JOPF n°25
1948 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1948
30/11/1948Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi n° 48-1184 du 22 juillet 1948 tendant à compléter l'article 12 de la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948)
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Décret n° 48-250 du 12 février 1948 portant modification du tarif n° 21 annexé au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 1430 APA du 24 novembre 1948)
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Décret n° 48-1075 du 2 juillet 1948 concernant le conditionnement des cafés (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948 paru au JO du 15 novembre 1948, page 408)
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Décret n° 48-1173 du 19 juillet 1948 portant modification au tableau n° VIII annexé à l'arrêté interministériel du 18 novembre 1945 fixant les indemnités payabkles aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 1430 APA du 24 novembre 1948)
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Décret n° 48-1225 du 19 juillet 1948 portant modification au décret du 3 juillet 1897 relatif aux déplacements et passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948)
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Décret n° 48-1252 du 6 août 1948 portant dérogation aux règles statutaires de recrutement dans e corps des inspecteurs du travail aux colonies et dans le cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948)
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Arrêté n° 1396 PTT du 15 novembre 1948 fixant le rapport du franc-or au franc C.F.P. à 16 fr 4, pour la détermination des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques du régime international
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Décision n° 1398 AE du 17 novembre 1948 portant désignation d'une commission consultative pour la répartition des devises entre les importateurs
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Arrêté n° 1429 AE du 22 novembre 1948 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
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Arrêté n° 1424 FC du 22 novembre 1948 nommant des commissaires de l'administration pour la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1434 CO du 24 novembre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et chiens, de la propriété bâtie et des formules et avis pour l'année 1948
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Décision n° 1378 C du 10 novembre 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Eugène Van Bastolaer, élève-infirmier de 1ère année
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Décision n° 1395 C du 15 novembre 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Paul Maiotui, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1408 TR du 18 novembre 1948 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des candidats admis à subir les épreuves du concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1402 C du 18 novembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mlle Germaine Bornet, sage-femme principale de 2è classe du cadre général avec réquisition de passage
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Décision n° 1403 C du 18 novembre 1948 annulant la décision n° 1240 C du 25 septembre 1948, et accordant un congé de convalescence à Mlle Teurarii Teiva, auxiliaire temporaire du service local, institutrice à Raroia (Tuamotu)
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Décision n° 1405 C du 18 novembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marguerite Matohi née Maoni, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1406 C du 18 novembre 1948 accordant une prolongation de congé de longue durée à M. Raparii Pataaiva, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 1417 C du 18 novembre 1948 maintenant dans ses fonctions de secrétaire auprès de l'assemblée représentative M. Guy O'Connel, agent auxiliaire temporaire titulaire du baccalauréat ès-lettres
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Décision n° 1420 APA du 19 novembre 1948 agréant M. Robert Teissier en qualité de gardien du parc des sports de Fautaua et des futurs terrains de la Fédération générale des sociétés sportives
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Arrêté n° 1421 APA du 19 novembre 1948 fixant au 30 novembre 1948 la date de tirage de la tombola au profit de la Croix Rouge
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Décision n° 1433 FC du 24 novembre 1948 allouant une subvention à la compagnie des transports aériens du Pacifique sud
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Décision n° 1435 FC du 25 novembre 1948 modifiant la décision n° 1154 C du 8 septembre 1948
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Décision n° 1399 IP du 17 novembre 1948 modifiant les décisions n° 1284 IP et n° 1287 IP du 7 octobre 1948
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Décision n° 1394 TR du 15 novembre 1948 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1428 TR du 22 novembre 1948 fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves du concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1419 TG du 19 novembre 1948 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police de Takaroa (Tuamotu) M. Tekuratuao a Makino et nommant son remplaçant, agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 1400 TG du 17 novembre 1948 licenciant de son emploi M. Tekihi Manahune a Teuapiko, agent auxiliaire de 4è catégorie affecté comme agent de police de Marokau (Tuamotu)
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Comité d'expansion culturelle de la France d'outre-mer.- Avis
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Avis concernant le remboursement des dépôts de billets de 5 000 frs de la Banque de France
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Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours prononcé le 22 novembre 1948 par M. le gouverneur Pierre Maestracci à l'ouverture de la 2è session ordinaire de 1948
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Service de la curatelle.- Succession de M. Delamare
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Avis aux importateurs concernant l'importation de colis dits "colis familiaux"
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