JOPF n°25
1947 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1947
30/11/1947Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 1311 TG du 12 novembre 1947 ouvrant divers lagons et fractions de lagons des Tuamotu-Gambier à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu
Page 471
Décision n° 1326 C du 14 novembre 1947 chargeant l'administrateur-adjoint René Haza du secrétariat permanent de la Défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 471
Arrêté n° 1328 C du 14 novembre 1947 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 16 novembre 1947
Page 471
Arrêté n° 1334 AGF du 14 novembre 1947 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de l'exercice 1947 de la commune d'Uturoa
Page 472
Arrêté n° 1335 AGF du 14 novembre 1947 allouant une pension viagère
Page 472
Arrêté n° 1337 PTT du 14 novembre 1947 fixant le tarif des abonnements téléphoniques, et le prix des communications urbaines
Page 472
Arrêté n° 1336 AGF du 14 novembre 1947 approuvant le budget additionnel de la commune d'Utoria pour l'exercice 1947
Page 472
Arrêté n° 1342 AE du 15 novembre 1947 portant fixation des prix de vente des denrées de première nécessité importées de Nouvelle-Zélande par navire "Waitemata"
Page 473
Arrêté n° 1340 AE du 15 novembre 1947 fixant le tarif de la coupe de cheveux
Page 473
Arrêté n° 1341 AE du 15 novembre 1947 portant fixation du prix de vente au détail de l'huile de coprah et du charbon de terre
Page 473
Arrêté n° 1365 AGF du 18 novembre 1947 ordonnant le mandatement au profit du trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie du montant des primes et récompenses attribuées aux agriculteurs et éleveurs des îles Australes pour l'année 1947
Page 473
Arrêté n° 1370 AP du 18 novembre 1947 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 474
Décision n° 1371 AGF du 20 novembre 1947 allouant une subvention à l'Association hippique de Tahiti
Page 474
Décision n° 1372 AGF du 20 novembre 1947 prescrivant le remboursement d'un cautionnement pour frais de rapatriement éventuel
Page 474
Arrêté n° 1378 AGF du 24 novembre 1947 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants pendant les journées d'élection pour le renouvellement des municipalités et des conseils de districts
Page 475
Arrêté n° 1373 AGF du 20 novembre 1947 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O.
Page 475
Arrêté n° 1389 AE du 25 novembre 1947 rendant libre le marché de la vanille
Page 476
Arrêté n° 1399 AGF du 28 novembre 1947 portant révision du taux des prêts par la caisse centrale de crrédit agricole mutuel destinés à faciliter la construction de maison d'habitation
Page 476
Arrêté n° 1387 AE du 25 novembre 1947 portant fixation de la marge bénéficiaire applicable aux îles Tuamotu, Gambier, Australes et Marquises
Page 476
Arrêté n° 1388 AE du 25 novembre 1947 complétant l'arrêté n° 617 AE du 30 mai 1947 portant réglementation de la vente et de la fixation des prix de vente des marchandises importées
Page 476
Décision n° 1376 C du 21 novembre 1947 maintenant dans ses fonctions M. Pierre Pennamen, agent auxiliaire temporaire en service à la sûreté
Page 477
Arrêté n° 1402 AE du 28 novembre 1947 portant déclaration de stocks en ce qui concerne le commerce du coprah et la vente du savon, de l'huile de coprah et de l'huile cocofine
Page 477
Décision n° 1309 C du 12 novembre 1947 accordant la prolongation du congé de convalescence de M. René Jouette, agent auxiliaire
Page 477
Décision n° 1310 C du 12 novembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Laurence Pennamen née Coulon, infirmière de 2è classe du cadre local
Page 477
Décision n° 1324 C du 13 novembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lucie Maitere, sage-femme de 1ère classe du cadre local en service à Rimatara (Australes)
Page 477
Décision n° 1330 C du 14 novembre 1947 accordant une réquisition de passage à Mlle Bella Alfonsi, fillle du chef du service des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie
Page 477
Décision n° 1333 C du 14 novembre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Le Noble née Fagu, auxiliaire de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
Page 477
Décision n° 1338 C du 15 novembre 1947 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Marcel Brémond, agent de police de 1ère classe
Page 477
Décision n° 1375 C du 21 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Antonin Teissier, ouvrier hors classe de l'imprimerie
Page 477
Décision n° 1346 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les garçons des écoles de Papeete, année 1947
Page 478
Décision n° 1347 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires pour les filles des écoles de Papeete, année 1947
Page 478
Décision n° 1349 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études nouveau régime 1ère partie (entrée en 6ème) île Tahiti
Page 478
Décision n° 1348 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire pour les écoles de Papeete, année 1947
Page 478
Décision n° 1339 AE du 15 novembre 1947 portant augmentation des appointements mensuels de M. Gabriel Villant
Page 478
Décision n° 1344 IP du 15 novembre 1947 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité Mme Christiane Fotius, institutrice auxiliaire à titre temporaire
Page 478
Décision n° 1345 IP du 15 novembre 1947 portant nomination de M. René Hardy, directeur de l'école de la gendarmerie par intérim
Page 478
Décision n° 1355 IP du 17 novembre 1947 licenciant Mlle Naraitairoa Vahapata de son emploi
Page 479
Décision n° 1308 J du 12 novembre 1947 accordant dispense de consentement de ses parents à une mineure à l'effect de contracter mariage
Page 479
Décision n° 1351 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires (année 1947) pour les districts de Tahiti et dépendances
Page 479
Décision n° 1352 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études nouveau régime 1ère partie (entrée en 6ème) à Afareaitu, île Moorea
Page 479
Décision n° 1353 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études nouveau régime 1ère partie (entrée en 6ème) à Uturoa, îles Sous-le-Vent
Page 479
Décision n° 1353 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études nouveau régime 1ère partie (entrée en 6ème) à Taiohae, îles Marquises
Page 479
Décision n° 1356 IP du 17 novembre 1947 licenciant Mme Léa Hascoet née Poroi de son emploi
Page 479
Décision n° 1350 IP du 15 novembre 1947 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1947
Page 479
Décret du 20 octobre 1947 portant nominations et affectations dans la magistrature d'outre-mer (extrait)
Page 470
Arrêté ministériel du 28 juillet 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 du personnel des transmissions coloniales (Extraits) (JORF du 5 août 1947) (M. Julien Copie)
Page 470
Arrêté ministériel du 28 juillet 1947 portant promotion dans le cadre des transmissions coloniales (Extraits) (JORF du 5 août 1947) (M. Julien Copie)
Page 470
Circulaire ministérielle n° 8834 AE/FI du 30 septembre 1947 relative à la gestion de la comptabilité publique
Page 470
Avis relatif à la déclaration des biens immobiliers et mobiliers détenus en Tchécoslovaquie
Page 479
Liste des assesseurs près le Tribunal criminel de Papeete
Page 480
Renouvellement des comités de surveillance de la vanille.- Avis
Page 480
Conseil du travail et de la main-d'oeuvre : conslusions résultant des premiers travaux du conseil créé par arrêté n° 1075 du 13 septembre 1947
Page 481
Avis au sujet d'un concours de commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
Page 481