JOPF n°248
2025 - JOPF n° 248 N du 27 octobre 2025
27/10/2025Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
1.
Page Arrêté n° HC 575 AEM du 21 octobre 2025 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique Hawaiki Nui Va'a se déroulant aux îles Sous-le-Vent du 29 octobre au 1er novembre 2025 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 1225 DMME/BRHT/ceapf du 22 octobre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2025 des infirmiers du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
3.
Page Arrêté n° HC 1784 CABINET/DS du 16 octobre 2025 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes (CAS 1) à la société Pacific Aero Services dans le cadre d'opérations de calibration des aides radioélectriques
4.
Page Arrêté n° 7287 VR du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 11730 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
5.
Page Arrêté n° 7289 VR du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
6.
Page Arrêté n° 2-2025 DFIP-PF du 20 octobre 2025 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
7.
Page Convention annuelle 2025 n° 49-25 du 1er septembre 2025 de soutien aux constructions scolaires
8.
Page Arrêté n° 2069 CM du 24 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 470 CM du 27 avril 2015 modifié portant création du titre à finalité professionnelle de réceptionniste en hôtellerie
9.
Page Arrêté n° 2213 PR/SIO du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 2099 PR/SIO du 6 octobre 2025 portant délégation de signature de Mme Tiriana SUISIN, cheffe du service de l'imprimerie officielle, au profit de certains agents placés sous son autorité
10.
Page Arrêté n° 2241 PR du 24 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
11.
Page Arrêté n° 10707 MGT du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7542 MGT du 12 août 2025 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section AA n° 35 et AA n° 36 sises dans la commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, en faveur de la direction de l'équipement
12.
Page Arrêté n° 10725 MEF/DGAE du 24 octobre 2025 portant agrément de l'association sportive du Collège Sainte-Anne pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
13.
Page Arrêté n° 10726 MEF/DGAE du 24 octobre 2025 portant agrément de la SARL La Pita (à l'enseigne commerciale hôtel Maitai Lapita Village) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
14.
Page Arrêté n° 10727 MEF/DGAE du 24 octobre 2025 portant agrément à Mme Yuen Yung Pat FONG épouse CHUNG (à l'enseigne commerciale Restaurant Le Cheval d'or) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 10731 MEF du 24 octobre 2025 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la base aéronautique du GAM, parcelles cadastrées B252 et O36, sur la commune de Faa'a
16.
Page Arrêté n° 10736 MEF/DGAE du 24 octobre 2025 portant agrément du lycée polyvalent Ihi Tea no Vavau (à l'enseigne commerciale Le Manuia) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 10737 MEF/DGAE du 24 octobre 2025 portant autorisation dérogatoire de la SARL Pirae Padel pour l'ouverture d'un débit de boissons de 3e catégorie dans une zone protégée en application de l'article LP. 250-1
18.
Page Arrêté n° 10728 MFL/DAF du 24 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025, portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
19.
Page Arrêté n° 10729 MPR/DRM du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 7439 MPR/DRM du 11 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mith, Tagata JACQUOT sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 399)
20.
Page Arrêté n° 10730 MPR/DRM du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté n° 3569 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien, Charles STEINER sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
21.
Page Arrêté n° A 105-2025 APF/SG/SAF du 23 octobre 2025 déterminant le nombre de places ouvertes permettant l'accueil en stage de longue durée à l'Assemblée de la Polynésie française dans le cadre du dispositif « Jeunes cadres polynésiens - Te u'i hou no 'ananahi » pour l'exercice 2025
22.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 3-2024 du 29 février 2024 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire
23.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 8-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public de l'eau pour l'exercice 2024 (budget annexe)
24.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 9-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public des déchets pour l'exercice 2024 (budget annexe)
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 10-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 (budget principal) et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 12-2025 du 25 mars 2025 portant approbation du budget primitif du service public des déchets pour l'exercice 2025 (budget annexe)
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 13-2025 du 25 mars 2025 portant modification des autorisations de programmes
28.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 14-2025 du 25 mars 2025 autorisant le maire à signer une convention d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise terre Taaone 3, parcelle A311 au profit de l'association Forain Faaa
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 15-2025 du 25 mars 2025 portant création de six (6) emplois permanents à temps complet et recrutement de treize (13) sapeurs-pompiers volontaires
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 26-2024 du 4 juin 2024 approuvant la cession d'un ensemble mobilier dénommé « pylône » au profit de Télédiffusion de France (TDF)
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 30-2025 du 10 juin 2025 portant création d'une redevance d'occupation du domaine public relative à l'entreposage de matériels nautiques au Fare va'a de Pirae
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 33-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à la fédération Pare
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 34-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à la fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 35-2023 du 12 septembre 2023 désignant les délégués appelés à siéger au conseil communautaire de la communauté de communes Teporionu'u
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 35-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Hamuta Val
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 36-2024 du 13 août 2024 constituant un accord de principe pour la conclusion d'un bail emphytéotique au bénéfice de la société immobilière Ofaipahu pour la location des parcelles cadastrées I309 et I310 dépendantes du domaine privé de la commune de Pirae
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 36-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Team Coteaux de Hamuta
38.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 37-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Team Taaone
39.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 41-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Mo Moe
40.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 42-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Tenaho Team e Tu Noa
41.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 50-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Piare Va'a
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 51-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Pirae Volley Club
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 53-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Ihilani Va'a
44.
Page Commune de Pirea - Délibération n° 54-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Taaone Tennis de Table Pirae
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 56-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Pirae Cyclisme
46.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 57-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Taekwon Do Club Tuterai Tane Pirae
47.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 60-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Team Mairie de Pirae Hoe
48.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 61-2025 du 10 juin 2025 approuvant les dispositifs « Pass'port Pirae », « Mini heiva tuaro » et le « Village de l'emploi »
49.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 62-2025 du 10 juin 2025 approuvant l'acquisition d'engin technique
50.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 63-2025 du 10 juin 2025 autorisant le maire à signer une convention d'occupation de dépendances du domaine public de la commune de Pirae sises rue Afarerii, rue Taaone et les parcelles A311 et A313 au profit de la communauté de communes Teporionu'u
51.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 64-2025 du 10 juin 2025 approuvant l'avenant n° 25 du contrat d'affermage du service public de l'eau
52.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 67-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Tamarii Muay Thai
53.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 69-2025 du 4 septembre 2025 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2024
54.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 70-2025 du 4 septembre 2025 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de l'année 2024
55.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 73-2025 du 4 septembre 2025 approuvant la demande de report de crédits inemployés de la subvention 2024 de l'association Te u'i api te ana parau
56.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 78-2025 du 4 septembre 2025 approuvant l'intention de la commune de Pirae de recourir à des autorisations d'occupation temporaire pour la valorisation future du site de la MJC Pater
57.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 80-2025 du 4 septembre 2025 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en métropole dans le cadre du projet de contraction d'un emprunt auprès de l'Agence française de développement
58.
Page Décision n° DIR/DRI 25-251 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° DIR/DRI 25-213 du 11 septembre 2025 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité social d'administration du SEAC-PF et à la formation spécialisée du comité