JOPF n°25
1941 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1941
15/12/1941Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 561 C du 28 novembre 1941 rapportant l'arrêté n° 207 C du 5 août 1941 transférant à Afareaitu (Moorea) le détachement de gendarmerie
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Décision n° 562 C du 28 novembre 1941 rappelant au chef-lieu l'adjudant de gendarmerie Chaussin Louis, et nommant le gendarme Ohlen délégué du gouvernement à Moorea
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Arrêté n° 563 C du 28 novembre 1941 attribuant aux légionnaires de la section de réserve de la légion Valmy, des indemnités de veilles maritimes et de patrouilles de sécurité
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Décision n° 566 TP du 29 novembre 1941 accordant à certains fonctionnaires la possibilité d'obtenir des cessions d'essence
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Décision n° 564 C du 28 novembre 1941 affectant le Dr Pottier, comme médecin-adjoint au médecin chargé de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 565 J du 29 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Raymonde, Jeanne, Vigor, aux fins de mariage
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Arrêté n° 578 SG du 2 décembre 1941 approuvant le budget de la commune-mixte d'Uturoa, pour l'exercice 1942
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Décision n° 568 C du 29 novembre 1941 rapportant la décision n° 312 C du 30 août 1941, nommant M. Klima Rodolphe agent auxiliaire
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Arrêté n° 569 D du 29 novembre 1941 promulguant et rendant exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français libres de l'Océanie relative au régime douanier des vins et boissons alcooliques
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Arrêté n° 581 C du 2 décembre 1941 rapportant l'arrêté n° 1 K du 16 juin 1941, internant jusqu'à la fin des hostilités MM. Sénesse, Drouet et le Roux
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Arrêté n° 585 C du 2 décembre 1941 rapportant la décision n° 1256 J du 26 décembre 1939, nommant M. Stein Emile, greffier-notaire près la justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Décision n° 582 C du 2 décembre 1941 rapportant la décision n° 232 AGF du 8 août 1941, en ce qui concerne la nomination de M. Reneteaud en qualité de juge-suppléant par intérim
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Arrêté n° 583 C du 2 décembre 1941 chargeant M. Drouhet des fonctions de juge de paix à compétence étendue de Raiatea et M. Le Roux de celles de juge-suppléant au tribunal de Papeete
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Arrêté n° 584 C du 2 décembre 1941 rapportant l'arrêté n° 1171 C du 1er décembre 1939, nommant M. Simon Jean, juge de paix à compétence étendue, par intérim, des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 587 D du 3 décembre 1941 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er décembre 1941
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Arrêté n° 589 C du 6 décembre 1941 nommant M. le capitaine Doucet Anthony, chef du cabinet militaire du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie
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Arrêté n° 587 SG-BIS du 4 décembre 1941 admettant un détenu à bénéficier des dispostions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 588 SG du 4 décembre 1941 allouant une subvention à divers organismes de la colonie
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Arrêté n° 597 SG du 8 décembre 1941 complétant l'arrêté n° 164 SG-APE du 22 juillet 1941 règlementant la vente du sucre au détail dans les îles de Tahiti et Moorea
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Décision n° 601 C du 9 décembre 1941 portant nomination d'un pharmacien à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 599 SG du 9 décembre 1941 déléguant à M. Fournier Louis secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budegts exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
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Décision n° 600 C du 9 décembre 1941 portant nomination de deux médecins à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 605 C du 10 décembre 1941 fixant à nouveau la composition de la commission de contrôle postal et télégraphique dans les Etablissements français libres de l'Océanie
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Décision n° 586 C du 3 décembre 1941 reclassant M. Jean Maireau agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 606 D du 10 décembre 1941 promulguant et rendant exécutoire une délibération du conseil privé des établissements français libres de l'Océanie relative au régime douanier des cigarettes et de l'essence
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Décision n° 579 C du 2 décembre 1941 portant composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel du cadre local du service de l'enseignement
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Décision n° 580 C du 2 décembre 1941 nommant M. André Buchin opérateur de T.S.F. auxiliaire temporaire
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Décision n° 590 C du 8 décembre 1941 accordant un congé de maternité à Mlle Joséphine Tai, agent auxiliaire du service local
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Arrêté n° 570 du 18 novembre 1941 allouant une gratification de 1.500 francs à M. Vernaudon François (commune-mixte d'Uturoa)
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Arrêté n° 571 du 18 novembre 1941 allouant à M. Chevalier Robert une gratification de 200 francs (commune-mixte d'Uturoa)
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Addendum du 19 novembre 1941 au décret du 1er octobre 1941 portant nomination du gouverneur des Etablissements français libres de l'Océanie
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Curatelle aux biens vacants
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Service des contributions. - Avis
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Avis aux créanciers de la colonie
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