JOPF n°25
1949 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1949
30/11/1949Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 49-1234 du 28 août 1949 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l'Assemblée nationale du Conseil de la Réopublique et de l'Assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1254 APA du 21 novembre 1949)
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Arrêté n° 1211 IM du 14 novembre 1949 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Hotu"
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Arrêté n° 1212 PTT du 14 novembre 1949 concernant la mise en vente de nouveaux timbres-poste
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Arrêté n° 1218 FC du 14 novembre 1949 fixant le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1220 C du 16 novembre 1949 chargeant M. Girault, secrétaire général du gouvernement des E.F.O., de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le Gouverneur
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Arrêté n° 1222 FC du 16 novembre 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1223 DO du 16 novembre 1949 instituant un service d'agent intermédiaire chargé du recouvrement des droits dûs sur les bagages des passagers
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Arrêté n° 1224 CO du 16 novembre 1949 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete et de la taxe de vérification des poids et mesures, pour l'année 1948
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Arrêté n° 1226 PTT du 16 novembre 1949 modifiant les taxes télégraphiques dans les relations Papeete-Hawaii
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Arrêté n° 1225 PTT du 16 novembre 1949 fixant la taxe des télégrammes pour l'Etat d'Israël
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Arrêté n° 1228 DO du 16 novembre 1949 réglementant la mise en bouteilles du rhum local avant sortie d'usine, et la circulation
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Décision n° 1229 CO du 16 novembre 1949 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Australes (période triennale 1950-1952)
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Décision n° 1240 IM du 17 novembre 1949 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de patron au bornage, de maître au cabotage et de capitaine au grand cabotage
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Arrêté n° 1242 FC du 17 novembre 1949 donnant à M. Farjon Albert, chef du service des finances et de la comptabilité, délégation du pouvoir d'ordonnancement pendant la durée de la tournée de M. le Gouverneur aux îles Australes
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Arrêté n° 1244 APA du 17 novembre 1949 autorisant MM. Hollande (frères) à installer à Taunoa (Papeete) diverses machines outils
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Décision n° 1251 CO du 18 novembre 1949 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Sous-le-Vent (période triennale 1950-1952)
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Arrêté n° 1255 FC du 21 novembre 1949 portant liquidation d'une transaction
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Arrêté n° 1256 C du 22 novembre 1949 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la goélette "Denise"
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Arrêté n° 1261 SG du 23 novembre 1949 portant ouverture et annulation de crédits au budget local, exercice 1949
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Additif à la décision n° 259 FC du 3 mars 1949 nommant M. Roux, agent auxiliaire temporaire et le chargeant des fonctions de comptable des travaux publics et de régisseur pour le paiement des salaires des ouvriers
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Arrêté n° 1262 DO du 23 novembre 1949 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes
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Décision n° 1208 C du 10 novembre 1949 rapportant la décision n° 818 C du 29 juillet 1949
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Décision n° 1239 C du 17 novembre 1949 nommant commis de 2è classe des PTT M. Victor Raoulx, commis stagiaire des PTT en service détaché à la Caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Décision n° 1257 C du 22 novembre 1949 plaçant dans la position de disponibilité Mme Perry, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 1258 C du 22 novembre 1949 accordant un congé administratif à M. Marcel Jurd, chef du centre radioélectricien des transmissions coloniales avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 1259 C du 22 novembre 1949 affectant au service du parquet Mme Rose-Marie Demay née Vidal, secrétaire-rédactrice principale du cadre local du parquet et du greffe
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Décision n° 1260 C du 22 novembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 1264 C du 23 novembre 1949 fixant les appointements d'auxiliaires temporaires
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Décision n° 1265 IP du 23 novembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée en classe de 6è du cours complémentaire annexé à l'école centrale pour le centre de Papeete ainsi que la composition de la commission de correction des épreuves du même concours pour tous les centres
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Décision n° 1227 APA du 16 novembre 1949 portant interdictions de séjour sur tout le territoire des E.F.O.
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Décision n° 1253 APA du 21 novembre 1949 affectant le gendarme Joseph Brouail à la brigade de gendarmerie de Papeete
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Décision n° 1219 AE du 15 novembre 1949 fixant la composition de la commission permanente d'expertise du coprah prévue par l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1931
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Décision n° 1247 FC du 18 novembre 1949 accordant une réquisition de passage à M. John Martin, commis de 9è classe du cadre local des affaires administratives
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Décision n° 1248 FC du 18 novembre 1949 nommant M. Faatupuaitera Faaitoa, gestionnaire-comptable du service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Décision n° 1249 FC du 18 novembre 1949 nommant M. Robert Millaud, agent intermédiaire du trésor
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Décision n° 1243 IP du 17 novembre 1949 affectant au cours complémentaire annexé à l'école centrale de Papeete M. Louis Delarue, professeur d'anglais-latin de l'enseignement classique du second degré, du cadre normal, 2è catégorie, 4è classe
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Décision n° 1221 S du 16 novembre 1949 portant retrait définitif d'une autorisation de résidence à Orofara à Mme Tupeta née Mata a Tavita
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Décision n° 1266 IP du 23 novembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour le centre de Papeete ainsi que la composition de la commission de correction des épreuves du même examen pour tous les centres
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Arrêté n° 1275 IP du 28 novembre 1949 accordant une bourse entière d'internat, renouvelable, à un étudiant du territoire pour effectuer des études en métropole
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Décision n° 1276 IP du 28 novembre 1949 fixant la composition de la commission de correction et de surveillance des épreuves du B.E. pour les écoles de Papeete, année 1949
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Arrêté municipal n° 6 du 25 octobre 1949 concernant les appointements de M. Paul Tefaatau, billeteur-comptable de la commune d'Uturoa (extrait)
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Service des contributions.- Patentes
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Service des contributions.- Avis concernant les négociants et patentés
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le médecin-chef du service de santé, Paofai-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. François Levesque, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Cassart, Taunoa-Papeete
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Service de la curatelle.- Biens vacants de M. Opoczynsky Herman
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Service de la curatelle.- Biens vacants de MM. Aui et Tetuaveroa a Taharia
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Circonscription des Tuamotu-Gambier.- Renouvellement du conseil de district de Kauehi, élection du président du 3 avril 1949
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Bureau central de la main-d'oeuvre du port.- Liste provisoire de dockers professionnels (catégorie A)
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Service des domaines (Bureau de Papeete).- Vente aux enchères publiques le 19 décembre 1949 (Service local et Etat)
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'octobre 1949
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