JOPF n°25
1945 - JOPF n° 25 N du 31 octobre 1945
31/10/1945Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Ordonnance n° 45-1554 du 16 juillet 1945 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décret n° 45-1562 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France, suivi de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945) (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décret n° 45-1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs étrangers (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décret n° 45-1564 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-87 du 17 janvier 1945 relative au recensement de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 modifiant les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant règlementation des soldes et des allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décret du 14 août 1945 approuvant deux arrêtés du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, portant ouverture de crédits au budget local de la colonie, exercice 1944 (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant dans les territoires relevant du ministre des colonies les modalités de recensement des avoirs à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant les modalités d'application dans les territoires relevant du ministre des colonies de l'ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 relative au régime des avoirs étrangers en France (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 1945 fixant les modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Arrêté de promulgation n° 885 SG du 11 octobre 1945)
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Décision n° 880 SG du 10 octobre 1945 portant radiation des contrôles de l'activité de M. Gérard, directeur de l'imprimerie du cadre local, mis à la retraite
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Arrêté n° 904 APE du 16 octobre 1945 créant une commission consultative de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 905 C du 16 octobre 1945 portant désignation d'un membre ad hoc du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 906 SG du 17 octobre 1945 convoquant à nouveau les électeurs des districts de Pare-Pirae, de Papenoo et de Maiao (circonscription de Tahiti et dépendances) aux fins de procéder à l'élection des membres des conseils de district
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Décision n° 915 C du 19 octobre 1945 chargeant M. Juventin Auguste, sous-directeur après 3 ans du cadre local de l'imprimerie du gouvernement, des fonctions de directeur de l'imprimerie
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Arrêté n° 918 SG du 19 octobre 1945 modifiant le budget de l'exercice 1945 de la commune de Papeete
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Décision n° 916 C du 19 octobre 1945 accordant un congé de convalescence à M. Gérard Edouard, directeur de l'imprimerie admis à la retraite
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Décision n° 919 C du 22 octobre 1945 déférant M. Viria a Teamo, agent de police de 1ère classe du cadre local, devant une commission d'enquête
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Arrêté n° 924 APE du 24 octobre 1945 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 928 SG du 25 octobre 1945 fixant les détails de procédure pour la révision des listes électorales en vue des élections à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 929 SG du 26 octobre 1945 accordant une subventionà la commune de Papeete pour les adductions d'eau
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Décision n° 899 C du 15 octobre 1945 replaçant Mlle Anna Lagarde, dame employée principale de 1ère classe du cadre local des PTT dans son cadre d'origine
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Décision n° 910 C du 18 octobre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Germaine Coulon épouse Bonno, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 911 C du 18 octobre 1945 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Simone Largeteau épouse Bernardino, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 912 C du 18 octobre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Varaiterai Neti, infirmière de 3è classe du cadre local
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Décision n° 913 C du 18 octobre 1945 accordant un congé de convalescence à M. Albert Marbach, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 917 C du 19 octobre 1945 rapportant la décision n° 207 C du 10 mars 1945
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Décision n° 900 SG du 16 octobre 1945 accordant une réquisition de passage au médecin-capitaine Henric
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Décision n° 901 SG du 16 octobre 1945 reclassant M. Alfred Kaimuko, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie
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Décision n° 908 SG du 18 octobre 1945 fixant la composition de la commission d'attribution des bourses métropolitaines
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Décision n° 909 SG du 18 octobre 1945 relative à la rémunération forfaitaire du personnel de l'imprimerie
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Décisions du contentieux administratif. - Audience du 24 septembre 1945
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Décisions du conseil privé du 16 octobre 1945 annulant les opérations électorales effectuées le 26 août 1945 dans les districts de Papenoo, Pare-Pirae, Maiao (circonscription de Tahiti et dépendances) et dans le district de Niua (circonscription des îles Sous-le-Vent)
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