JOPF n°25
1936 - JOPF n° 25 N du 01 décembre 1936
01/12/1936Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret du 28 août 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques) (Arrêté de promulgation n° 1106 C du 16 novembre 1936)
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Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux de vie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936) - L'arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936 a paru au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1936, n° 24, page 616
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Arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 réglementant la solde et les accessoires de solde du personnel local
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Arrêté n° 1098 AGF du 10 novembre 1936 portant désignation des membres du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1105 AGF du 16 novembre 1936 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de pièces justificatives à M. Bogat (Raphaël), sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pendant la mission de M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1102 AGF du 12 novembre 1936 allouant une subvention aux associations de la section locale de l'Union nationale du combattant et des poilus tahitiens
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Décision n° 1109 AGF du 16 novembre 1936 portant désignation de M. Faaitoa Faatupuaitera, élève des cours professionnels agricoles, en qualité d'horticulteur-arboriculteur au jardin d'essais de Mamao
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Décision n° 1122 S du 17 novembre 1936 affectant à l'hôpital le sergent-infirmier Cadart (Paul) à compter du jour de son débarquement dans la colonie
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Arrêté n° 1120 IC du 16 novembre 1936 relatif à l'incorporation de la 2e fraction des militaires de la classe 1935
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Arrêté n° 1119 IC du 16 novembre 1936 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1935
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Décision n° 1129 T du 18 novembre 1936 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires du 3è trimestre 1936 (route et autres impôts) de la perception de Tahiti
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Décision n° 1141 C du 23 novembre 1936 engageant temporairement M. Oruetu a Tehei dit Marama en qualité de gardien de prison auxiliaire
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Arrêté n° 1128 AGF du 18 novembre 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association athlétique chinoise constituée à Papeete
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Décision n° 1150 J du 26 novembre 1936 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1937
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Décision n° 1143 TP du 24 novembre 1936 portant nomination de cantonniers du service des travaux publics à Raiatea
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Décision n° 1111 IP du 16 novembre 1936 fixant la liste des enfants autorisés à prendre part au concours des bourses d'enseignement à l'école centrale le 4 décembre 1936
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Décision n° 1107 AGR du 16 novembre 1936 augmentant la solde de l'ouvrier que M. Jean Boubée chargé du jardin d'essais de Mamao est autorisé à employer
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Décision n° 1108 AGR du 16 novembre 1936 affectant M. René Maury, ouvrier au jardin d'essais de Mamao à l'entretien de la Place Albert Ier
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Décision n° 1103 IP du 12 novembre 1936 accordant une dispense d'âge à Mlle Edmée Moe pour se présenter à l'examen du certificat d'études locale à Taravao le 27 novembre 1936
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Décision n° 1099 IP du 10 novembre 1936 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Jeanne Rere, institutrice à l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 1110 IP du 16 novembre 1936 accordant des dispense d'âge à Mlle Doris Deane et à M. Shan Yung Sang Shan Ki Fan, candidats au certificat d'études local respectivement à Taravao et à Papeete en 1936
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Décision n° 1118 IP du 16 novembre 1936 nommant Mme Leverd, directrice de l'école de Faaa et Mlle Bonno, institutrice adjointe à l'école de Taravao, membres de la commission d'examen du certificat d'études local (centre de Taravao)
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Décision n° 1132 IP du 20 novembre 1936 accordant une dispense d'âge à Mlle Evalinnes Teanini pour se présenter à l'examen du certificat d'études local à Papeete le 30 novembre 1936
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Décision n° 1131 IG du 20 novembre 1936 accordant une prolongation de 22 jours au titre de congé de maternité à Mme Emilie Vincent née Allain, ouvrière de 7è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1097 S du 10 novembre 1936 accordant un congé de maternité à Mme Berthe Cornu, infirmière auxiliaire à Uturoa
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Décision n° 1123 S du 17 novembre 1936 accordant une permission de 15 jours à M. Tetuamanuhiri Tetaumatani, infirmier de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1133 S du 20 novembre 1936 accordant une réquisition de passage en 2è classe (4è catégorie) sur le paquebot "Ville de Strasbourg" à M. Claudius, Frédéric Cécillon, sergent chef de la section des infirmiers des troupes coloniales rapatriable en fin de séjour
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Décision n° 1149 S du 26 novembre 1936 accordant une permission de 30 jours à Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière de 2è classe du cadre local des infirmiers et infirmières, en service à la maternité de Papeete
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Décision n° 1151 S du 26 novembre 1936 portant mutations dans le personnel du cadre local des infirmiers et infirmières
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Arbois"
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Tavel"
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cognac"
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cassis"
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Monbazillac"
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Décret du 15 mai 1936 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Châteauneuf-du-Pape"
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Décret du 29 mai 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée
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Décret du 31 mai 1936 relatif à la définition d'appellation contrôlée
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Décret du 6 août 1936 concernant les appellations contrôlées "Armagnac, Bas-Armagnac, Tenarèze, Haut-Armagnac"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Banyuls"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Maury"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Rivesaltes"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Côtes d'Agly"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Côtes de Haut-Roussillon"
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Décret du 6 août 1936 concernant l'appellation contrôlée "Quincy"
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant la commission des secours aux personnes nécessiteuses et la commission des allocations scolaires
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1937
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