JOPF n°24
2020 - JOPF n° 24 N du 24 mars 2020
24/03/2020Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 263 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant adoption du budget primitif de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 264 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2 EVT 2020 du 30 janvier 2020 définissant le prix de vente des kits d'ombrière "clé main" de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 265 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2020 du 30 janvier 2020 modifiant la délibération n° 12 EVT 2019 du 6 août 2019 portant fixation du prix de vente du "Pack Production Vanille" de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 266 CM du 18 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 267 CM du 18 mars 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour financer le projet "Challenge Taure'a", au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 268 CM du 18 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 13 mars 2020 portant suspension temporaire des autorisations de travail en Polynésie française aux ressortissants étrangers
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Arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicables aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de Covid-19
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Arrêté n° 270 CM du 18 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 2441 CM du 28 décembre 2016 modifié fixant le calendrier de l'année scolaire 2019-2020 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 204 PR du 17 mars 2020 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3525 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant reconnaissance de 210 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3528 VP/DGAE du 17 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5135 MEI/DAE du 30 juin 2015 portant reconnaissance de 125 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3529 VP/DGAE du 17 mars 2020 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 3580 VP/DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 233 marques françaises
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Arrêté n° 3581 VP/DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 262 marques françaises
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Arrêté n° 3582 VP/DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 267 marques françaises
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Arrêté n° 3583 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Luc Pori Tinirau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 3584 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Marutepua Harrys Varoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 3585 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Olivier Maui Paquier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 3586 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Rosalie Cao à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 3587 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Michel Toti-Heuea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 3588 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Pauro Justin Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 190)
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Arrêté n° 3589 VP/DRM du 19 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Loulou Cao à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 318)
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Arrêté n° 3523 MED du 17 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section PA n° 106, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Hiro Brotherson
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Arrêté n° 3524 MED du 17 mars 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 35 d'une superficie de 511 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa
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Arrêté n° 3527 MED du 17 mars 2020 autorisant la location de l'îlot domanial, sis à Apataki et cadastré commune de Arutua, section EL n° 1, au profit de Mme Miriama Roana Roxanne Toofa
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Arrêté n° 3549 MED du 17 mars 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 29 183 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections AM n° 283, AN n° 109 et des bâtiments y édifiés, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 3554 MED du 17 mars 2020 autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la société anonyme Interoute
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Arrêté n° 3555 MED du 18 mars 2020 portant autorisation d'extension de l'élevage de poules pondeuses par M. Jean-Pierre Yuan sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea)
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Arrêté n° 3590 MED du 19 mars 2020 portant autorisation de la location d'une emprise de 30 mètres carrés à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Taravao", cadastrée section IE n° 2, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la SAS Télédiffusion de France (TDF)
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Arrêté n° 3577 MAE/DGEN du 18 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 3578 MAE/DGEN du 18 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Télécom
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Arrêté n° 3530 MEJ du 17 mars 2020 portant sur la désignation des quatre chefs d'établissements publics de l'enseignement du second degré représentant leurs pairs au conseil d'administration du GREPFOC
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Arrêté n° 3522 MET du 17 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fautautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Fautautia sis au PK 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3550 MET du 17 mars 2020 portant nomination de M. Timitoua Serge Teikiteetini, technicien chef 5e échelon, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2020
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Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois ouverts en 2020 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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Arrêté du 9 mars 2020 portant création d'une zone réglementée, identifiée NT-R 1 Taravao, dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)
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