JOPF n°24
2022 - JOPF n° 24 NS du 10 mars 2022
10/03/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-6 du 11 février 2022
Page 2145
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 289 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-6 du 11 février 2022
Page 2072
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 296 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-7 du 18 février 2022
Page 2147
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-7 du 18 février 2022
Page 2219