JOPF n°25
1951 - JOPF n° 25 N du 15 août 1951
15/08/1951Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-623 du 23 mai 1951 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, au service financier de la caisse de retraites (année 1951) (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-631 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'année 1951 (France d'outre-mer.- I - Dépenses civiles) (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-655 du 28 mai 1951 fixant les indemnités pour risques professionnels attribuées aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissance météorologique (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-656 du 28 mai 1951 relevant le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit allouée au personnel du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Décret n° 51-690 du 31 mai 1951 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 942 APA du 1er août 1951)
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Arrêté n° 936 bis J du 28 juillet 1951 fixant les conditions d'application du décret n° 51-131 du 6 février 1951 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le prix des loyers des locaux à usage d'habitation ou professionnel
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Arrêté n° 937 bis J du 28 juillet 1951 fixant les conditions d'application du décret n° 51-361 du 20 mars 1951 réglementant les loyers commerciaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 941 TR du 31 juillet 1951 autorisant l'émission dans le territoire de pièces divisionnaires de 2 francs et 1 franc
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Décision n° 940 C du 31 juillet 1951 désignant les membres d'une commission de recensement de vote pour l'élection de délégués à la commission de réforme du personnel civil tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat
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Arrêté n° 946 FC du 1er août 1951 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
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Arrêté n° 947 AE du 1er août 1951 modifiant l'arrêté n° 772 AE du 14 juin 1951 réglementant le poids et le prix du pain mis en vente dans les îles de Tahiti, de Moorea et de Makatea
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Arrêté n° 948 IP du 1er août 1951 portant octroi d'un prêt d'honneur
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Décision n° 962 AE du 3 août 1951 complétant la commission chargée d'examiner les demandes d'indemnités et les déclarations des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc
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Arrêté n° 957 APA du 3 août 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Tevaitoa (île Raiatea)
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Arrêté n° 978 IT du 8 août 1951 prescrivant le recensement des salariés français et étrangers (employés, ouvriers, manoeuvres), en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 967 FC du 4 août 1951 accordant une indemnité de logement aux instituteurs du cadre local non logés dans un bâtiment administratif
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Arrêté n° 1010 AE du 10 août 1951 modifiant l'arrêté n° 995 AE du 9 août 1951 réglementant la vente du lait en poudre et du lait liquide
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Décision n° 965 C du 4 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Taata née Amaru, élève sage-femme
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Décision n° 981 C du 8 août 1951 mutant Mme Rosita Auméran, élève sage-femme dans la section des élèves-infirmières
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Décision n° 983 C du 8 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tehei Marthe Ferriol née Lehartel, institutrice-adjointe à l'école de Papara
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Décision n° 982 C du 8 août 1951 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Anna Bonno épouse Van Bastolaer, institutrice auxiliaire permanente
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Arrêté n° 984 E du 8 août 1951 autorisant la surcharge de 25 000 timbres fiscaux
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Décision n° 961 TP du 3 août 1951 fixant la composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves du concours direct organisé le 6 août 1951 pour l'admission au grade d'ajoint technique
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Décision n° 979 C du 8 août 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Mathilde Armani, sage-femme de 6è classe
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Décision n° 980 C du 8 août 1951 rapportant la décision n° 918 bis C du 24 juillet 1951, et accordant une rémunération forfaitaire de 20 francs par journée de travail à un agent
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Décision n° 976 FC du 8 août 1951 allouant une subvention à la Maison de la France d'outre-mer - Cité universitaire de Paris
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Décision n° 966 ISLV du 4 août 1951 nommant M. Hurupa Tehaurai, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté en qualité d'agent de police du district de Vaiaau - Raiatea
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Décision n° 989 TG du 9 août 1951 accordant des gratifications à titre complémentaire pour l'année 1949 et au titre de l'année 1950 à des secrétaires des centres d'état-civil des Tuamotu-Gambier
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Arrêté ministériel du 1er juin 1951 constatant au titre du premier semestre 1951 les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateur et administrateurs-adjoint de la France d'outre-mer (JORF du 10 juin 1951, page 6102)
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1951
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