JOPF n°25
1942 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1942
30/11/1942Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décision n° 911 AGF du 14 novembre 1942 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1941
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Arrêté n° 915 AGF du 18 novembre 1942 convoquant les conseils de districts de Tahiti pour désigner un représentant aux délégations économiques et financières
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Décision n° 917 C du 18 novembre 1942 modifiant la décision n° 743 C du 28 août 1942, nommant un agent de police auxiliaire
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Décision n° 932 D du 21 novembre 1942 rapportant la décision n° 297 C du 28 août 1941 et nommant M. Hopuare Raymond dit Hérault, agent auxiliaire du service des douanes
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Arrêté n° 933 AP du 21 novembre 1942 autorisant la création et le fonctionnement de "l'Association amicale de la Chine libre de Tahiti" (Koo Men Tong)
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Arrêté n° 935 TD du 23 novembre 1942 instituant dans la circonscription de Tahiti et dépendances un groupement des éleveurs
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Arrêté n° 949 SG du 28 novembre 1942 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1943 et fixant la durée de cette session
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Arrêté n° 950 AE du 28 novembre 1942 apportant certaines modifications à l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 réglementant la fixation des prix de vente au détail ainsi qu'à son annexe
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Décision n° 941 C du 26 novembre 1942 licenciant de son emploi M. Teriitevaearai Auguste, chargé de l'école de Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 942 C du 26 novembre 1942 reclassant M. Adrien Barsinas, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Décision n° 914 IP du 14 novembre 1942 acceptant la démission de Mme Marguerite Parker épouse Doom Léon de ses fonctions d'institutrice auxiliaire à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 936 IP du 25 novembre 1942 affectant M. Teamo a Tama, instituteur de 6è classe du cadre local, à l'école de Takaroa (Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ah Yun, n° 6712 (Uturoa, Raiatea)
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