JOPF n°24
2023 - JOPF n° 24 N du 24 mars 2023
24/03/2023Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° HC 142 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 787 DIE/FIP du 7 juin 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou”
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Arrêté n° HC 141 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 815 DIE/FIP du 24 juin 2022 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes relatives à la reconstruction de la cantine scolaire du CSP de Hakahau” de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° HC 140 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 295 040 F CFP soit 10 852,44 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération Audits Amiante & Plomb + LE + SEI avant travaux de rénovation du centre scolaire (Primaire et Maternelle)”
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Arrêté n° HC 139 DIE/FIP du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 205 DIE/FIP du 20 mars 2020 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)” de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 143 DIE du 16 mars 2023 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 28 février 2023
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Arrêté n° HC 160 DIE/FIP du 21 mars 2023 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2023
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Arrêté n° 421 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Maruia Tearopa
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Arrêté n° 422 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Repeta Tehio
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Arrêté n° 423 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tetuira Uraria
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Arrêté n° 424 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Iriti Tematahotoa
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Arrêté n° 425 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehei Iotua
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Arrêté n° 426 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tematahotoa
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Arrêté n° 427 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Natitutahiti Tehio
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Arrêté n° 428 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teurunaoro Paparai
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Arrêté n° 429 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Haametua Turana
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Arrêté n° 430 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Uraitehau Tematahotoa
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Arrêté n° 431 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tehaaeura Utia
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Arrêté n° 432 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Turou Ropa
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Arrêté n° 433 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teinavaeru Vaue
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Arrêté n° 434 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Vairea Taharia
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Arrêté n° 435 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Rutotoorani Tihoni
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Arrêté n° 436 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tetaronia Marure
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Arrêté n° 437 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tiave Tuataa
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Arrêté n° 438 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tinomana Tavita
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Arrêté n° 439 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Uraora Taputu
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Arrêté n° 440 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Inaraurea Manate
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Arrêté n° 441 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Poiheetu Poareu
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Arrêté n° 442 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Maimoa Mairau
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Arrêté n° 443 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teupooatua Maroaitiare
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Arrêté n° 444 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Arahiti Teua
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Arrêté n° 445 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teapua Pito
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Arrêté n° 446 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tenau Teinauri
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Arrêté n° 447 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tinoaura Tufariua
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Arrêté n° 448 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres sises à Rurutu, au profit des ayants droit de Tevaitorea Mairau
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Arrêté n° 449 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tuati Vanaa
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Arrêté n° 450 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Nati Paparai
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Arrêté n° 451 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Vahinetua Teinauri
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Arrêté n° 452 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tutea Opuu
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Arrêté n° 453 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tinoarii Taputu
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Arrêté n° 454 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Parau Parau
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Arrêté n° 455 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Inaiteoromea Pito
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Arrêté n° 456 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit Tevairai Toatiti
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Arrêté n° 457 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tooa Teinauri
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Arrêté n° 458 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Apa Roomataaroa
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Arrêté n° 459 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Oteatauri Atai
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Arrêté n° 460 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la moitié (1/2) d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Teuratauiapa Mamae
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Arrêté n° 461 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Oputemarama Opuu
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Arrêté n° 462 CM du 16 mars 2023 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Apera Atapo
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Avis n° 463 CM du 16 mars 2023 portant sur le projet de décret relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes
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Arrêté n° 464 CM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) pour le financement de l'action “Taravao Code Camp” pour l'année 2023
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Arrêté n° 465 CM du 16 mars 2023 portant agrément du projet présenté par la société Air Tahiti, consistant en l'acquisition d'un avion de type ATR 72-600 et le remplacement des sièges de ses 10 aéronefs, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2367 VP du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 10018 MET du 11 octobre 2017 autorisant M. Pascal Dominique Matthieu à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2368 VP/DPAM du 17 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 21 au 23 mars 2023 inclus
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Arrêté n° 2369 VP/DPAM du 17 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Papeete (Tahiti) le jeudi 23 mars 2023
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Arrêté n° 2401 VP du 17 mars 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à transporter du fret pour l'île de Fakarava lors de ses voyages n° 5 du 18 mars 2023 et n° 6 du 1er avril 2023
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Arrêté n° 2323 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2324 MEF/DGAE du 16 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 4088 MEF DGAE du 27 avril 2022 modifié et n° 207 MEF DGAE du 9 janvier 2023
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Arrêté n° 2325 MEF/DGAE du 16 mars 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 425 PR du 4 juillet 2014 modifié et n° 2805 MRE DAE du 20 mars 2015
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Arrêté n° 2326 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 2327 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant reconnaissance de 269 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2328 MEF/DGAE du 16 mars 2023 portant extension des enregistrements de 265 marques françaises
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Arrêté n° 2406 MEF du 17 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Charrier Marc Jean Yves au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2407 MEF/DGAE du 17 mars 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre Dame-des Anges
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Arrêté n° 2408 MEF/DGAE du 17 mars 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association “Prépa HEC Gauguin”
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Arrêté n° 2417 MEF/CDE du 20 mars 2023 portant désignation de Mme Neheiti Frogier en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 2454 MEF du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1893 MEF du 28 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 2983 MEF du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 2355 MAF du 16 mars 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de M. Youssef Bouregba Choquet (SCEAP Les extras de la presqu'île)
