JOPF n°24
2019 - JOPF n° 24 NS du 06 mai 2019
06/05/2019Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Délibération n° 11-2019 du 28 mars 2019 approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019 (commune de Pirae)
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Délibération n° 12-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget principal pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
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Délibération n° 13-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat du fonctionnement au titre du budget annexe du service public de l'eau pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
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Délibération n° 14-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public des déchets pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
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Délibération n° 15-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la commune de Pirae (budget principal) pour l'exercice 2019 et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
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Délibération n° 16-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau (budget annexe) pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
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Délibération n° 17-2019 du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif du service public des déchets (budget annexe) pour l'exercice 2019 (commune de Pirae)
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Délibération n° 18-2019 du 28 mars 2019 portant modification des autorisations de programmes (commune de Pirae)
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Délibération n° 19-2019 du 28 mars 2019 fixant la gratuité des actes d'état civil ainsi que la tarification de certificats et d'attestations divers relatif à l'état civil (commune de Pirae)
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