JOPF n°25
1911 - JOPF n° 25 N du 22 juin 1911
22/06/1911Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision du 20 juin 1911 désignant M. Lagarde pour soutenir en défense les actions intentées contre le service local devant le Conseil du contentieux administratif
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Décision du 11 avril 1911 désignant les zones dans lesquelles devront être établies les installations des plongeurs et commerçants
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Décision du 22 juin 1911 nommant une commission chargée d'étudier les conditions de sécurité des bâtiments à propulsion mécanique
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Le gouverneur ne recevra pas officiellement à l'occasion du 14 juillet
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Réceptions de Madame Bonhoure
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Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies
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Candidats reçus aux examens du brevet élémentaire
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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