JOPF n°24
2022 - JOPF n° 24 N du 25 mars 2022
25/03/2022Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 2676 VR/DPE du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés n° 23472 VR/DPE du 2 février 2021, n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020, n° 23411 VR/DPE du 22 juin 2020, n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2675 VR/DPE du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés n° 27067 VR/DPE du 10 novembre 2020, n° 19825 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 16405 VR/DPE du 14 janvier 2020 et n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
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Arrêté n° 2673 VR/DPE du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés n° 36307 VR/DPE du 3 août 2021, n° 26840 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020, n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020, n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019, n° 23058 VR/DPE du 21 janvier 2019 et n° 23037 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 2671 VR/DPE du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés n° 36308 VR/DPE du 3 août 2021, n° 26839 VR/DPE du 3 novembre 2020, n° 22207 VR/DPE du 8 juillet 2020, n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° HC 103045 ISLV du 18 mars 2022 modifiant l'arrêté n° HC 88250 du 9 novembre 2020, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 218 DIRAJ/BRE du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 176 DIRAJ/BRE du 4 mars 2022 portant institution de la commission locale de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République des 9 et 23 avril 2022
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Arrêté n° HC 219 DIRAJ/BRE du 17 mars 2022 portant institution de la commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République des 9 et 23 avril 2022
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Convention de financement n° 21-22 du 2 mars 2022 relative au dispositif « Chantiers de Développement Local » (CDL) au titre de l'année 2022
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Convention cadre État-Polynésie française du 10 février 2022 en matière d'environnement et de développement durable.
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Avenant n° 41-21 du 25 juin 2021 à la convention relative à la culture entre l'Etat et la Polynésie française du 17 mars 2017
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Avenant 3 n° 24-22 du 7 mars 2022 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française, relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Arrêté n° 373 CM du 17 mars 2022 portant autorisation de la cession gratuite de plants de Tiare Tahiti à la maison familiale rurale (MFR) de Papara
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Arrêté n° 374 CM du 17 mars 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1976 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ganaia Toku Kaiga
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Arrêté n° 375 CM du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 modifié relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 376 CM du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 21 février 2019 portant création et organisation du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 377 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ecole de surf Tura'i Mataare, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 378 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro Energie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 379 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Save Ton Phone, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 380 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Roi de Carreaux, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 381 CM du 17 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Restaurant Aline, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 382 CM du 17 mars 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2022
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Arrêté n° 383 CM du 17 mars 2022 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 2-2022 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 384 CM du 17 mars 2022 portant organisation du concours dénommé “Résidence d'artiste - Cité internationale des arts X Polynésie française 2022”
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Arrêté n° 385 CM du 17 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2971 CM du 21 décembre 2021 portant dissolution et mise en liquidation de l'établissement public à caractère industriel ou commercial dénommé “Etablissement d'achats groupés”
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Arrêté n° 386 CM du 17 mars 2022 portant approbation des conventions relatives à l'adhésion du gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité de Huahine, Tahaa, Taputapuatea et Tumaraa au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 387 CM du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 225 CM du 25 février 2015 portant affectation de plusieurs bâtiments et locaux à usage de bureaux dépendants de l'immeuble Putiaoro sis commune de Papeete, au profit de la SEM Tahiti Nui Télévision (TNTV)
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Arrêté n° 388 CM du 18 mars 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 370 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur excavateur 4x4
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Arrêté n° 389 CM du 18 mars 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 368 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'une camionnette avec nacelle adaptée pour l'éclairage public et autres travaux en hauteur
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Arrêté n° 390 CM du 18 mars 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public “Conseil de l'accès au droit de la Polynésie française”
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Arrêté n° 392 CM du 18 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Ingénierie Process dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 393 CM du 18 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ecologie du bâtiment dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 394 CM du 18 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Mana'o Agency dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 395 CM du 18 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti numérique dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 396 CM du 18 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Holding Pacifique Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 398 CM du 21 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le quai de Hakahau à Ua Pou, au profit du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
