JOPF n°25
1908 - JOPF n° 25 N du 18 juin 1908
18/06/1908Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 11 juin 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,100 francs au titre du chapitre 4 : Assistance publique, pensions et service sanitaire, exercice 1908
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Arrêté du 11 juin 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 15,220 fr. au titre du chapitre 7, exercice 1908
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Arrêté du 11 juin 1908 ouvrant au budget local, exercice 1907, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 45,689 francs
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Arrêté du 11 juin 1908 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 4,064 francs, au titre de l'exercice 1908
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Arrêté du 11 juin 1908 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1908
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Décision du 12 juin 1908 mandatant une somme de 3,000 francs au profit de la commune de Papeete à l'occasion de la fête nationale
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Audience de la justice de paix de Moorea
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