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Arrêté n° 2356 MAF du 16 mars 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Louise Tina Tehaamoana épouse Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 2357 MAF du 16 mars 2023 portant affectation de diverses parcelles sises commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, constituant le quai de Farepiti, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2358 MAF du 17 mars 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Atitiafa sise commune de Papeete, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2371 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Moana Ernest Fiu dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2372 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tufa Roi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2373 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Caroline Mere Liu épouse Mauore dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2374 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Fred Teriieroo Mauri dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2375 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Béatrice Maeva Tavanae dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2376 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Anna Thérésa Etilage dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2377 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean-Claude Bremond dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2378 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Tirene Taumihau dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2379 MAF du 17 mars 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Kathia Thieme épouse Estall dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 2413 MAF du 20 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Tumaraa, au profit de la société par actions simplifiée (SAS) Kaoli
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Arrêté n° 2414 MAF du 20 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
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Arrêté n° 2452 MAF du 20 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 4 484 m² dépendant de la terre dénommée “domaine de Faaroa” sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Christian Heiata
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Arrêté n° 2453 MAF du 20 mars 2023 autorisant la location d'une emprise de 8 281 m² dépendant de la terre dénommée “domaine de Faaroa” cadastrée section MZ n° 10 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Romilda Aiho épouse Heiata
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Arrêté n° 2317 MCE/DRM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Martine Marie Mareva Tama à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 444)
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Arrêté n° 2318 MCE/DRM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaveriano Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 2319 MCE/DRM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 2320 MCE/DRM du 16 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 2321 MCE/DRM du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 12779 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Joseph Natua Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 522)
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Arrêté n° 2322 MCE/DRM du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 12778 MED/DRM du 25 novembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 2380 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 162 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Dorothy Tania Atae
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Arrêté n° 2381 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 163 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Tehikumaro Temarohoa
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Arrêté n° 2382 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 164 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Vahinui Ronald Teave
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Arrêté n° 2383 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 165 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Heipua Cécile Pahuaivevau
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Arrêté n° 2384 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 166 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Tehei Larissa Sue épouse Kwong
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Arrêté n° 2385 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 167 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Aranoa Matae
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Arrêté n° 2386 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 168 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Edward James Keaulana Tamarii
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Arrêté n° 2387 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 169 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Richard Meuel
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Arrêté n° 2388 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 170 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Roland Tuheiava Hiromana Natua
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Arrêté n° 2389 MGT du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 6124 MET du 30 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 020 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-020, délivrées à M. Clayton Taea pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Teinauri Teriinohorai épouse Hikutini
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Arrêté n° 2390 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 171 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Malika Mahanatea Mahiakeo Tetuaveroa
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Arrêté n° 2391 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 172 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Chantal Hinano Aroita épouse Mati
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Arrêté n° 2392 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 173 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Ruth Kirikava épouse Chisaka
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Arrêté n° 2393 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 031 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Manuiti Franck Richmond
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Arrêté n° 2394 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 032 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Tapeta Marina Pater épouse Mautairi
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Arrêté n° 2395 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 033 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Judicaël Vaimoana Toromona
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Arrêté n° 2396 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 034 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Clarita Dolorès Simonet
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Arrêté n° 2397 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 035 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Charles Tanetoia Teamo
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Arrêté n° 2398 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 036 TXM 01 et portant attribution d'une licence de taxi à M. Gérard Teriitahi
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Arrêté n° 2399 MGT du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 6682 MET du 17 juillet 2017 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 et des licences de taxis n° 1-072 et 2-072 délivrées à M. Denis Teririha Gatata pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Octave Tching Chi Yen
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Arrêté n° 2400 MGT du 17 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2084 MET du 15 mars 2016 portant transfert de l'autorisation n° 005 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-005, délivrées à M. Perotini Gaston Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Gisèle Titaina Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 2409 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail - domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables du véhicule de service immatriculé 7848 D affecté à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 2410 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 155 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Judith Iutita Heia Bruneau épouse Toi
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Arrêté n° 2411 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 029 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Emmanuelle Frédérique Lefevre
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Arrêté n° 2412 MGT du 17 mars 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 156 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Simon Kiihapaa
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Arrêté n° 2405 MEA/DGRH du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1683 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2416 MEA du 20 mars 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Atuona adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 janvier 2023
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Arrêté n° 2447 MEA du 20 mars 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 février 2023
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Arrêté n° 2363 MSP du 17 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Délices du Monde”
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Arrêté n° 2444 MSP du 20 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Ahora Food”
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Arrêté n° 2364 MJP/DJS du 17 mars 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “2e manche de la Coupe Tahiti Nui ” prévue le 26 mars 2023
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Arrêté n° 2365 MJP/DJS du 17 mars 2023 autorisant la Fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Triathlon de Tautira” prévue le 23 avril 2023
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Arrêté n° 2402 MJP du 17 mars 2023 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “jiu-jitsu brésilien”
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Arrêté n° 2403 MJP du 17 mars 2023 portant attribution du certificat de spécialisation “directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Décision n° 2023-SC-01 du 2 mars 2023 relative à l'ouverture d'un magasin de détail sous enseigne "Décathlon" d'une surface de vente de 2 888 m² situé dans la commune de Punaauia à Tahiti
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des professionnels de santé enregistrés dans le registre de l'ARASS au 31 décembre 2022 conformément à l'article 3 du titre 1er de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 modifiée portant obligation d'enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre des sages-femmes de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 modifiée relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des médecins inscrits au tableau de l'ordre des médecins de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à l'article 27 de la loi du pays n° 2009-2 du 28 janvier 2009 modifiée relative à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.- Liste des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française au 31 décembre 2022 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatf des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 mars 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24.03.2023 au 6.04.2023 inclus)
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