JOPF n°249
2025 - JOPF n° 249 N du 28 octobre 2025
28/10/2025Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
1.
Page Arrêté n° 2072 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre juillet/août 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
2.
Page Arrêté n° 2073 CM du 24 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
3.
Page Arrêté n° 2074 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Tike Tike, pour financer l'organisation de l'événement intitulé Makeva Festival, au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 2075 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la réalisation d'un schéma directeur de mise en sécurité
5.
Page Arrêté n° 2076 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le surcoût des repas
6.
Page Arrêté n° 2077 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer la surveillance nocturne de l'internat de la période d'août à décembre 2025
7.
Page Arrêté n° 2078 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire pour la période d'août à décembre 2025
8.
Page Arrêté n° 2079 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire sur la période d'août à décembre 2025
9.
Page Arrêté n° 2080 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour des travaux de rénovation et d'aménagement de la structure de l'association
10.
Page Arrêté n° 2081 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Olympique de Polynésie (anciennement association sportive Olympique de Pirae) pour l'acquisition de matériels de sauvetage sportifs (kayaks et prônes-surfskis)
11.
Page Arrêté n° 2082 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tous Caapables pour l'acquisition de matériel informatique
12.
Page Arrêté n° 2083 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) relative aux travaux de réhabilitation du complexe sportif de Pater dans le cadre des jeux du Pacifique de 2027 « CDT-2025 »
13.
Page Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour l'acquisition de matériel et l'aménagement des sites des jeux du Pacifique 2027
14.
Page Arrêté n° 2085 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de matériel nécessaire au bon déroulement de ses missions
15.
Page Arrêté n° 2086 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne d'Équitation pour le financement des frais liés à l'importation de chevaux
16.
Page Arrêté n° 2087 CM du 24 octobre 2025 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1958 CM du 30 octobre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Remise en état des installations électriques des lotissements OPH - études », communes de Pirae et Faaone
17.
Page Arrêté n° 2088 CM du 24 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2150 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Mise en conformité des installations électriques des lotissements OPH - travaux », commune de Pirae
18.
Page Arrêté n° 2090 CM du 24 octobre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 20-2025 CA-PAP du 22 septembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur d'aménagement du port de pêche de Papeete sur la période 2025 à 2030
19.
Page Arrêté n° 2091 CM du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 905 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme
20.
Page Arrêté n° 2093 CM du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 920 CM du 16 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de métallier
21.
Page Arrêté n° 2095 CM du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1746 CM du 7 novembre 2016 modifié portant création du titre à finalité professionnelle de manager d'univers marchand
22.
Page Arrêté n° 2097 CM du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 661 CM du 23 avril 2021 portant création du titre à finalité professionnelle de technicien supérieur systèmes et réseaux
23.
Page Arrêté n° 2248 PR du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Camille DESBOTS dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
24.
Page Arrêté n° 2249 PR du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Armelle DAUDIGNON dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 2250 PR du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2760 PR du 4 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Henri TETUANUI
26.
Page Arrêté n° 2251 PR du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2083 PR du 25 septembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Soraya, Tamara ARIIHOHOA épouse TERAKAUHAU
27.
Page Arrêté n° 10744 MGT du 27 octobre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere partie cadastrée AV n° 5 nécessaire à la construction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
28.
Page Arrêté n° 10745 MGT du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 8975 MET du 5 décembre 2012 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Paloma TAUMIHAU
29.
Page Arrêté n° 10746 MGT du 27 octobre 2025 portant mise à jour de l'inscription et des licences de transports touristiques attribuées à la SARL Marama Transports Touristiques
30.
Page Arrêté n° 10742 MJP du 24 octobre 2025 portant par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions d'animation ou d'encadrement dans les centres de vacances, de placements de vacances et les centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Flloyd, Temoanarau, Hititau HAUATA
31.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 72 du 24 octobre 2025 sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre III du titre III du livre Ier de la partie VIII du code du travail relatif à l'accès au document
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 17-2023 du 30 mai 2023 approuvant le recours au service civique pour l'année 2023
33.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 18-2023 du 30 mai 2023 approuvant la création d'une redevance d'occupation d'une dépendance du domaine public de la commune de Pirae sise terre Taaone 3 - Vaiaa parcelle section A n° 165
34.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 20-2023 du 30 mai 2023 approuvant le projet « Pass'sport Pirae 2023 »
35.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 20-2024 du 4 juin 2024 approuvant le dispositif « Pass'Sport Pirae » financé au titre du plan « Quartier d'été polynésien 2024 » lors de la programmation 2024 du contrat de ville et son plan de financement
36.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 21-2024 du 4 juin 2024 approuvant le recours au service civique pour l'année 2024
37.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 25-2024 du 4 juin 2024 modifiant la délibération n° 30-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la première phase de travaux du programme de réfection des voiries communales
38.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 28-2024 du 4 juin 2024 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2024 à l'école primaire Saint-Michel
39.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 28-2025 du 10 juin 2025 approuvant la fusion des écoles Tuterai-Tane maternelle et Tuterai-Tane élémentaire
40.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 29-2025 du 10 juin 2025 fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2025 à l'école primaire Saint-Michel
41.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 31-2025 du 10 juin 2025 approuvant le recours au service civique pour l'année 2025
42.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 32-2025 du 10 juin 2025 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant au 34e congrès des communes de Polynésie française
43.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 39-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Jeunesse de Pirae Uta
44.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 40-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Le Bronx
45.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 43-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Team Fautaua Val
46.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 49-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'Office des Sports de Pirae OSP
47.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 52-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Courir en Polynésie
48.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 55-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à la fédération Tahitienne de Cyclisme
49.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 58-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Les Jeunes Tahitiens
50.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 59-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association sportive Rugby Club de Pirae
51.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 66-2025 du 10 juin 2025 approuvant un échange foncier entre la commune de Pirae et les forces armées de Polynésie française pour les parcelles cadastrées A 312 et B 157
52.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 68-2025 du 6 août 2025 modifiant la délibération n° 3-2025 du 27 février 2025 autorisant le versement de primes et fixant les sommes à payer relatives au concours restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction du centre multifonctionnel - phase 1
53.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 71-2025 du 4 septembre 2025 approuvant le programme de réhabilitation de la salle sportive et de la maison de quartier de Pirae Uta pour les jeux du Pacifique de 2027
54.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 74-2025 du 4 septembre 2025 octroyant une subvention à l'Office des sports de Pirae pour l'année 2025
55.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 75-2025 du 4 septembre 2025 approuvant le contrat de ville 2025-2030 de l'agglomération de Papeete
56.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 76-2025 du 4 septembre 2025 relative au maintien ou à la cessation des fonctions du premier et huitième adjoint au maire
57.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 77-2025 du 4 septembre 2025 approuvant l'intention de la commune de Pirae de recourir à des autorisations d'occupation temporaire dans le cadre du projet d'aménagement d'une centralité urbaine sur la plaine de Taaone
58.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 79-2025 du 4 septembre 2025 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant au 107e congrès des maires de France et approuvant les modalités de prise en charge des indemnités de mission afférentes
59.
Page Arrêté n° HC 1225 DMME/BRHT/ceapf du 22 octobre 2025 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2025 des infirmiers du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)