JOPF n°24
2021 - JOPF n° 24 N du 23 mars 2021
23/03/2021Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 542 CABINET/SdS/tf du 12 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 519 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 518 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Raiatea – Quai de Uturoa" (IP 5201) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 517 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Quai au long cours" (IP 5101) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 516 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Quai des paquebots – Epis croisières" (IP 5102) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 515 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Quai butanier" (IP 5103) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 514 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Quai pétrolier de Motu Uta" (IP 5105) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 513 CABINET/SdS/tf du 10 mars 2021 portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire "Quai pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) située sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 1332 DIE/BPT/ra.mm du 11 mars 2021 portant retrait de l'arrêté n° HC 816 DIE/BPT/ra.mm du 23 février 2021 modifiant l'arrêté HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae, Hitia'a O Te Ra, Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 1380 CAB/DPC du 16 mars 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 27 février 2021 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 30726-2021 VR/SG du 9 mars 2021 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 30682-2021 VR/SG du 9 mars 2021 portant désignation des personnalités au conseil de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-43 APF du 16 mars 2021 portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 315 CM du 17 mars 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2020 du 25 juin 2020 et n° 6-2020 du 25 juin 2020 du collège de Hakahau, Ua Pou adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 317 CM du 17 mars 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 46-2020 du 9 juin 2020 et n° 47-2020 du 9 juin 2020 du collège de Papara adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 319 CM du 17 mars 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 4 du 2 juin 2020 et n° 5 du 2 juin 2020 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 321 CM du 17 mars 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 235-2020 du 4 juin 2020 et n° 2020-236 du 4 juin 2020 du lycée polyvalent de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
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Arrêté n° 323 CM du 17 mars 2021 relatif à la composition, au fonctionnement, à la procédure de consultation de la commission de l'énergie et à la délivrance d'autorisations d'exploiter en application du titre III du code de l'énergie de la Polynésie française
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Avis n° 324 CM du 17 mars 2021 portant avis sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
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Arrêté n° 325 CM du 18 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Air Charter, consistant en l'acquisition d'un avion, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 326 CM du 18 mars 2021 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Air Charter, consistant en l'acquisition d'un avion, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 327 CM du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 143 CM du 15 février 2016 portant création d'un comité de pilotage du développement économique du centre del'île de Tahiti
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Arrêté n° 328 CM du 18 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-21 CFPA du 19 janvier 2021 relative à la tarification des formations amiante sous-section 4 (SS4) au Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
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Arrêté n° 329 CM du 18 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-21 CFPA du 19 janvier 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes relative à la tarification de la formation "éco-conduite" au profit d'organismes et entreprises externes au Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2021 portant nomination de Mme Hiriata Millaud en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 331 CM du 18 mars 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Nasser Hawaou épouse Robert-Valette
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Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2021 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour la rénovation du plateau sportif et de la clôture
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Arrêté n° 334 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour la rénovation du préau de la mairie annexe de Taahuaia
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Arrêté n° 335 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour la rénovation du terrain de tennis et de la clôture
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Arrêté n° 336 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un véhicule pour le service de maintenance des bâtiments
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Arrêté n° 337 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours de 125 kva pour Fakahina
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Arrêté n° 338 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours de 125 kva pour Fangatau
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Arrêté n° 339 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 340 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique pour le service de la restauration scolaire de la commune de Gambier
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Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour les travaux de mise en souterrain du câble HTA de Gambier (études de tranche conditionnelle)
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Arrêté n° 342 CM du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 modifié portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
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Arrêté n° 343 CM du 18 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour le hangar n° 2, sis sur le quai de Tapuamu cadastré section TC n° 50 à Tahaa, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne
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Arrêté n° 344 CM du 18 mars 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section R n° 128, sise dans la commune de Punaauia, en faveur de Mme Nancy Wane
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Arrêté n° 345 CM du 18 mars 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete relatives à la terre cadastrée D n° 50, Propriété Laharrague parcelle du lot 3, nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 346 CM du 18 mars 2021 portant approbation de la transaction entre la Polynésie française et la SAS Intelia NTB56635
