JOPF n°24
2024 - JOPF n° 24 N du 13 mars 2024
13/03/2024Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 378 PR du 7 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 381 PR du 7 mars 2024 portant délégation de signature à M. Eugène SANDFORD, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 385 PR du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 421 PR du 19 mai 2023 portant délégation de signature à M. Georges WILLIAMS, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 2602 VP du 6 mars 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 m², appartenant à l' Église protestante Mā'ohi et abrogeant l'arrêté n° 7908 MED du 11 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des affaires foncières, de la terre Atamavahine, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 94, d'une superficie de 347 m², appartenant à l'Église protestante Mā'ohi
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Arrêté n° 2608 VP du 6 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2358 MAF du 17 mars 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Atitiafa sise commune de Papeete, au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 2623 VP/DIREN du 7 mars 2024 autorisant M. Bernardo Monteiro à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Corée du Sud
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Arrêté n° 2625 VP du 7 mars 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un local dépendant de la salle omnisports de Tīputa édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 107, appartenant à la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2662 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage à installer et exploiter un hôtel, commune de Rangiroa, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2663 VP/DIREN du 8 mars 2024 portant prorogation de l'arrêté n° 14059 MCE/ENV du 27 décembre 2018 autorisant la SCA Hotu Rau à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, commune de Teva I Uta, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2664 VP/DIREN du 8 mars 2024 autorisant la SARL Maisons, Bâtiments, Habitat (sigle MBH) à installer et exploiter un atelier de travail des métaux, commune de Taiarapu Est, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2676 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2677 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2678 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2679 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2681 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2682 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2683 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2684 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins prinicpal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2685 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2686 MFT/DGRH du 11 mars 2024 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2640 MSF du 8 mars 2024 portant délégation de signature de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes, à M. Oraihoomana TEURURAI, directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 2674 MSF du 11 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 7658 MTS du 13 juillet 2022 portant agrément de Mme Naumi ATEO en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2594 MEF/DGAE du 6 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle KOHUEINUI Dany Tahiaononui épouse RAUZY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2595 MEF/DGAE du 6 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle MARAKAI HANALEI MIRIAMA EPOUSE TINORUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Décision n° 2600 MEF/DBF du 6 mars 2024 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la PF
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Arrêté n° 2607 MEF/CDE du 6 mars 2024 constatant la cessation de fonctions de M. Misaēl CADOUSTEAU, en fonction à la délégation de la Polynésie française à Paris, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2642 MEF/DGAE du 8 mars 2024 portant agrément de l'Amicale du RSMA-Pf pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 2643 MEF/DGAE du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique PASTOR pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2644 MEF/DGAE du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie MAONI veuve TROMPETTE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2645 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle JORDAN MEIHEIARII TIHENI (Fare TO'A TARAVA) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2646 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle PATER TAPETA MARINA EPOUSE MAUTAIRI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2647 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Paméla TUNUTU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2648 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Océane TEAUNA épouse LECACHEUR et M. Yves LECACHEUR pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2649 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heitiare OPUHI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2650 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manoa MU et Mme Heipua BURNS pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2651 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romy TAVAEARII et Mme Juliette SING SOI épouse TAVAEARII pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2652 MEF du 8 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehaurai CHAN et Mme Tumateata BUISSON pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2672 MPR/DRM du 8 mars 2024 accordant à M. Hector Vetea PANAPA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2673 MPR/DRM du 8 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 12573 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Ariitea Matthias TEHEI-MARUTAATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2693 MPR/DRM du 11 mars 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Peter EDMUNDS de l'université de l'État de Californie, Northridge à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche "Réponse physiologique des coraux au changement climatique"
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Arrêté n° 2641 MSP du 8 mars 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Délices By Hau"
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Arrêté n° 2598 MJP/DJS du 6 mars 2024 autorisant la fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "Triathlon des entreprises, 33e édition" prévue le 1er mai 2024
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Arrêté n° 2576 MGT du 6 mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent soixante douze mètres carrés (272 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section ME 165, (terre Hamoa et Punaaro partie lot n° 2), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de la M. Mahinui CLARK-TEFAU
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Arrêté n° 2577 MGT du 6 mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de six mètres carrés (6 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AP n° 6, (terre Vaihonu parcelle B surplus), sise à Fare, commune de Huahine sur l'île de Huahine, au profit de la M. Heimana MOHI
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Arrêté n° 371 PR du 7 mars 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 372 PR du 7 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 352 PR du 1er mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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