JOPF n°250
2025 - JOPF n° 250 N du 29 octobre 2025
29/10/2025Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° HC 101 SG/MATJS du 27 octobre 2025 portant attribution du certificat complémentaire plongée profonde et tutorat du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
2.
Page Arrêté n° HC 579 CAB/DPC/lt du 24 octobre 2025 portant modification de l'agrément de la société Risk pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
3.
Page Arrêté n° HC 580 DIE/FIP du 24 octobre 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 435 200 F CFP, soit 28 786,98 €, à la commune de Ua Huka pour le financement de l'opération « schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Ua Huka, volet : études préalables, année de programmation : 2025
4.
Page Arrêté n° 2089 CM du 24 octobre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-29 du 13 octobre 2025 relative au « prêt à taux zéro » et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
5.
Page Arrêté n° 2099 CM du 27 octobre 2025 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
6.
Page Arrêté n° 2100 CM du 27 octobre 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de novembre 2025
7.
Page Arrêté n° 2101 CM du 27 octobre 2025 portant création de l'observatoire des violences faites aux femmes et intrafamiliales
8.
Page Arrêté n° 2102 CM du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Marama pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un déplacement d'une délégation de jeunes à Tubuai prévu du 26 octobre au 7 novembre 2025
9.
Page Arrêté n° 2103 CM du 27 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faaite Haere i Mua pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'activités périscolaires et la mise en œuvre de projets au service de la population, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2104 CM du 27 octobre 2025 portant affectation d'une emprise de 30 000 m² dépendant de la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, section CS n° 4, au profit de la communauté de communes des îles Marquises
11.
Page Arrêté n° 2105 CM du 27 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° 909 CM du 8 juillet 2016 portant affectation des biens immobiliers et mobiliers sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
12.
Page Arrêté n° 2252 PR du 27 octobre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Lonian Holdings Limited pour le navire à moteur (Lonian)
13.
Page Arrêté n° 2253 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie, Hitirere TEPAVA épouse BONNET
14.
Page Arrêté n° 2254 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Hiata, Tetaria TEMATAHOTOA
15.
Page Arrêté n° 2255 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Raiarii, Stellio ROOMATAAROA
16.
Page Arrêté n° 2256 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélina, Teupokooteiinui HAITI
17.
Page Arrêté n° 2257 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Papu LIGTHART
18.
Page Arrêté n° 2258 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tehorui, Maxime PAPARA
19.
Page Arrêté n° 2259 PR du 27 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Francis, Tautu HARETAHI
20.
Page Arrêté n° 2260 PR du 28 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice, Vahio TERE
21.
Page Arrêté n° 2263 PR du 28 octobre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
22.
Page Arrêté n° 10863 MFL du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur par intérim de la construction et de l'aménagement
23.
Page Arrêté n° 10754 MPR du 27 octobre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Marc PIHAATAE AHUTORU
24.
Page Arrêté n° 10760 MPR/DIREN du 27 octobre 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire-enquêteur n° 25-44 ENV/IC, sise dans la commune de Taiarapu-Est, formulée par la SARL Terenui Transport & Logistique, relative à la demande d'installation et d'exploitation d'un entrepôt de stockage et un stockage de liquides inflammables, établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
25.
Page Arrêté n° 10755 MJP/DJS du 27 octobre 2025 autorisant l'association sportive Tamarii Punaruu à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « ATN Urban Run 2025 », prévue le 22 novembre 2025
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 14-2023 du 30 mai 2023 accordant un délai supplémentaire aux associations de Pirae bénéficiaires d'une subvention au titre de l'exercice 2022 pour en justifier l'utilisation conforme
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 16-2023 du 30 mai 2023 octroyant une subvention aux associations de jeunesse, à caractère social, environnemental, culturel et amicaliste de Pirae
28.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 24-2025 du 10 juin 2025 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement du service public des déchets pour l'exercice 2024 (budget annexe)
29.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 25-2023 du 27 juillet 2023 approuvant la création d'une redevance locative de l'école primaire Nahoata
30.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 27-2024 du 4 juin 2024 portant avis sur la nouvelle organisation des rythmes scolaires des écoles publiques du 1er degré de la commune de Pirae
31.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 27-2025 du 10 juin 2025 portant approbation du budget primitif du service public des déchets pour l'exercice 2025 (budget annexe)
32.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 38-2025 du 10 juin 2025 octroyant une subvention à l'association Tamarii Quartier Lagarde
33.
Page Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
34.
Page Circulaire n° 7239 MEF du 16 octobre 2025 relative à la prise en charge par le budget de la Polynésie française des frais liés aux télécommunications
35.
Page Circulaire n° 7240 PR/CM du 16 octobre 2025 relative au recueil de l'avis préalable du ministre en charge des finances dans la procédure d'octroi de subventions d'équilibre