JOPF n°25
1943 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1943
15/12/1943Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décision n° 851 SG du 27 novembre 1943 accordant une avance sur pension à Mme veuve Lagarde Elisabeth, née Dorcemaine, ex-infirmière hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 852 SG du 27 novembre 1943 autorisant le paiement à un pensionné de guerre de majorations pour enfants sur titre d'allocation provisoire d'attente
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Décision n° 853 SG du 27 novembre 1943 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des combattants
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Arrêté n° 855 AP du 29 novembre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 856 SG du 29 novembre 1943 portant interdiction d'occuper une construction à usage d'habitation et prescrivant sa démolition
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Décision n° 879 C du 2 décembre 1943 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Sarciaux Henri, engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 881 C du 3 décembre 1943 portant mutation des infirmiers Fiu et Coulon
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Décision n° 882 CM du 4 décembre 1943 étendant les dispositions de l'arrêté n° 157 CM du 20 février 1943 à la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 891 J du 7 décembre 1943 autorisant M. Tchin Noa à recueiliir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 896 SG du 9 décembre 1943 désignant à titre provisoire le représentant des conseils de district de Moorea pour siéger aux délégations économiques et financières
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Décision n° 897 C du 10 décembre 1943 infligeant un blâme avec inscription au dossier à Mme Bonno Anna, épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire de 2è catégorie 12è degré
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Décision n° 867 C du 30 novembre 1943 affectant M. Henri Bouvier à la station de T.S.F. de Mahina et le mettant à la disposition du chef du réseau local de T.S.F.
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Décision n° 868 C du 1er décembre 1943 accordant un congé de maternité à Mme Ida Guillots née Allaume, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 880 C du 2 décembre 1943 nommant M. André Boosie agent auxiliaire du service local
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Décision n° 885 C du 4 décembre 1943 chargeant cumulativement avec ses fonctions de grand juge à Moerai, M. Ariera Hurahutia des fonctions de chef des districts de Moerai-Avera (île Rurutu)
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Décision n° 886 C du 4 décembre 1943 acceptant la démission de M. Patii Teriiahoroa, agent de police des districts de Mataura et Tahuaia (île Tubuai)
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Décision n° 895 C du 9 décembre 1943 accordant un nouveau congé de convalescence à Mme Marie Chechillot épouse Frébault, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 884 SG du 4 décembre 1943 accordant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 892 SG du 7 décembre 1943 reclassant M. Koutini, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 893 SG du 8 décembre 1943 allouant une indemnité forfaitaire annuelle à M. Joseph Giovannelli, chef de cabinet du gouverneur
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Enquête de commodo et incommodo : M. William Lo (Faaa)
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Concours d'admission au stage de l'école coloniale. - Avis
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Secrétariat général. - Avis. - Secours aux personnes nécessiteuses
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Cabinet. - Avis de concours professionnel (ingénieur, adjoint des travaux publics)
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques le mercredi 22 décembre 1943
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Service de la justice. - Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete (année 1944)
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