JOPF n°242
2025 - JOPF n° 242 N du 21 octobre 2025
21/10/2025Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
1.
Page Avis n° 2025-9 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la réforme de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC)
2.
Page Avis n° 2025-10 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2026, relatif à la création d'un fonds d'investissement pour les territoires
3.
Page Avis n° 2025-11 A/APF du 16 octobre 2025 sur un projet d'article du projet de loi de finances pour 2026, relatif aux aménagements des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer et à la réduction de l'avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer)
4.
Page Avis n° 2025-12 A/APF du 16 octobre 2025 sur le projet de décret fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
5.
Page Arrêté n° 2020 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Villa Thai au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
6.
Page Arrêté n° 2021 CM du 17 octobre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2025
7.
Page Arrêté n° 2022 CM du 17 octobre 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2025
8.
Page Arrêté n° 2023 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Écologie du Bâtiment au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 2024 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pro-Blast au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 2025 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Phaceo Polynesie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 2026 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Rdt au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
12.
Page Arrêté n° 2027 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Aaa Piscines au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
13.
Page Arrêté n° 2028 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Patrimonia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 2029 CM du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Café Maeva Faa'a au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 2030 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des Sports de Tubuai pour l'acquisition de 8 pirogues V1, d'un scoreur et d'un appareil de sonorisation
16.
Page Arrêté n° 2031 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SAS WSL Tahiti pour le financement de la compétition internationale professionnelle 2025 de surf intitulée « Lexus Tahiti Pro »
17.
Page Arrêté n° 2032 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Herani pour l'acquisition d'un bateau suiveur
18.
Page Arrêté n° 2033 CM du 17 octobre 2025 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
19.
Page Arrêté n° 2034 CM du 17 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, attenant aux parcelles cadastrées section AL n° 170, n° 171, n° 182, n° 194 et n° 195 sises commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Angelo, Gilbert BOURDON
20.
Page Arrêté n° 2035 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Fenua by Freddy pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 2036 CM du 17 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Tehauarii Couture pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 2037 CM du 20 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Fédération Citoyenne Polynésienne de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (FCPLDT) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 2038 CM du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 et abrogeant l'arrêté n° 103 CM du 19 janvier 1998
24.
Page Arrêté n° 2039 CM du 20 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne de Tir pour le financement de l'aménagement d'un pas de tir en vue des épreuves de tir sportif des jeux du Pacifique 2027
25.
Page Arrêté n° 2040 CM du 20 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens JT pour la mise aux normes des luminaires du stade
26.
Page Arrêté n° 2041 CM du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2395 CM du 20 décembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le financement de travaux d'intégration du poste de haute tension du pôle de santé mentale dans la boucle du CHPF
27.
Page Arrêté n° 2043 CM du 20 octobre 2025 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2026
28.
Page Arrêté n° 2187 PR du 17 octobre 2025 autorisant l'occupation temporaire du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 183 et n° 162, au profit du Comité du Tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office », et approuvant la convention y annexée
29.
Page Arrêté n° 2188 PR du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 5402 MTT du 17 mai 2021 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances érigées sur le domaine public du Mahana Park, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de l'EURL Hotu Catering, pour y exercer une activité commerciale
30.
Page Arrêté n° 2189 PR du 17 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
31.
Page Arrêté n° 2191 PR du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2073 PR du 2 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Tiriana SUISIN, cheffe du service de l'imprimerie officielle
32.
Page Arrêté n° 10515 MGT/DPAM du 17 octobre 2025 portant délivrance d'un agrément à la SARL Mantaha'a Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Taha'a
33.
Page Arrêté n° 10544 MGT du 20 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 029 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-029 à M. Toofa, Keipolani NATUA
34.
Page Arrêté n° 10550 MGT du 20 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina, dans l'archipel des Tuamotu
35.
Page Arrêté n° 10551 MGT du 20 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A n° 847 repérée sous le plan n° 10 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
36.
Page Arrêté n° 10561 MGT/DTT du 20 octobre 2025 portant délégation de signature de Mme Sandra FORLINI, directrice des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
37.
Page Arrêté n° 10510 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant habilitation de M. Edouard TREIBER en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutua de Riesgo Maritimo Sociedad de Seguros a Prima Fija (MURIMAR)
38.
Page Arrêté n° 10511 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant habilitation de M. Luc ROMANILLOS en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français
39.
Page Arrêté n° 10512 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiarii TEIHOTUA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
40.
Page Arrêté n° 10513 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant agrément de la SA Société Hôtelière des Îles Marquises - Nuku Hiva (à l'enseigne commerciale Le Nuku Hiva) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
41.
Page Arrêté n° 10524 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant agrément de l'EURL Mana Street Food (à l'enseigne commerciale Mana Street Food) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
42.
Page Arrêté n° 10525 MEF/DGAE du 17 octobre 2025 portant agrément de la SARL Opoa Beach Hotel (à l'enseigne commerciale Opoa Beach Hotel) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
43.
Page Arrêté n° 10538 MEF/DBF du 20 octobre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 11-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
44.
Page Arrêté n° 10542 MEF/DGAE du 20 octobre 2025 portant habilitation de M. Luc ROMANILLOS en qualité d'agent spécial d'assurance de la société MACSF Prévoyance
45.
Page Arrêté n° 10543 MEF/DGAE du 20 octobre 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2025
46.
Page Arrêté n° 10534 MPR du 17 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 4 février 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Timiona EBB, et abrogeant l'arrêté n° 2414 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 28c d'une superficie de 2,93 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Timiona EBB
47.
Page Arrêté n° 10537 MPR du 17 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 13 août 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Victor TERIITAOHIA, et abrogeant l'arrêté n° 2226 MPR du 21 février 2024 autorisant la location du lot n° 161 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Victor TERIITAOHIA
48.
Page Délibération n° 2-2025 du 27 février 2025 relative à la désignation des représentants du conseil municipal de Pirae au sein du comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - SPCPF
49.
Page Délibération n° 5-2025 du 27 février 2025 octroyant une subvention aux associations sportives pour l'année 2025
50.
Page Délibération n° 16-2025 du 25 mars 2025 approuvant le projet d'avenant n° 5 du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
51.
Page Délibération n° 17-2025 du 25 mars 2025 modifiant la délibération n° 57-2024 du 5 décembre 2024 portant approbation des travaux du programme de réfection des voiries communales - phase 2
52.
Page Délibération n° 18-2025 du 25 mars 2025 approuvant la création d'un comité de pilotage et d'un comité technique pour la gouvernance du projet « Réaménagement de la maison des jeunes de Pirae »
53.
Page Délibération n° 19-2025 du 30 avril 2025 relative à l'élection d'un nouvel adjoint à la suite de la démission de M. Jean CHICOU de son mandat de 6e adjoint au maire
54.
Page Délibération n° 21-2025 du 30 avril 2025 portant habilitation du maire de la commune de Pirae à signer une convention d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise terre Taaone 3 et terre Taaone 2 au profit de la société Boyer Construction
55.
Page Délibération n° 20-2025 du 30 avril 2025 approuvant le projet de révision du Plan général d'aménagement (PGA) de la commune de Pirae
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 17 octobre 2025