JOPF n°25
1946 - JOPF n° 25 N du 15 octobre 1946
15/10/1946Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décision n° 964 SNI du 28 septembre 1946 portant modification aux traitements des capitaines et mécaniciens des goélettes du service de navigation interinsulaire
Page 429
Arrêté n° 966 SG du 28 septembre 1946 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres au district de Pueu
Page 430
Décision n° 968 TP du 28 septembre 1946 nommant une commission d'examen
Page 430
Arrêté n° 972 C du 30 septembre 1946 portant régularisation de la situation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Batiste et prononçant sa mutation dans le cadre local des Postes, télégraphes et téléphones
Page 430
Arrêté n° 974 C du 1er octobre 1946 portant désignation de M. André Leroux, président du tribunal de première instance p.i., magistrat le plus ancien, pour siéger à la séance du conseil privé du jeudi 3 octobre 1946
Page 431
Arrêté n° 977 TP du 2 octobre 1946 créant une prime à la dératisation et réglementant le paiement de cette prime
Page 431
Arrêté n° 980 SG du 4 octobre 1946 fixant les conditions dans lesquelles seront réalisées les opérations de recettes et de dépenses relatives à la cité sinistrée adoptée par le territoire
Page 432
Décision n° 984 SG du 4 octobre 1946 allouant une subvention au Radio-club océanien
Page 432
Décision n° 987 SG du 8 octobre 1946 allouant des subentions à diverses sociétés privées
Page 432
Décision n° 989 SG du 8 octobre 1946 modifiant la décision n° 860 SG du 8 décembre 1944 fixant à nouveau l'indemnité ou la rémunération forfaitaire à allouer au personnel de l'imprimerie pour le travail supplémentaire occasionné par le service de presse et propagande
Page 433
Décision n° 992 AP du 10 octobre 1946 ordonnant le retrait définitif de la carte de commerçant étranger
Page 433
Décision n° 993 AP du 10 octobre 1946 ordonnant le retrait temporaire de la carte d'identité de commerçant étranger
Page 433
Décision n° 994 AP du 10 octobre 1946 ordonnant le retrait temporaire de la carte d'identité de commerçant étranger
Page 434
Rectificatif à la décision n° 962 TP du 28 septembre 1946 fixant à nouveau les salaires et indemnités de vivres du personnel des bâtiments du service local : "Tamara" et "Lorraine"
Page 434
Décision n° 985 IP du 4 octobre 1946 affectant à l'école de Vaitape (Bora Bora) un institutrice auxiliaire en stage à l'école centrale
Page 434
Décision n° 978 S du 4 octobre 1946 modifiant la décision n° 866 S du 5 septembre 1946, et affectant un infirmier auxiliaire provisoirement au poste médical de Taravao pour assister le médecin du oste dans le service des vaccinations anti-typhoïdiques obligatoires des districts du scteur sud de Tahiti
Page 434
Décision n° 979 SG du 4 octobre 1946 relative à l'allocation accordée à l'école protestante ds filles par la décision n° 48 SG du 13 janvier 1944
Page 434
Décision n° 981 SG du 4 octobre 1946 engagant à titre temporaire un secrétaire rédacteur auprès de l'assemblée représentative à compter du 16 septembre 1946 et chargeant temporairement un agent de la traduction en langue tahitienne des procès-verbaux des séances de l'assemblée représentative à insérer au "Vea Maohi"
Page 434
Décision n° 981 SG du 4 octobre 1946 désignant un agent auxiliaire du service local, ancien combattant, pour remplir les fonctions de secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation
Page 435
Avis aux détenteurs de postes radioélectriques
Page 435
Service des contributions.- Révision triennale de la valeur locative des propriétés bâties (période 1947-1949)
Page 435
Enquête de commodo et incommodo.- M. Kwan Kuan Sung, Taravao
Page 435