JOPF n°25
1944 - JOPF n° 25 N du 31 décembre 1944
31/12/1944Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision n° 869 C du 11 décembre 1944 nommant M. Snow André, opérateur de T.S.F. auxiliaire temporaire
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Décision n° 880 TG du 12 décembre 1944 nommant M. Tefau Tauupu, agent de police de l'île Fakahina
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Décision n° 881 SG du 12 décembre 1944 prescrivant le remboursement de son loyer du 1er septembre au 30 novembre 1944 à Mlle Bourasset Paulette, infirmière coloniale du cadre général
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Arrêté n° 882 C du 14 décembre 1944 fixant, à compter du 1er janvier 1945, la composition du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie et désignant le commissaire du gouvernement près le dit conseil
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Arrêté n° 885 PTT du 16 décembre 1944 fixant à partir du 1er janvier 1945 le montant de la surtaxe aérienne applicable aux lettres et cartes postales échangées entre la colonie et les pays d'Europe occidentale (France, Grande-Bretagne, Portugal, Espagne), l'Afrique et l'Amérique du Sud
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Décision n° 886 C du 16 décembre 1944 désignant M. Vincent Edouard, commis de 1re classe des services civils, pour représenter et défendre le service local dans l'affaire Bailly Georges, engagée devant le conseil du contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 887 C du 16 décembre 1944 portant mise en disponibilité sans solde de Mme Mervin Tetuanui épouse Estall, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 892 IP du 19 décembre 1944 portant mutations dans le personnel de l'enseignement dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 893 IP du 19 décembre 1944 portant nominations d'agents auxiliaires à titre temporaire et les mettant à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 894 C du 20 décembre 1944 nommant M. Vincent Edouard, comme défendeur de la colonie dans l'affaire Lavalette René, contre le service local, en remplacement de M. Tillier Henri
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Décision n° 897 C du 22 décembre 1944 nommant à titre temporaire M. Vincent François, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 898 SG du 22 décembre 1944 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1944 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 899 SG du 23 décembre 1944 allouant une subvention à la chambre d'agriculture
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Décision n° 910 SG du 29 décembre 1944 rendant provisoirement exécutoire le budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1945
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Décision n° 883 C du 14 décembre 1944 acceptant la démission de M. Fabien Hamblin, planton au secrétariat général
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Décision n° 889 SG du 18 décembre 1944 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des anciens combattants
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Décision n° 891 S du 18 décembre 1944 admettant à l'asile des vieillards de Papeete le sieur Loncle Anandarayan, vieillard indigent
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés, la taxe sur les voitures, la taxe sur les chiens, etc...
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Service du trésor. - Emission de rentes perpétuelles
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