JOPF n°246
2025 - JOPF n° 246 N du 24 octobre 2025
24/10/2025Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Convention n° 40-25 du 22 juillet 2025 entre I'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la Polynésie française - Domaine agricole AB Haamene à Tahaa - Aménagement, réseau hydraulique et extension
2.
Page Avenant n° 38-25 du 3 juillet 2025 à la convention n° 84-24 du 3 décembre 2024 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la Polynésie française - Aménagement d'une zone d'élevage bovine et porcine à Faaroa, Raiatea
3.
Page Délibération n° 2025-106 APF du 16 octobre 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative au secteur de l'économie pour la lutte contre la vie chère à Wallis et Futuna
4.
Page Délibération n° 2025-107 APF du 16 octobre 2025 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de « commis de cuisine » préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
5.
Page Délibération n° 2025-108 APF du 16 octobre 2025 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de plaquiste préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
6.
Page Délibération n° 2025-109 APF du 16 octobre 2025 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle d'assistant manager d'unité marchande préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
7.
Page Délibération n° 2025-110 APF du 16 octobre 2025 relative à la demande de reconnaissance par l'État du titre à finalité professionnelle de responsable-coordonnateur services au domicile préparé en Polynésie française et délivré par la ministre en charge de la formation professionnelle
8.
Page Délibération n° 2025-111 APF du 16 octobre 2025 portant approbation du projet de convention de financement entre la Polynésie française et l'Agence française de développement (AFD) relative au plan emploi-formation-compétences de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 2052 CM du 22 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare upa rau pour des travaux d'aménagement, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2053 CM du 22 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer la poursuite du programme muséographique du musée, au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2054 CM du 22 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer la gestion et l'enrichissement des collections du musée, au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 2055 CM du 22 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer l'organisation d'expositions et d'événements culturels, au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 2064 CM du 22 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 891 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre à finalité professionnelle d'agent d'hôtellerie
14.
Page Arrêté n° 2066 CM du 22 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 modifié portant création du titre à finalité professionnelle d'« assistant chef de chantier gros œuvre »
15.
Page Arrêté n° 2068 CM du 22 octobre 2025 relatif à la relance de la procédure d'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Arue
16.
Page Arrêté n° 2199 PR du 20 octobre 2025 portant attribution d'une indemnité de formation aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social dans le cadre de la formation initiale
17.
Page Arrêté n° 10689 MGT du 22 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 6584 MGT du 22 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu repérée au plan n° 163 nécessaire à la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Tiapa - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
18.
Page Arrêté n° 10690 MGT du 22 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa repérée sous le plan n° 3 nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
19.
Page Arrêté n° 10691 MGT du 22 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
20.
Page Arrêté n° 10711 MPR/DRM du 23 octobre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Raitae, Mataroro NAUTA épse TAPARE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 168)
21.
Page Arrêté n° 10717 MPR du 23 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Moena HOEFNAGELS
22.
Page Arrêté n° 10718 MPR du 23 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Sandrine MAMATUI épouse DOMINGO
23.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 1-2024 du 25 janvier 2024 modifiant la délibération n° 52-2023 du 30 novembre 2023 relative à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité « sécurité publique »
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 2-2024 du 25 janvier 2024 modifiant la délibération n° 30-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la première phase de travaux du programme de réfection des voiries communales
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 6-2024 du 29 février 2024 approuvant le projet d'avenant n° 4 au contrat de ville de l'agglomération de Papeete
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 6-2025 du 25 mars 2025 approuvant la mise en œuvre de la procédure de révision du plan général d'aménagement de Pirae
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 7-2024 du 29 février 2024 modifiant la délibération n° 59-2020 du 10 décembre 2020 portant création des comités consultatifs au sein de la commune de Pirae
28.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 7-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de la commune pour l'exercice 2024 (budget principal)
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 16-2024 du 26 mars 2024 octroyant une subvention aux associations de jeunesse de Pirae
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 65-2025 du 10 juin 2025 modifiant la délibération n° 52-2022 du 29 septembre 2022 approuvant l'opération d'investissement de rénovation du réseau AEP tranche 3
31.
Page Texte adopté n° 2025-33 LP/APF du 16 octobre 2025 de la loi du pays portant réglementation de l'exercice de la profession de comptable libéral et instituant la chambre des comptables libéraux de la Polynésie française
32.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 18142 MFL/DAF/SIAD du 21 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
33.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 19284 MFL/DAF/SIAD du 21 octobre 2025 - Partage judiciaire par souche
34.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 octobre 2025