JOPF n°25
1938 - JOPF n° 25 N du 31 décembre 1938
31/12/1938Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret du 28 septembre 1938 modifiant le décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 714
Décret du 10 mars 1937 portant création d'un brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 715
Décret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 715
Décret du 11 octobre 1938 approuvant une délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de l'Océanie relative à l'exonération de la taxe à l'importation et à l'exportation pour certains produits (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 716
Décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 717
Décret du 12 octobre 1938 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère le décret du 25 août 1937 portant modification des articles 541 et 570 du code de commerce relatif aux cessions forfaitaires d'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 717
Décret du 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l'emploi de militaires déplacés pour le maintien de l'ordre public (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 718
Décret du 15 octobre 1938 portant rajustement de l'indemnité spéciale de changement de résidence du personnel de l'administration centrale du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 720
Décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 721
Décret du 15 octobre 1938 portant rajustement des frais de transport et de déplacement en France du personnel relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 721
Arrêté ministériel du 11 octobre 1938 nommant un notaire aux îles Marquises (Etablissements français de l'Océanie) (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 717
Arrêté ministériel du 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés, retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
Page 719
Décision n° 2143 S du 15 décembre 1938 portant retrait du permis de conduire les automobiles du nommé Mervin Eugène
Page 723
Décision n° 2152 CO du 16 décembre 1938 ordonnant que les agents appartenant au cadre des contributions seront assermentés pour constater les infractions aux règlements en vigueur
Page 723
Décision n° 2153 AGF du 17 décembre 1938 allouant un complément de subvention à la Chambre d'agriculture
Page 723
Décision n° 2154 J du 19 décembre 1938 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1939
Page 723
Décision n° 2142 AGF du 15 décembre 1938 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture
Page 723
Arrêté n° 2164 APE du 20 décembre 1938 autorisant à titre provisoire l'ouverture d'une tuerie particulière à Vaininiore, quartier de Patutoa (Papeete)
Page 724
Arrêté n° 2165 J du 20 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à M. Ph. Montaron aux fins de mariage
Page 724
Arrêté n° 2166 J du 20 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teheeatua a Tautu aux fins de mariage
Page 724
Arrêté n° 2167 J du 20 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Teriinohoata a Mai aux fins de mariage
Page 724
Arrêté n° 2168 J du 20 décembre 1938 accordant dispense d'acte de naissance à M. Maki a Pia aux fins de mariage
Page 724
Arrêté n° 2170 AGF du 20 décembre 1938 déterminant la quotité des parts de la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1939
Page 725
Arrêté n° 2169 AGF du 20 décembre 1938 portant ouverture de 165.245 fr. 29 centimes de crédits supplémentaires au titre du budget local de l'exercice 1938
Page 725
Arrêté n° 2171 AGF du 20 décembre 1938 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1939
Page 725
Arrêté n° 2172 AGF du 20 décembre 1938 approuvant le budget de la commune-mixte d'Uturoa (Raiatea) pour l'exercice 1939
Page 744
Arrêté n° 2173 AGF du 20 décembre 1938 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune-mixte d'Uturoa pour l'année 1939
Page 745
Arrêté n° 2174 AGF du 20 décembre 1938 fixant pour 1939, les quotes-parts de la commune-mixte d'Uturoa dans certaines dépenses du service local
Page 745
Arrêté n° 2175 APE du 20 décembre 1938 déterminant le montant des lots de la 3è tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
Page 745
Arrêté n° 2176 APE du 20 décembre 1938 modifiant pour l'émission de la troisième tranche 1938, le règlement de la loterie en faveur de la liquidation de la Caisse agricole de Tahiti
Page 746
Arrêté n° 2177 CO du 20 décembre 1938 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques pour les années 1937 et 1938
Page 747
Arrêté n° 2178 CO du 20 décembre 1938 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception de Atuona (Marquises Sud) pour l'année 1938
Page 748
Arrêté n° 2179 D du 20 décembre 1938 portant remboursement d'une somme de : mille huit francs quatre vingt trois centimes, au profit de la Société de mécanique générale de Tahiti (Megeta) et de Monsieur Nickel
Page 748
Décision n° 2138 CA du 12 décembre 1938 acceptant la démission de ses fonctions de président du conseil de district de Fakarava (Tuamotu) offerte par M. Victor Chebret
Page 748
Décision n° 2183 CA du 24 décembre 1938 acceptant la démission de ses fonctions de chargé de la poste à Kaukura (Tuamotu) offerte par M. Gilbert Perault et nommant son remplaçant
Page 748
Décision n° 2141 IP du 14 décembre 1938 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain pour la session de 1938
Page 748
Décision n° 2145 IP du 15 décembre 1938 maintenant dans la position de disponibilité sans solde Mme Marguerite Jardel, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 749
Décision n° 2146 IP du 15 décembre 1938 maintenant dans la position de disponibilité sans solde Mme Marguerite Jardel, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 749
Décision n° 2147 IP du 15 décembre 1938 maintenant dans la position de disponibilité sans solde Mme Marguerite Jardel, institutrice de 5è classe du cadre local
Page 749
Décision n° 2144 S du 15 décembre 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'infirmière sage-femme auxiliaire donnée par Mme Elisabeth Van Bastolaer
Page 749
Décision n° 2155 S du 19 décembre 1938 affectant l'infirmier de 1re classe Auguste Van Bastolaer au dispensaire de Papetoai (Moorea)
Page 749
Décision n° 2181 S du 23 décembre 1938 modifiant la décision du 14 janvier 1938
Page 749
Arrêté du 10 novembre 1938 fixant à nouveau les conditions d'abonnement aux eaux de la commune-mixte d'Uturoa
Page 749
Arrêté du 10 novembre 1938 fixant les tarifs des abonnements aux eaux de la commune-mixte d'Uturoa
Page 751
Curatelle aux successions vacantes. - M. Duceau Jean-Baptiste
Page 753
Résultats des examens du certificat d'étude local, du certificat d'étude élémentaire métropolitain, du brevet local, des bourses à l'école centrale et du brevet élémentaire
Page 753