JOPF n°24
2026 - JOPF n° 24 N du 30 janvier 2026
30/01/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 52 DMME/BRHT/tto du 29 janvier 2026 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 55 DMME/BRHT/tto du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine LUU, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
3.
Page Erratum à la délibération n° 2025-115 APF du 8 décembre 2025 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence
4.
Page Arrêté n° 78 CM du 29 janvier 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2026
5.
Page Arrêté n° 79 CM du 29 janvier 2026 relatif à la libéralisation des quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
6.
Page Arrêté n° 80 CM du 29 janvier 2026 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour l'année 2026
7.
Page Arrêté n° 81 CM du 29 janvier 2026 déterminant la liste des activités professionnelles soumises à une mesure de protection de l'emploi local, au titre de l'année 2026
8.
Page Arrêté n° 82 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 15-25 CFPA du 22 décembre 2025 relative à la tarification des prestations de formations réalisées par le Centre de formation professionnelle pour adultes
9.
Page Arrêté n° 83 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-25 CFPA du 22 décembre 2025 relative au tarif horaire de location d'un simulateur de conduite automobile du centre de formation professionnelle pour adultes
10.
Page Arrêté n° 84 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-25 CAPL du 30 décembre 2025 portant modification n° 2 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 86 CM du 29 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 1-2026 CA-PAP du 19 janvier 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina de Apooiti, sise à Uturoa, Raiatea
12.
Page Arrêté n° 150 PR du 28 janvier 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la SPL Te Uira Api no te Mau Motu
13.
Page Arrêté n° 609 VP/SG-CESEC du 29 janvier 2026 portant délégation de signature de Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au profit d'agents placés sous son autorité
14.
Page Arrêté n° 608 MEF/DGAE du 29 janvier 2026 portant agrément de l'EURL Les Petits Ventres Traiteur (à l'enseigne commerciale Kozy Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 617 MFL du 29 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de Mme Marie-Hélène LAGARDE épouse BESSOUT
16.
Page Arrêté n° 611 MPR/DRM du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 6936 MPR/DRM du 30 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
17.
Page Arrêté n° 612 MPR/DRM du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1983 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani, Taromahina, Christian, Georges LEHARTEL (exploitant n° 41)
18.
Page Arrêté n° 615 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3321 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Puaraiarii, Teotahi MOU-FAT le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 616 MPR/DRM du 29 janvier 2026 accordant à M. Puaraiarii, Teotahi MOU-FAT le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 618 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Glen, Natia AVAE (exploitant n° 140)
21.
Page Arrêté n° 620 MPR/DRM du 29 janvier 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi, Pierre, Charles, Vaclav, Manuel, John SHAM KOUA, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
22.
Page Arrêté n° 625 MPR/DIREN du 29 janvier 2026 autorisant Mme Aurélie LOUSSAN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
23.
Page Arrêté n° 626 MPR/DIREN du 29 janvier 2026 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
24.
Page Arrêté n° 627 MPR/DIREN du 29 janvier 2026 autorisant M. Peter EDMUNDS à accéder à des ressources génétiques
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 2709 MEF/DAF-RCH du 29 janvier 2026 relatif aux successions et biens vacants