JOPF n°244
2025 - JOPF n° 244 N du 22 octobre 2025
22/10/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° HC 573 CAB/DPC/lt du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément de la société Tahiti Flights Services et Formations pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)
2.
Page Arrêté n° 2042 CM du 20 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'appareils de levage automatique des chariots logistiques
3.
Page Arrêté n° 2044 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Seanergie, consistant en la construction d'une pension de famille à Rangiroa, au titre du régime des investissements indirects
4.
Page Arrêté n° 2045 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Fetu Moana, consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
5.
Page Arrêté n° 2047 CM du 20 octobre 2025 portant agrément du projet présenté par la société SCA Manuvai consistant en l'acquisition d'un navire de pêche hauturière au titre du régime des investissements indirects
6.
Page Arrêté n° 2048 CM du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1679 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti BLAIS
7.
Page Arrêté n° 2049 CM du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1681 CM du 25 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Here représentée par Mme Rahiti BLAIS
8.
Page Arrêté n° 2050 CM du 21 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-25 CAPF du 20 juin 2025 adoptant le compte financier de l'exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectant son résultat
9.
Page Arrêté n° 2192 PR du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 77 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 5 regroupant la direction de l'agriculture, la direction de la biosécurité, la direction des ressources marines, la délégation à la recherche, la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et le Centre des métiers de la mer de Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 2210 PR du 21 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1995 PR du 22 septembre 2025 portant commissionnement d'agents de la direction de la biosécurité à rechercher et constater les infractions pénales à la réglementation applicable en matière d'alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux
11.
Page Arrêté n° 2211 PR du 21 octobre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Juleboy Pty Ltd pour le navire à voile (Aix)
12.
Page Arrêté n° 10608 MFT du 21 octobre 2025 portant délégation de signature de Mme Sarah TANG, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
13.
Page Arrêté n° 10545 MGT du 20 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 004 TXTa 01 sur l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-004 à Mme Fifi MAPUHI épouse TERIIPAIA
14.
Page Arrêté n° 10546 MGT du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1234 MGT du 5 février 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 018 TXR 01 et portant attribution d'une licence n° 1-018 à Mme Hinanui MILLAUD épouse DEHORS
15.
Page Arrêté n° 10547 MGT du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 229 MGT du 13 janvier 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 027 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-027 à Mme Elisabeth MAHANORA
16.
Page Arrêté n° 10548 MGT du 20 octobre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 028 TXR 01 sur l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-028 à M. Abraham MOU-FA
17.
Page Arrêté n° 10549 MGT du 20 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
18.
Page Arrêté n° 10552 MGT du 20 octobre 2025 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section DB 15, sise sur l'atoll de Aratika, en faveur de M. Etera TUERA
19.
Page Arrêté n° 10572 MGT/DEQ du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
20.
Page Arrêté n° 10591 MGT/DEQ du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5155 MGT/DEQ du 7 juin 2024 de délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit des agents placés sous son autorité
21.
Page Arrêté n° 10592 MGT du 20 octobre 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo IX) à desservir l'île de Takaroa lors de son voyage n° 14 du 14 octobre 2025
22.
Page Arrêté n° 10646 MEF/DBF du 21 octobre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 12-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
23.
Page Arrêté n° 10557 MFL du 20 octobre 2025 portant affectation des parcelles de terre domaniale dénommées lais de rivière parcelle B et Paepaeroa lot 2 C (partie), cadastrées section AA n° 108 et n° 44, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de la direction des talents et de l'innovation et abrogation des arrêtés n° 9707 MPF du 4 octobre 2017 modifié portant affectation du lais de rivière cadastré commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, section AA n° 108, au profit de la direction de la santé et n° 2713 PR du 27 novembre 2024 portant affectation de la parcelle de terre dénommée Paepaeroa lot 2 C (partie), cadastrée section AA n° 44, sise île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Maha'ena, au profit de la direction de la santé
24.
Page Arrêté n° 10613 MJP du 21 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7864 MJP du 28 août 2023 portant composition du jury et nomination des experts de la mention « randonnée aquatique » du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, du 25 août 2023 au 24 août 2026
25.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 71 du 20 octobre 2025 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
26.
Page Délibération n° 11-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau pour l'exercice 2025 (budget annexe)
27.
Page Circulaire n° 6032 PR/CM du 1er septembre 2025 relative à la migration de la plateforme E-congé vers BL.MonPortail RH
28.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 6 au 10 octobre 2025