JOPF n°25
1935 - JOPF n° 25 N du 16 décembre 1935
16/12/1935Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret du 8 juillet 1922 portant promulgation de la convention relative à la navigation aérienne, en date à Paris du 13 octobre 1919 conclue entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'état-serbe-croate-slovène, le Siam, l'état tchéco-slovaque, l'Uruguay et du protocole additionnel à la convention du 13 octobre 1919 portant réglementation de la navigation aérienne, en date à Paris du 1er mai 1920, conclu entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, la Bolivie, l'empire britannique, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, l'Italie, le Japon, le Panama, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'état-serbe-croate-slovène, le Siam, l'état tchéco-slovaque et l'Uruguay (Arrêté de promulgation n° 1037 C du 28 novembre 1935)
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Décision n° 1043 AGF du 28 novembre 1935 portant licenciement de personnel par suite de suppression d'emplois
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Arrêté n° 1046 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1047 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1048 J du 28 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1049 D du 28 novembre 1935 autorisant le remboursement au profit de M. Davio E. d'une somme de 364 fr. 20
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Arrêté n° 1051 AGF du 28 novembre 1935 convoquant les délégations économiques et financières en session extraordinaire et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 1052 AGF du 28 novembre 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 fixant les tarifs des cessions des médicaments
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Arrêté n° 1053 AGF du 28 novembre 1935 déterminant le mode de cessions par les laboratoires de chimie et de bactériologie de l'hôpital, à la population civile de la colonie
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Arrêté n° 1054 AGF du 28 novembre 1935 prorogeant la plonge dans le secteur Est du lagon de Hikueru jusqu'au 31 décembre 1935
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Arrêté n° 1050 AGF du 28 novembre 1935 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1936
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Arrêté n° 1055 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (secrétariat général)
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Arrêté n° 1056 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (services civils)
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Arrêté n° 1057 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (personnel du greffe et du parquet)
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Arrêté n° 1058 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (postes, télégraphes et téléphones)
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Arrêté n° 1059 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (douanes)
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Arrêté n° 1060 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (contributions)
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Arrêté n° 1061 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (police)
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Arrêté n° 1062 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (imprimerie)
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Arrêté n° 1062 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (commis auxiliaires du service local)
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Arrêté n° 1064 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (médecins)
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Arrêté n° 1065 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (sages-femmes auxiliaires)
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Arrêté n° 1066 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (service d'hygiène)
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Arrêté n° 1067 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (instruction publique)
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Arrêté n° 1068 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (infirmiers)
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Arrêté n° 1069 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (service des travaux publics)
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Arrêté n° 1070 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (service topographique)
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Arrêté n° 1071 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (gardiens de phares, guetteurs de sémaphore et vigistes)
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Arrêté n° 1072 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (prison coloniale)
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Arrêté n° 1073 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (interprètes locaux)
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Arrêté n° 1074 AGF du 28 novembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (contractuels, auxiliaires du service local et des services municipaux)
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Décision n° 1075 AGF du 30 novembre 1935 accordant une avance de solde
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Arrêté n° 1076 AGF du 30 novembre 1935 exonérant de l'arrondissement au franc inférieur les dépenses d'assistance
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Arrêté n° 1077 D du 30 novembre 1935 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1928 instituant une mercuriale officielle
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Arrêté n° 1093 AGF du 3 décembre 1935 accordant aux fonctionnaires et agents de la station intercoloniale de TSF de Fare Ute le bénéfice du tarif des frais d'hospitalisation appliqué aux fonctionnaires et agents rémunérés sur les fonds du budget local
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Décision n° 1103 AGF du 9 décembre 1935 fixant à nouveau par voie de régularisation les traitements des chefs des îles Ua Pou et Ua Uka (Marquises)
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Décision n° 1080 AGF du 2 décembre 1935 portant remboursement des frais d'audience avancés par Me de Montluc, défenseur de la colonie à l'occasion des instances formées contre la colonie (douane) par la commune de Papeete et divers négociants
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Décision n° 1089 AGF du 3 décembre 1935 accordant un congé de maternité à Mme Claire Bambridge, dame employée auxiliaire du service local, en fonction au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1110 AGF du 12 décembre 1935 désignant M. Pai a Mairohe, juge à Iripau (Tahaa), pour régler le différend qui oppose M. Tu a Teanini et M. Teupooarii a Teriitaua, tous deux indigènes du district de Hauino (Tahaa)
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Décision n° 1111 AGF du 12 décembre 1935 acceptant la démission de ses fonctions de mutoi du district de Maroe de M. Ariirata a Metuaoro
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Décision n° 1082 IP du 3 décembre 1935 fixant le lieu et les dates des examens de l'enseignement primaire pour les élèves de l'école principale des Tuamotu
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Décision n° 1091 POL du 3 décembre 1935 ordonnant le remboursement d'une somme de quarante deux francs cinquante centimes (42 f. 50) représentant la valeur de 17 sacs vides détournés à la prison coloniale au préjudice du service local au cours de l'année 1935 par l'agent de police François a Teuinatua Ariifaite
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Décision n° 1092 S du 3 décembre 1935 ordonnant le versement par M. Marcel Bonnet, ex-agent sanitaire d'une somme de six cent trente sept francs (637 frs) représentant le montant de cessions de divers produits pharmaceutiques faites par l'hôpital du service local au cours de l'année 1935, montant perçu par lui directement sur les propriétaires de divers goélettes désinfectées
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. André Constant (Papeete)
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Détachement d'infanterie. - Avis d'adjudication 1er trimestre 1936 (vin)
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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