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Arrêté n° 220 PR du 21 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Samuel Tane Huri
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Arrêté n° 221 PR du 21 mars 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général du “Club de sécurité de l'information région Tahiti - CLUSIR Tahiti”
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Arrêté n° 222 PR du 21 mars 2022 portant nomination des membres de la commission d'appel des décisions relatives au maintien ou au raccourcissement de la durée de cycle pour les élèves inscrits dans le cycle 1, 2 ou 3 dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires publiques et les collèges de Polynésie française
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Arrêté n° 226 PR du 22 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2279 VP du 18 mars 2022 autorisant M. Pierre Tata à occuper, jusqu'au 31 décembre 2022, le logement de fonction n° 2 situé sur le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant
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Arrêté n° 2280 VP du 18 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) au profit de M. Sosthène Teikihakaupoko
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Arrêté n° 2303 VP du 21 mars 2022 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Nui Contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2208 MAF du 17 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Eugène Tamatoateheipuarena Asine
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Arrêté n° 2255 MAF du 17 mars 2022 autorisant la location, à titre de régularisation, du lot n° 15b cadastré section NB n° 3 dépendant de la terre dénommée “Domaine de Faaroa” sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Jeannime Tairio épouse Teikitutoua
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Arrêté n° 2254 MAF du 17 mars 2022 portant autorisation de renouvellement de la location de divers équipements d'agro transformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 2266 MAF du 18 mars 2022 autorisant le transfert de gestion de la terre Haamene, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2304 MAF du 21 mars 2022 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées au sol de M. Asdine Metidji
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Arrêté n° 2333 MAF du 21 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, au profit de la SAS Kia Ora Moorea
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Arrêté n° 2277 MCE/DIREN du 18 mars 2022 autorisant la société 2T Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces terrestres protégées du code de l'environnement, notamment la faune aviaire, à des fins commerciales sur l'île de Rimatara
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Arrêté n° 2293 MCE du 21 mars 2022 autorisant Mme Emilie Perez à effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques dans la vallée de Hakaui sise dans la commune associée de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 2206 MGT du 17 mars 2022 autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-sept mètres carrés cinq (67,5 m²) dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section BI n° 11 (terre Toerauorita), dans la commune associée de Anau, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, formulée par Mme Linda Taurei veuve Virassamy
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Arrêté n° 2256 MGT du 17 mars 2022 proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2210 MEA/DGRH du 17 mars 2022 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titre, de 12 praticiens hospitaliers de catégorie A, des structures hospitalières publiques de la direction de la santé, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2211 MEA/DGRH du 17 mars 2022 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement sur titre de 46 praticiens hospitaliers territoriaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2226 MEA/DGRH du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 6869 MAE/DGRH du 28 juillet 2020 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de vie scolaire de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2260 MEA du 17 mars 2022 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2261 MEA du 17 mars 2022 portant délégation de signature de M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA), au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2264 MEA du 17 mars 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 janvier 2022
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Arrêté n° 2046 MEA/DGRH du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 12669 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 16 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2292 MEA/DGRH du 18 mars 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseillers socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2329 MEA du 21 mars 2022 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Tenum
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Arrêté n° 2289 MTS/SEFI du 18 mars 2022 portant délégation de signature de M. Pierre Course, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'aménagement commercial 22/0008S – SARL Sin Tung Hing Ace
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Avenant n° 4 du 1er janvier 2022 relatif à la prolongation de la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Nuku Hiva
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Avenant n° 6 du 1er janvier 2022 relatif à la prolongation de la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Hiva Oa
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Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens
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Décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2022
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Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel concernant une demande d'aménager un lotissement comprenant 56 lots dénommé “Opération Terre Eugénie” sise dans la commune de Papara sur les parcelles cadastrées n° 28, n° 29, n° 35, n° 36, n° 37, n° 38, n° 39, n° 40, n° 41, n° 42, n° 43, n° 44 et n° 54 section BM par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Moana Blanchard
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 25.03.2022 au 07.04.2022 inclus)
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