JOPF n°25
1940 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1940
15/12/1940Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décision n° 1005 J du 27 novembre 1940 relative à la liste des personnes qualifiées pour exercer des fonctions de magistrat intérimaire
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Décision n° 1012 IP du 30 novembre 1940 nommant la commission d'examen pour le certificat d'études primaires élémentaires métropolitain, centre de Papeete, année 1940
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Arrêté n° 1014 C du 3 décembre 1940 portant mutations dans divers services
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Arrêté n° 1020 J du 3 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Fèvre Roger, marin d'Etat, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1021 J du 3 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Le Loch Louis, Jean, Marie, quartier-maître volant, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1038 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Brisson Emile, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1039 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. André F. Gunn, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1040 J du 9 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à M. Fareatae a Taatahape, aux fins de mariage
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Arrêté n° 1060 J du 12 décembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tevahinefaatautuaitehata a Vairaae, aux fins de mariage
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Décision n° 1022 C du 3 décembre 1940 nommant Mlle Lagarde Anna, dame employée de 1re classe des postes, télégraphes et téléphones, chef du secrétariat du gouverneur, secrétaire-archiviste du conseil privé et du contentieux administratif et lui donnant délégation de signature pour certaines pièces
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Arrêté n° 1023 APE du 4 décembre 1940 autorisant M. Hirshon Lewis à construire et à exploiter un abattoir sur sa propriété sise à Taaone
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Arrêté n° 1024 APE du 6 décembre 1940 autorisant M. You Wo Long n° 3593 à installer un moteur semi-diesel de 7 CV. sur la propriété Louis Tarahu à Faaa
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Arrêté n° 1025 APE du 6 décembre 1940 autorisant M. Ligthart, Nicolas, à insatller un moteur à gasoline de 3 CV destiné à actionner une presse à coprah dans sa savonnerie sise à Papeete, rue du Marché
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Arrêté n° 1026 APE du 6 décembre 1940 autorisant M. Heyman Pierre, à installer un générateur électrique d'une force de 2 CV sur la propriété de M. E. André, sise à Punaauia
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Arrêté n° 1027 APE du 6 décembre 1940 autorisant M. William Lo n° 6572 à installer un moteur à huile lourde de 12 CV destiné à actionner une usine pour l'extraction des huiles de coprah et d'arachide, sise au district de Faaa
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Arrêté n° 1033 C du 6 décembre 1940 portant mutation dans divers services
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Arrêté n° 1034 C du 7 décembre 1940 réaffectant M. Thébault Pierre, gardien-chef de prison hors classe, au service de la prison, en remplacement de M. Colombani, atteint par la limite d'âge
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Arrêté n° 1035 C du 9 décembre 1940 chargeant M. Ravet Jacques, commandant de la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti, des fonctions de chef du service des travaux publics à titre provisoire
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Arrêté n° 1037 AGF du 9 décembre 1940 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1941
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Décision n° 1041 AGF du 10 décembre 1940 portant reclassement d'agent auxiliaire
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Décision n° 1043 C du 12 décembre 1940 rapportant la décision n° 941 E et désignant M. Carlson Louis, pour représenter la colonie à l'acte de donation d'un terrain pour école à Rurutu
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Décision n° 1044 C du 12 décembre 1940 nommant M. Faugerat Alcide, receveur de l'enregistrement et des domaines, juge-suppléant par intérim
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Arrêté n° 1049 C du 12 décembre 1940 portant réorganisation du service des travaux publics
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Arrêté n° 1050 D du 12 décembre 1940 autorisant le remboursement d'une somme de six cent onze francs quatre-vingt dix centimes au profit des établissements Donald Tahiti
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Arrêté n° 1051 CO du 12 décembre 1940 portant annulation de prises en charge de liquidations émises à tort et en excédent au titre des licences au nom de M. Tissot à Taiohae (Marquises-Nord) - 2è semestre 1938 et année 1939
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Arrêté n° 1052 CO du 12 décembre 1940 rendant exécutoires des rôles de l'impôt des routes, de la taxe des 20 décimes additionnels et des patentes fixes et proportionnelles pour l'exercice 1940
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Arrêté n° 1055 C du 12 décembre 1940 remettant à la disposition de leur département des officiers du corps de santé des troupes coloniales
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Arrêté n° 1056 C du 12 décembre 1940 remettant à la disposition de son gouvernement M. Mano Pierre, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies
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Arrêté n° 1057 C du 12 décembre 1940 portant congédiement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 1058 C du 12 décembre 1940 diminuant l'effectif du cadre local du personnel du secrétariat général
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Arrêté n° 1059 C du 12 décembre 1940 licenciant M. Lavalette, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie, par suppression d'emploi
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Décision n° 1061 E du 12 décembre 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. le Dr Michaud
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Arrêté n° 1065 J du 13 décembre 1940 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 1940 sur la formule exécutoire
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Décision n° 1006 C du 28 novembre 1940 nommant M. Tumahai Pohuetea René, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Décision n° 1011 C du 30 novembre 1940 accordant un congé de maternité à Mlle Marie-Louise Garet, institutrice à l'école de Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 1013 C du 3 décembre 1940 acceptant la démisssion de ses fonctions d'agent auxiliaire du service local de 2è catégorie offerte par M. Doom a Doom Robert
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Décision n° 1028 C du 6 décembre 1940 acceptant la démisssion de ses fonctions d'agent de police de 2è classe offerte par M. Hunter Mote a Apa dit Damas
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Décision n° 1042 C du 11 décembre 1940 affectant M. Louis Gatien, infirmier principal de 1re classe, à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1045 C du 12 décembre 1940 abrogeant la décision n° 478 C du 3 juin 1940
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Décision n° 1046 C du 12 décembre 1940 remettant M. Taura Atua a Tauru à la disposition de M. le chef du service de l'enseignement
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Décision n° 1047 C du 12 décembre 1940 licenciant MM. Pierre Constant et Marcel Brander
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Décision n° 1015 AGF du 3 décembre 1940 accordant une gratification à Mme Clara Miller, agent auxiliaire du service local au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 1048 AGF du 12 décembre 1940 accordant une réquisition de passage en 2è classe à M. Henri Rougerie, monteur contractuel du service téléphonique des Etablissements français de l'Océanie ainsi qu'à son épouse
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Avis aux fonctionnaires. (Caisse des pensions civiles, loi du 24 avril 1940)
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