JOPF n°25
1901 - JOPF n° 25 N du 20 juin 1901
20/06/1901Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 12 juin 1901 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 36 du budget colonial, exercice 1901
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Arrêté du 18 juin 1901 admettant la femme Teura a Nuanua à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 19 juin 1901 approuvant divers crédits supplémentaires au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1900
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Arrêté du 19 juin 1901 approuvant un crédit supplémentaire au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1901
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Arrêté du 19 juin 1901 approuvant le compte du receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion du 1er janvier 1900 au 31 mars 1901
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Arrêté du 19 juin 1901 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1901
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Arrêté du 19 juin 1901 approuvant le compte administratif du maire pour l'exercice 1900
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Taroa a Tamarua, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à la dame Teinatae a Marurai, aux fins de mariage
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Décision du 13 juin 1901 fixant les audiences de vacations pour l'année 1901
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Décision du 16 juin 1901 rapportant provisoirement la décision du 9 avril 1901 en ce qui concerne la partie relative à la nomination de M. Merlo, en qualité de juge intérimaire au tribunal supérieur et désigant M. Merlo pour remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue dans l'archipel des Marqusies
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Décision du 21 juin 1901 élevant les sieurs Teriifaotua, chef d'arrondissement de 4è classe à Tahaa et Maa, mutoi de 3è classe à Huahine, à la classe supérieure pour compter du 1er juillet prochain
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Décision du 20 juin 1901 portant mutations dans le personnel de l'instruction publique
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Décision du 30 mai 1901 désignant provisoirement M. Alexandre Dain, juge au tribunal supérieur, pour remplir les fonctions de juge de paix à compétence étendue des archipels des Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa et M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, pour remplir les fonctions de juge au tribunal supérieur, en remplacement de M. Dain
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense d'âge au sieur Toui a Puhia, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense d'âge au sieur Timi Conn Chin, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense d'âge au sieur Teuira a Tetuanui, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 juin 1901 accordant dispense d'âge au sieur Teriiroa a Tiaahu, aux fins de mariage
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Témoignage de satisfaction du 21 juin 1901 décerné à M. Garnier, capitaine de port
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