JOPF n°25
1952 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1952
30/11/1952Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
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Décret n° 52-1109 du 30 septembre 1952 modifiant l'article 29 du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
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Décret n° 52-1118 du 1er octobre 1952 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites, année 1952 (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
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Arrêté ministériel du 18 juillet 1952 fixant l'effectif total des fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer pour l'année 1952 (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
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Arrêté interministériel du 1er août 1952 modifiant l'arrêté interministériel du 19 janvier 1933 relatif au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 1435 AA du 13 novembre 1952)
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Arrêté n° 1426 FC du 12 novembre 1952 portant annulation des liquidations des droits de pilotage et de phare quai irrécouvrables des exercices 1949 et 1951
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Arrêté n° 1425 FC du 12 novembre 1952 annulant pour partie un ordre de recette et prescrivant l'imputation de frais
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Arrêté n° 1428 AE du 12 novembre 1952 rapportant divers arrêtés relatifs au rationnement des denrées
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Arrêté n° 1429 DOM du 12 novembre 1952 désignant une commission administrative pour reconnaître l'utilité publique des travaux d'aménagement d'une maison commune (Fare Hau) dans l'île de Tatakoto-Tuamotu
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Décision n° 1430 DOM du 12 novembre 1952 désignant le président et les membres de la commission d'enquête prévue par l'article 9 du décret du 5 novembre 1936 réglementant la procédure de déclaration d'utilité publique, et éventuellement d'expropriation, dans les diverses circonscriptions administratives du territoire
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Arrêté n° 1447 IP du 17 novembre 1952 portant création d'un certificat local d'aptitude professionnelle pour les professions de menuisier-charpentier et de menuisier-ébéniste
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Décision n° 1436 AE du 14 novembre 1952 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 1468 AA du 21 novembre 1952 portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1952
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Arrêté n° 1480 FC du 26 novembre 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie exercice 1952
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Arrêté n° 1469 CO du 21 novembre 1952 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels des communes d'Uturoa et de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés étrangères et sur les procurations, exercices 1951 et 1952
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Rectatificatif n° 1467 IP à la décision n° 1418 IP du 10 novembre 1952 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1952
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Arrêté n° 1481 AE du 26 novembre 1952 modifiant et complétant l'arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 relatif à la viande de boucherie
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Décision n° 1433 C du 13 novembre 1952 accordant une nouvelle prolongation de congé de convalescence à Mme Tetuanui Scholermann, dame employée de 4è classe du cadre supérieur des PTT
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Décision n° 1448 C du 17 novembre 1952 accordant un congé administratif à M. Yves Attali, administrateur-adjoint de 4e échelon de la FOM avec réquisition de passage sur le M/S "Calédonien"
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Décision n° 1452 C du 18 novembre 1952 constatant la reprise en activité de service de Mme Andrée Ducoeurjoly, auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1451 C du 18 novembre 1952 nommant M. Journu, chef du personnel, en plus de ses fonctions, secrétaire général de l'office des anciens combattants
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Décision n° 1477 C du 25 novembre 1952 fixant le nouvel indice des appointements mensuels de M. Louis Tixier, auxiliaire temporaire employé à la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1482 OAC du 26 novembre 1952 accordant un prêt à M. Raymond Lainey pour frais de construction d'une maison d'habitation
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Décision n° 1445 TG du 15 novembre 1952 accordant des gratifications pour l'année 1951 aux secrétaires des centres d'état-civil des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1478 C du 25 novembre 1952 affectant aux îles Marquises avec résidence à Omoa M. Louis Cam, moniteur de 7è classe du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 1479 C du 25 novembre 1952 organisant le 5 février 1953 un examen professionnel pour l'accession à l'emploi d'adjoint technique du cadre supérieur des travaux publics
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Décision n° 1434 AUST du 13 novembre 1952 accordant des gratifications pour l'année 1951 à des secrétaires des centres d'état-civil des îles Australes
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Décision n° 1446 IP du 15 novembre 1952 modifiant la décision n° 1417 IP du 10 novembre 1952
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Décision n° 1462 IP du 20 novembre 1952 fixant la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et de menuisier-ébéniste)
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Décision n° 1449 MÉTÉO du 18 novembre 1952 précisant les modalités du déroulement de l'examen organisé le 26 novembre 1952 pour l'accession à l'emploi de météorologiste principal et fixant la composition du jury
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Décision n° 1475 OAC du 25 novembre 1952 accordant un prêt à M. Tefana Auméran pour frais de réparation d'une maison d'habitation
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Décret du 10 octobre 1952 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté du 23 octobre 1952 attribuant un rappel d'ancienneté à M. René Jean Albert Petitbon, gouverneur de 1ère classe de la France d'outre-mer promu par décret du 26 juin 1952 (JORF du 1er novembre 1952, page 10345)
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Service économique.- Avis
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Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1953
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Trésorerie des E.F.O..- Emission d'obligation du Trésor
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de septembre 1952
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