JOPF n°25
1937 - JOPF n° 25 N du 01 décembre 1937
01/12/1937Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 28 août 1937 modifiant la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 28 août 1937 relatif à la réévaluation de l'encaisse des banques d'émission des colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 29 août 1937 portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d'avancement (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Arrêté ministériel du 31 août 1937 modifiant l'arrêté du 9 août 1930 réorganisant le concours d'admission au stage de l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 11 septembre 1937 portant modification au décret du 19 juin 1937 réorganisant le Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 11 septembre 1937 abrogeant et remplaçant l'article 17 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931 établissant une taxe spéciale sur certains produits français et étrangers (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 12 septembre 1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère, des décrets du 31 juillet 1937 concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 12 septembre 1937 portant publication et mise en application, à titre provisoire, des lettres échangées le 10 juillet 1937 entre la France et les Pays-Bas (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décret du 19 septembre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1937) (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937)
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Décision n° 1088 AGF du 15 novembre 1937 affectant provisoirement M. Renard (Maurice) à la circonscription administrative des Tuamotu
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Arrêté n° 1098 IC du 18 novembre 1937 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1936
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Arrêté n° 1099 IC du 18 novembre 1937 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1936
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Arrêté n° 1216 PTT du 22 novembre 1937 règlementant la vente du timbre antituberculeux "La Défense contre la Tuberculose" à l'intérieur de la colonie
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Arrêté n° 1224 AGF du 25 novembre 1937 autorisant M. Karel Muller, à installer un moteur à explosion de 2 CV à Uturoa
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Arrêté n° 1236 D du 27 novembre 1937 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Décision n° 1096 CA du 17 novembre 1937 révoquant M. Tahua a Tevai, auxiliaire du service local de ses fonctions et nommant M. Teano a Tetauru, gardien de phare d'Apataki
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Décision n° 1097 CA du 17 novembre 1937 nommant M. Teahu a Heiau, gardien du phare de Takapoto
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Décision n° 1200 CA du 18 novembre 1937 chargeant le gardien de prison de 1re classe Noresmat Isidore de la police des vallées de Taiohae et Akaui dans l'île de Nuku Hiva
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Décision n° 1219 CA du 24 novembre 1937 rapportant la décision n° 711 AGF du 23 juillet 1937
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Décision n° 1207 IP du 18 novembre 1937 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme veuve Tetuanuiteuramea a Temariiauma, institutrice de 2è classe du cadre local, directrice de l'école de Pueu
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Décision n° 1213 IP du 20 novembre 1937 accordant une dispense d'âge à Mlle Ly Tang (Lee Sun Ling), candidate au certificat d'études local à Papeete
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Décision n° 1214 IP du 20 novembre 1937 accordant une dispense d'âge à M. Lau Pau (Lau Mou Sing), candidat au certificat d'études local à Papeete
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Décision n° 1215 IP du 20 novembre 1937 accordant des dispenses d'âge à MM. Francis Cowan et Rudolf Bambridge, candidats au certificat d'études local à Papeete en 1937
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Décision n° 1218 IP du 24 novembre 1937 accordant des dispenses d'âge à Mlles Renée Dumas et Gisèle Bonno, candidates au certificat d'études local à Papeete en 1937
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Décision n° 1225 IP du 25 novembre 1937 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Averii Sanford, institutrice de 5è classe du cadre local, en service à Huahine
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Décision n° 1080 POL du 12 novembre 1937 portant fin de détachement aux Gambier de l'agent Boosie placé hors cadre, en qualité de gardien de prison
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Décision n° 1205 POL du 18 novembre 1937 accordant une permission de trente jours à l'agent de police de 1re classe Auguste, Tepuhipuhi Boosie
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Décision n° 1206 POL du 18 novembre 1937 accordant une permission de trente jours à l'agent de police de 2è classe, détaché hors cadre à la prison coloniale de Papeete, Alexandre Salmon
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Décision n° 1095 S du 17 novembre 1937 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. François a Urarii, infirmier du cadre local, en service au poste médical de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 1220 S du 24 novembre 1937 accordant une permission d'absence de trente jours à l'infirmière de 1re classe du cadre local, en service à la maternité, Elisabeth Cadousteau
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Décision n° 1226 S du 25 novembre 1937 fixant le salaire mensuel de M. Faupua a Teharuru, manoeuvre à l'hôpital de Papeete
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Charlier Elie, Adrien, Edouard
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Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête dans les territoires d'outre-mer (créée par la loi du 30 janvier 1937)
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Service des postes, télégraphes et téléphones. - Barême des principaux tarifs postaux. A) Régime international - B) Articles d'argent. Services intérieur et métropolitain - C) Barême des principaux tarifs postaux - Service intérieur, franco-colonial et intercolonial
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Taxe des télégrammes
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Tarifs des colis postaux. - Régime franco-colonial et international
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