JOPF n°25
1950 - JOPF n° 25 N du 31 octobre 1950
31/10/1950Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté ministériel n° 58 du 9 août 1950 fixant le taux mensuel des bourses pour l'année scolaire 1950-1951 (Arrêté de promulgation n° 1236 IP du 13 octobre 1950)
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Arrêté n° 1228 FC du 12 octobre 1950 annulant trois ordres de recettes
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Décision n° 1230 C du 13 octobre 1950 nommant le secrétaire général des Etablissements français de l'Océanie, gouverneur par intérim à compter du 13 octobre 1950
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Arrêté n° 1231 IT du 13 octobre 1950 relatif à la contexture du livret de travail
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Arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1248 C du 3 octobre 1950 chargeant M. Marchesseau des fonctions de secrétaire général par intérim
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Décision n° 1253 AE du 16 octobre 1950 relative aux déclarations douanières de cabotage
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Arrêté n° 1268 APA du 18 octobre 1950 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1950
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Arrêté n° 1267 AE du 18 octobre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1269 CO du 18 octobre 1950 annulant la prise en charge des rôles supplémentaire et principal 1948 pour une somme de 45 800 frs sur la patentes, les 10 % de la chambre de commerce, les 50 % de la commune de Papeete et l'impôt sur la propriété bâtie
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Décision n° 1295 FC du 20 octobre 1950 nommant un régisseur d'avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par les travaux d'urbanisme
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Arrêté n° 1299 FC du 21 octobre 1950 prescrivant la réalisation des valeurs de la caisse de réserve du service local des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1300 SG du 21 octobre 1950 fixant les tarifs des cessions, des services et des locations consentis par le service de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 1304 FC du 23 octobre 1950 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir le versement du territoire au fonds d'investissement pour le développement écçonomique et social des territoires d'outre-mer afférent au 3è trimestre 1950, exercice 1950-51
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Arrêté n° 1308 FC du 26 octobre 1950 portant classement d'agents locaux dans les échelles indiciaires
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Décision n° 1224 C du 12 octobre 1950 désignant les candidats déclarés admis au concours pour l'emploi d'agents de police du cadre local et nommés agents de police de 8è classe stagiaires
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Décision n° 1298 C du 21 octobre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Clémentine Salmon née Tematahotoa, institutrice adjointe à l'école de Tautira
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Décision n° 1225 C du 12 octobre 1950 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité M. Jean-Baptiste Céran-Jérusalémy, ouvrier de 5è classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 1226 C du 12 octobre 1950 accordant une réquisition de passage à M. Pouvanaa a Oopa, député de l'Océanie pour se rendre à Paris
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Décision n° 1229 C du 12 octobre 1950 infligeant une exclusion temporaire de fonctions pendant une période de trois mois à M. Jean Hugon, préposé de 4e classe du service actif des douanes de Papeete
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Décision n° 1249 bis C du 15 octobre 1950 reportant aux 6 et 7 novembre 1950 la date des examens professionnels prévus par la décision n° 644 C du 1er juin 1950 en ce qui concerne les centres des Marquises
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Décision n° 1250 C du 16 octobre 1950 engageant Mme Marie-Thérèse Daulin comme aide assistante sociale au service social
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Décision n° 1266 C du 17 octobre 1950 reportant à une date ultérieure l'épreuve professionnelle à faire subir aux auxiliaires et journaliers du service de l'agriculture, candidats aux examens professionnels pour la titularisation dans les grades de conducteur et moniteur de l'agriculture
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Décision n° 1270 C du 18 octobre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Tara Lenoir, institutrice de 5è classe du cadre local en service à Amaru (Rimatara)
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Décision n° 1271 C du 18 octobre 1950 accordant un congé spécial sans solde pour affaires personnelles à Mme veuve Paul Ainaud, compositrice principale de 1ère classe du cadre local de l'imprimerie
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Décision n° 1272 C du 18 octobre 1950 accordant un congé de convalescence à Mme Ivane Tribot née Asmus, agent auxliaire permanent du service local en poste à la douane
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Décision n° 1297 C du 21 octobre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Odette Teauna, agent auxliaire temporaire institutrice à l'école de Maupiti
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Arrêté n° 1273 AE du 19 octobre 1950 modifiant l'arrêté n° 306 APE du 11 avril 1940
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Arrêté n° 1305 APA du 24 octobre 1950 retirant définitivement la carte d'identité spéciale "commerçant" à une commerçante de Puka Puka
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Décision n° 1284 FC du 20 octobre 1950 nommant M. Meteta Naonao, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police à Avera-Raiatea
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Décision n° 1235 IP du 13 octobre 1950 prescrivant le mandatement d'une bourse dite de vacance pour la période des vacances scolaires du 8 juillet au 15 août 1950
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Décision n° 1285 SG du 20 octobre 1950 approuvant l'affectation du nouveau commandant de brigade des Marquises-nord et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1251 IP du 16 octobre 1950 fixant le calendrier des examens scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1950
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Décision n° 1302 IP du 23 octobre 1950 portant suspension de ses fonctions Mlle Tetua Tauhiro, surveillante à l'école centrale de Papeete, laquelle conserve son titre d'élève-maîtresse (externe)
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Décision n° 1303 IP du 23 octobre 1950 portant suppression de la bourse de demi-pension d'un élève du centre d'apprentissage de Papeete
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Arrêté n° 1255 PC du 16 octobre 1950 complétant la commission chargée de procéder à l'étude de la réforme des textes sur le régime de la prison de Papeete
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Arrêté n° 1254 SG du 16 octobre 1950 fixant l'indemnité mensuelle de direction allouée au directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 1256 SG du 16 octobre 1950 modifiant la composition de la commission de censure des films et disques
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Arrêté ministériel du 15 mars 1950 portant nomination au poste d'officier spérieur de gendarmerie détaché permanent au ministère de la France d'outre-mer
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Avis.- Médaille d'honneur du Travail
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Avis.- Médaille du Mérite social
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Hugoline Colombani, Auae-Faaa
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Sarah Colombani, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pierre Tetiarahi, Faaa PK 5
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