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Arrêté n° 347 CM du 18 mars 2021 définissant la procédure d'appel à projets portant sur des installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 348 CM du 18 mars 2021 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-2021 ISPF du 26 janvier 2021 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 349 CM du 18 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 5-21 CFPA du 19 janvier 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption du budget primitif de l'exercice 2021
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Erratum à l'arrêté n° 292 CM du 11 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2021, page 5174
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Arrêté n° 135 PR du 15 mars 2021 portant commissionnement de M. Tamatea Eric Raihau Sachet, agent de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 3168 VP du 17 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 12735 MPF du 7 décembre 2017 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "Tefarerii 3, parcelle A lot 1 partie" cadastrée section AL n° 50 sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Sabino Neuffer
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Arrêté n° 3172 VP/DRM du 17 mars 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. John Heiva Ly à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 3173 VP/DRM du 17 mars 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Make Tu Auguste Huri à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 154)
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Arrêté n° 3176 VP/DRM du 17 mars 2021 accordant à M. Dimitri Vaki Jean-Claude Rodolphe Weinmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3177 VP/DRM du 17 mars 2021 accordant à M. Steve Aubert Taumata Samuela le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3178 VP/DRM du 17 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 364 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Martial Lo-Yat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3179 VP/DRM du 17 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4832 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Tuarai Tuteina le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3185 VP du 18 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1099 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,33 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Angélo Tefaaroa
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Arrêté n° 3186 VP du 18 mars 2021 autorisant la location du lot n° 8b d'une superficie de 0,59 hectare dépendant du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Dovinia Tefaatau épouse Tama
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Arrêté n° 3187 VP du 18 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de 200 mètres carrés dépendant du domaine public du domaine de Atimaono, cadastré commune de Papara, section BP n° 17, au profit de l'association "Survol avec rayonnement là-haut comme un oiseau" (SARL Comme un oiseau)
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Arrêté n° 3135 MEF/DGAE du 16 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 modifié portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3136 MEF/DGAE du 16 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13012 MEF/DGAE du 23 décembre 2020 portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3137 MEF/DGAE du 16 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3138 MEF/DGAE du 16 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2444 VP/DGAE du 27 février 2019 portant reconnaissance de 176 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3174 MEF/CDE du 17 mars 2021 portant désignation de Mme Jocelyne Teikitutoua en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "Groupement d'études et de gestion du domaine public"
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Arrêté n° 3175 MEF/CDE du 17 mars 2021 portant désignation de Mme Haydée Tamarii en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'équipement "subdivision travaux - bâtiments entretien (STBE)"
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Arrêté n° 3142 MLA/DPAM du 17 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3145 MLA/DPAM du 17 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Ohana Fun Tour" pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3141 MLA/DPAM du 17 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moorea Trip Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3143 MLA/DPAM du 17 mars 2021 portant délivrance d'un agrément à M. Milton Parker, sous l'enseigne commerciale "Te Pari Explorer", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3144 MLA/DPAM du 17 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3171 MLA/DCA du 17 mars 2021 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement "Paul Faugerat" concernant le morcellement du lot n° 9 en deux lots, dont un est destiné à être retiré dudit lotissement sise à Punaauia
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Arrêté n° 3128 MCE du 16 mars 2021 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées A n° 1674 et A n° 3089, terres "Domaine Lherbier", sises dans la commune associée de Atuona, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3182 MGT du 17 mars 2021 portant transfert de l'autorisation n° 033 TXT 02 et des licences de taxi n° 1-033 et n° 2-033 délivrées à M. Ah Loi Torea pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Hiria Pangue-Fouque
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Arrêté n° 13-2021 APF du 17 mars 2021 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2021-13 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays relative à l'organisation de la filière vanille
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Texte adopté n° 2021-12 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière
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Texte adopté n° 2021-11 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays relative à la contribution de continuité territoriale aérienne interinsulaire
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Texte adopté n° 2021-10 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre règlementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Texte adopté n° 2021-8 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territoriale
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Texte adopté n° 2021-7 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19
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Texte adopté n° 2021-6 LP/APF du 16 mars 2021 de la loi du pays portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 12 mars 2021
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