JOPF n°25
1932 - JOPF n° 25 N du 16 novembre 1932
16/11/1932Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 16 août 1932 modifiant les taux des primes d'engagement et de rengagement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932)
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Décret du 25 septembre 1932 approuvant le compte définitf du budget local exercice 1930 (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932)
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Arrêté interministériel du 29 septembre 1932 (colonies - finances) déterminant pour les années 1932, 1933 et 1934 le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (Arrêté de promulgation n° 897 C du 10 novembre 1932)
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Arrêté n° 884 SG du 2 novembre 1932 rendant la désinfection et la dératisation des navires obligatoires tous les six mois
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Décision n° 892 C du 9 novembre 1932 concernant l'organisation de la fête nationale de la victoire du 11 novembre 1932 et portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers pendant la journée du 12 novembre 1932
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Arrêté n° 890 D du 5 novembre 1932 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 888 SG du 3 novembre 1932 autorisant l'asiatique Wan Tham n° 1423, à installer un distributeur mobile d'essence, à Taravao
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Arrêté n° 877 TP du 28 octobre 1932 accordant à M. Alexandre Le Gayic, un délai expirant le 11 avril 1933, pour l'implantation du poteau signal indiquant l'emplacement du terrain faisant l'objet de sa demande de permis de recherche pour les minéraux de la catégorie "D" dans l'île Pinaki
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Décision n° 881 C du 31 octobre 1932 désignant provisoirement M. Sébastien Helme pour remplir les fonctions de greffier notaire près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent et d'interprète à l'instruction
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Arrêté n° 894 SG du 9 novembre 1932 désignant les membres des commissions de réforme du personnel en service dans la colonie, pour les années 1933 et 1934
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Rectificatif au décret du 30 août 1932 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation n° 846 C du 15 octobre 1932), publié au JO du 1er novembre 1932, page 536
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Arrêté n° 875 SG du 28 octobre 1932 donnant droit au chef du secrétariat permanent de la défense nationale, lorsqu'il est étranger à l'administration locale, à une indemnité annuelle de deux mille francs (2.000 frs)
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Décision n° 876 SG du 28 octobre 1932 chargeant le capitaine Maillot, commandant le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de chef du secrétariat permanent de la défense nationale, à compter du 1er septembre 1932
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Arrêté n° 878 J du 28 octobre 1932 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tuheva a Teahuitu et à la dame Parearii a Tumutu aux fins de mariage
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Décision n° 35 C (ARCHIPELS) du 14 novembre 1932 désignant M. Temarii a Teheimanarii pour se rendre à Vaitoare le 31 octobre 1932 afin d'y juger une affaire de limite de terre
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Décision n° 882 C du 31 octobre 1932 licenciant de ses fonctions M. François Durand, surveillant aux travaux publics affecté au service de l'administrateur de la circonscription de Tahiti et dépendances comme planton pour compter du 1er novembre 1932
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Décision n° 883 J du 31 octobre 1932 désignant M. Raymond Roche, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, pour tenir une audience foraine à Huahine du 1er au 10 décembre 1932
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Décision n° 885 SG du 2 novembre 1932 nommant l'agent sanitaire Marcel Bonnet, garde sanitaire du port de Papeete
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Décision n° 886 C du 3 novembre 1932 accordant un congé de convalescence de 3 mois à M. Allain, directeur du service de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 889 C du 4 novembre 1932 nommant temporairement M. Auguste Bonet, interprète de l'administrateur des îles Sous-le-Vent et secrétaire de la mairie de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 891 SG du 7 novembre 1932 autorisant le remboursement du montant de la consignation versée à Marseille, par M. Christian Elgerus, pour frais de rapatriement
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Décision n° 893 SG du 9 novembre 1932 réintégrant M. Marcel Barrier dans ses fonctions de comptable auxiliaire au secrétariat général
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Décision n° 895 C du 9 novembre 1932 admettant définitivement M. Lucien Guilbert dans les cadres de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 898 C du 14 novembre 1932 nommant le sergent Cecillon, infirmier-chef de l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 899 C du 14 novembre 1932 désignant M. Teraiapiti Tautu, dit Céran, contrôleur hors classe du cadre local des contributions, comme agent percepteur des droits et taxes dus par les voyageurs sur les menus articles contenus dans leurs bagages et non destinés au commerce
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Décision n° 34 C (ARCHIPELS) du 14 novembre 1932 désignant le juge indigène de Hauino, Rereao a Tuterai, pour se rendre à Tumaraa (île Raiatea) les 20 et 21 octobre 1932 pour juger une affaire de bornage de terres
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Décret du 16 septembre 1932 portant naturalisation
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Indemnité de représentation. - Modifications à l'arrêté n° 698 SG du 12 août 1932
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Evarii a Tahuhuatama, chef adjoint de Tubuai
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Avis au sujet du traité de commerce entre la France et le Canada
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet de la conversion des rentes
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Avis au sujet des objets sauvés dans le lagon d'Uturoa (Raiatea)
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
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Prix Eugène Etienne
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Service des contributions. - Avis divers
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Foire de Hanoï. - Avis
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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