JOPF n°25
1903 - JOPF n° 25 N du 18 juin 1903
18/06/1903Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1903
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Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des patentes, de l'impôt dit des routes, de la taxe sur les chiens et de la prestation en nature de l'île Raivavae, pour l'année 1903
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Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la percetion de Papeete, pour le 2è trimestre 1903
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Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoire le rôle principal des patentes de l'archipel des Gambier, pour l'année 1903
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Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de l'archipel des Tuamotu (1er secteur) pour l'année 1903
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Décision du 17 juin 1903 portant promotion de M. le lieutenant de gendarmerie Nougué, au grade de capitaine, qui rentre en France pour servir à Carcassonne et le remplaçant provisoirement comme commandant le détachement de gendarmerie par M. Bersot, maréchal des logis-chef de gendarmerie, chargé en même temps des fonctions de commissaire de police
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Décision du 17 juin 1903 chargeant M. le docteur Brunati, médecin major de 2è classe des troupes coloniales, de la direction du service de santé le 18 juin en remplacement de M. le médecin major de 1re classe Alquier qui rentre en France
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Décision du 19 juin 1903 portant ouverture de la session ordinaire pour les examens de maître au grand et petit cabotage
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Arrêté du 15 juin 1903 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de l'île Raivavae pour le 4è trimestre 1902
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Cablogramme ministériel
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Décret du 7 avril 1903 nommant M. Muston, juge au tribunal supérieur de Konakry, président du tribunal supérieur de Papeete en remplacement de M. Clavius-Marius, nommé juge au tribunal supérieur de Konakry
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Circulaire ministérielle du 23 avril 1903 au sujet de l'application de l'article 81 de la loi du 15 juillet 1889
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Circulaire ministérielle du 21 avril 1903. - Suppression des formules de salutation
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Liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire
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Caisse des gens de mer
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Audience de la justice de paix de Taravao
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