JOPF n°245
2025 - JOPF n° 245 N du 23 octobre 2025
23/10/2025Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
1.
Page Arrêté n° HC 1687 AEM du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des opérations d'atterrage de câble sous-marins à la Papenoo
2.
Page Arrêté n° 2056 CM du 22 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de parcelles - Hiva Oa - travaux » Marquises
3.
Page Arrêté n° 2057 CM du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions de M. Bruno LAI en qualité de délégué interministériel en charge du travail, de l'emploi et de la protection sociale généralisée
4.
Page Arrêté n° 2058 CM du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions de Mme Hinanui CAUCHOIS en qualité de directrice du Centre des métiers d'art de la Polynésie française par intérim
5.
Page Arrêté n° 2059 CM du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Anatauarii TAMARII en qualité de directeur du Centre des métiers d'art de la Polynésie française par intérim
6.
Page Arrêté n° 2060 CM du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions de Mme Timeri SOMMERS en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
7.
Page Arrêté n° 2061 CM du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur par intérim de la construction et de l'aménagement
8.
Page Arrêté n° 2062 CM du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions de Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
9.
Page Arrêté n° 2063 CM du 22 octobre 2025 portant nomination de Mme Caroline GREPIN en qualité de directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale par intérim
10.
Page Arrêté n° 2212 PR du 22 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
11.
Page Arrêté n° 10562 MFT/DTI du 20 octobre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2022
12.
Page Arrêté n° 10563 MFT/DTI du 20 octobre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2023
13.
Page Arrêté n° 10564 MFT/DTI du 20 octobre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2023
14.
Page Arrêté n° 10565 MFT/DTI du 20 octobre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2023
15.
Page Arrêté n° 10566 MFT/DTI du 20 octobre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2023
16.
Page Arrêté n° 10681 MFT/DTI du 22 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 10467 MFT/DTI du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury du concours externe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 10604 MEF/DGAE du 21 octobre 2025 portant agrément de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort (à l'enseigne commerciale Le Bora Bora) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
18.
Page Arrêté n° 10605 MEF/DGAE du 21 octobre 2025 portant agrément de la SARL L'Emporter (à l'enseigne commerciale L'Emporter) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 10606 MEF/DGAE du 21 octobre 2025 portant agrément de la SARL Tehina (à l'enseigne commerciale Pension Fare Maeva) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 10607 MEF/DGAE du 21 octobre 2025 portant agrément à la SARL Le Souffle (à l'enseigne commerciale Le Sully) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 10558 MFL du 20 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7936 MAA du 15 novembre 2011 modifié portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papara, section BK n° 186, au profit de la direction de l'agriculture
22.
Page Arrêté n° 10559 MFL du 20 octobre 2025 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de la direction des ressources marines
23.
Page Arrêté n° 10560 MFL du 20 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, au profit de l'association Observatoire des Requins de Polynésie
24.
Page Arrêté n° 10615 MFL du 21 octobre 2025 portant affectation d'emprises dépendant du domaine public maritime sises commune de Gambier, au profit de l'Institut Louis-Malardé
25.
Page Arrêté n° 10673 MFL du 22 octobre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Nitare MARA épouse TAEREA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
26.
Page Arrêté n° 10674 MFL du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 12683 VP du 15 décembre 2020 et autorisant le transfert de l'aide octroyée en faveur de M. Ismaël, Kapuatini PIRIOTUA
27.
Page Arrêté n° 10675 MFL du 22 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, au profit de Mme Chantal, Tamara GIBERT épse TEFAAORA
28.
Page Arrêté n° 10609 MPR/DRM du 21 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moeata, Thérèse TAHIRI sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
29.
Page Arrêté n° 10610 MPR/DRM du 21 octobre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakarava Pearls Farm sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 92)
30.
Page Arrêté n° 10611 MPR/DRM du 21 octobre 2025 abrogeant l'arrêté n° 10183 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva, Steve TEAPIKI sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 367)
31.
Page Arrêté n° 10612 MPR/DRM du 21 octobre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Loana, Tuteata MAROANUI sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 375)
32.
Page Arrêté n° 10614 MPR du 21 octobre 2025 autorisant la résiliation du bail du 20 septembre 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Isabelle TEFAAORA, et abrogeant l'arrêté n° 9042 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,11 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Isabelle TEFAAORA
33.
Page Arrêté n° 10688 MPR/DBS du 22 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
34.
Page Arrêté n° 10700 MPR du 22 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul YUEN
35.
Page Arrêté n° 10701 MPR du 22 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Igor, Jacques, Marotea VITRAC
36.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19301 MFL/DAF/SIAD du 21 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
37.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19281 MFL/DAF/SIAD du 21 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche