JOPF n°25
1939 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1939
30/11/1939Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décision n° 1077 AGF du 11 novembre 1939 prescrivant le règlement par le budget local des salaires, pécules et dépôts restant dûs à des anciens ouvriers de la compagnie immobilière et agricole de l'Océanie en faillite, rapatriés le 21 décembre 1932
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Décision n° 1082 C du 13 novembre 1939 renouvelant pour une période de 3 mois le congé de convalescence accordé à l'instituteur de 4è classe Marcel Moua
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Décision n° 1087 IP du 15 novembre 1939 fixant la date de l'examen du brevet élémentaire métropolitain (1re session) pour l'année scolaire 1939-1940
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Décision n° 1088 IP du 15 novembre 1939 fixant les dates des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 1089 IP du 15 novembre 1939 fixant la date d'une 3è session du certificat d'aptitudes pédagogiques écrit dans les Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1939-1940
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Décision n° 1092 C du 17 novembre 1939 portant nomination de M. Pua Outu en qualité d'agent auxiliaire du service local et l'affectant au service météorologique
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Décision n° 1093 C du 17 novembre 1939 portant nomination d'agent de police auxiliaire dans la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 1094 C du 17 novembre 1939 portant nomination d'agent de police auxiliaire dans la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 1095 C du 17 novembre 1939 portant nomination d'agent de police auxiliaire dans la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 1096 C du 17 novembre 1939 portant nomination d'agent de police auxiliaire dans la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 1097 C du 17 novembre 1939 portant nomination d'agent de police auxiliaire dans la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 1102 J du 18 novembre 1939 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrats intérimaires
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Arrêté n° 1104 C du 18 novembre 1939 fixant les modalités de perception des taxes sur les étrangers séjournant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1105 C du 18 novembre 1939 déterminant la forme du registre d'immatriculation des étrangers
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Arrêté n° 1106 C du 18 novembre 1939 relatif à l'apposition des empreintes digitales par les étrangers sur le registre d'immatriculation et sur l'extrait qui leur est délivré
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Décision n° 1120 C du 21 novembre 1939 agréant la désignation de M. L. Guilbert pour gérer la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie au nom du trésorier-payeur pendant l'absence de ce dernier
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Arrêté n° 1121 C du 22 novembre 1939 rapportant provisoirement les mesures prévues à l'arrêté n° 823 du 27 août 1939
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Arrêté n° 1131 IC du 25 novembre 1939 relatif à la formation de la classe de 1940
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Arrêté n° 1133 IC du 25 novembre 1939 désignant les membres du Conseil de révision, appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe de 1940 ainsi que des ajournés des classes de 1939 et 1938
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Décision n° 1135 C du 25 novembre 1939 affectant M. Bouzer Emile au cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, en qualité de chef de cabinet p.i.
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Décision n° 1136 C du 25 novembre 1939 donnant délégation de signature pour certaines pièces à M. Bouzer Emile, chef de cabinet p.i. du gouverneur
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Décision n° 1130 C du 24 novembre 1939 accordant une réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens" au sergent-chef infirmier Cadart Paul Etienne ainsi qu'à son épouse et à leur deux enfants
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Décision n° 1091 AGF du 15 novembre 1939 accordant une subvention à la Société du parc des sports et expositions
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Décision n° 1090 IP du 15 novembre 1939 accordant un congé de maternité à Mlle Marie-Louise Garet, institutrice auxiliaire
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Décision n° 1083 J du 13 novembre 1939 portant détachement au service judiciaire de M. René Lavalette, commis hors classe du cadre local des secrétariats généraux
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Décision n° 1103 S du 18 novembre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Lucie Maitere, infirmière sage-femme
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Décision n° 1138 S du 27 novembre 1939 acceptant la démission de M. Ioane Tapu a Kararo, manoeuvre au service de la maternité de l'hôpital de Papeete
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Arrêté municipal n° 125 du 3 novembre 1939 interdisant la vente de certaines espèces dangereuses de poissons (commune de Papeete)
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Service de la justice. - Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1940
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les secours pour l'année 1940
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Contrôle des changes. - Avis aux sociétés
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