JOPF n°25
1953 - JOPF n° 25 N du 15 octobre 1953
15/10/1953Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Loi n° 53-659 du 1er août 1953 admettant certains étrangers ainsi que certains Français, victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)
Page 531
Loi n° 53-662 du 1er août 1953 modifiant et complétant les dispositions du code de la pharmacie concernant l'ordre national des pharmacies et les rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)
Page 532
Loi n° 53-663 du 1er août 1953 relative à la constatation des infractions à la règlementation minière et à la protection des exploitations minières productives de substances minérales précieuses dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n° 1413 AA du 8 octobre 1953)
Page 534
Loi n° 53-673 du 5 août 1953 relative au mariage sans comparution personnelle des militaires et marins des forces françaises de l'organisation des nations unies participant aux opérations de Corée (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953)
Page 535
Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953)
Page 535
Décret n° 53-733 du 7 août 1953 portant création dans les Etablissements français de l'Océanie d'un organisme d'achat et de vente de tabacs (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953)
Page 539
Décret n° 53-770 du 13 août 1953 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre et mise à jour du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953 publié au JO n° 24 du 30 septembre 1953, page 500)
Page 541
Décret n° 53-771 du 13 août 1953 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le décret n° 51-470 du 24 avril 1951 concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953 publié au JO n° 24 du 30 septembre 1953, page 500)
Page 542
Décret n° 53-772 du 13 août 1953 modifiant et complétant le décret n° 51-471 du 24 avril 1951 portant codification des textes règlementaires (décrets) concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953 publié au JO n° 24 du 30 septembre 1953, page 500)
Page 544
Décret du 3 septembre 1953 approuvant la délibération du 23 mars 1953 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 25 septembre 1953)
Page 546
Décret n° 53-769 du 26 août 1953 portant procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 25 septembre 1953)
Page 546
Décret n° 53-804 du 4 septembre 1953 portant délai pour le dépôt des demandes en vue de l'attribution du titre de déporté ou d'interné résistant ou politique (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 25 septembre 1953)
Page 547
Arrêté ministériel du 18 juin 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1388 AA du 30 septembre 1953) (JORF du 24 juin 1953, page 5630) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF)
Page 531
Arrêté du 10 août 1953 transformant le cours complémentaire de Papeete en collège moderne. Le collège moderne prend le nom de "Paul Gauguin" (Arrêté de promulgation n° 1388 AA du 30 septembre 1953)
Page 541
Arrêté interministériel du 13 août 1953 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 1951 portant codification des arrêtés règlementaires concernant les pensions militaires d'invalidité, les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1354 AA du 25 septembre 1953)
Page 545
Arrêté n° 1355 FC du 25 septembre 1953 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve du budget local
Page 548
Arrêté n° 1356 CO du 25 septembre 1953 rendant exécutoires le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, de la perception de Rurutu-Rimatara, exercice 1953
Page 548
Arrêté n° 1357 CO du 25 septembre 1953 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels des communes d'Uturoa et de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952 et 1953
Page 548
Arrêté n° 1363 FC du 25 septembre 1953 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1093 AGF en date du 3 décembre 1935 accordant aux fonctionnaires et agents de la station intercoloniale de T.S.F. de Fare Ute, le bénéfice du tarif des frais d'hospitalisation appliqué aux fonctionnaires et agents rémunérés sur les fonds du budget local
Page 549
Arrêté n° 1364 AA du 28 septembre 1953 portant réorganisation administrative des îles Marquises
Page 549
Arrêté n° 1380 AA du 29 septembre 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Eglise de Taravao
Page 550
Décision n° 1367 IT du 28 septembre 1953 désignant les représentants à la commission consultative du travail (rectificatif au JO du 30 septembre 1953, page 509)
Page 550
Arrêté n° 1412 J du 8 octobre 1953 autorisant M. Iotefa Teiti à recueillir d'une manière habituelle dans sa propriété de Tevaitoa-Raiatea des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
Page 550
Décision n° 1384 PE du 30 septembre 1953 portant désignation des membres des commissions de classement chargées d'établir les tableaux d'avancement de l'année 1954
Page 551
Décision n° 1360 PE du 25 septembre 1953 accordant un congé administratif à M. René Brochet, juge de paix à compétence étendue de 2e classe avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien"
Page 551
Décision n° 1361 PE du 25 septembre 1953 rapportant la sanction de l'exclusion temporaire de fonction prononcée à l'encontre de l'agent de police Joseph Kimitete et le rétrogradant à la 4è classe de son cadre
Page 551
Décision n° 1382 PE du 29 septembre 1953 accordant un congé de convalescence à M. Rodolphe Tua, agent auxiliaire temporaire, radiotélégraphiste à Amanu (Tuamotu)
Page 551
Décision n° 1383 PE du 29 septembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Ida Guillots née Allaume, institutrice à l'école de la gendarmerie
Page 551
Décision n° 1385 PE du 30 septembre 1953 désignant le docteur Truc à servir aux îles Marquises avec résidence à Taiohae qui assurera également les fonctions d'agent de la santé, en remplacement du docteur Stern, médecin contractuel affecté au centre médical de Papeete, chargé des fonctions de médecin itinérant des archipels sans médecin
Page 551
Décision n° 1386 PE du 30 septembre 1953 accordant un congé de convalescence à M. Bernard Journu, chef de bureau affecté au service du ravitaillement
Page 551
Décision n° 1400 PE du 6 octobre 1953 titularisant M. Noêl Ilari, instituteur stagiaire de 5è classe, dans sa classe et lui attribuant un rappel d'ancienneté
Page 552
Arrêté n° 1404 PE du 7 octobre 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1953 d'agents du cadre secondaire, des agents de police et des gardiens de prison
Page 552
Décision n° 1391 PE du 2 octobre 1953 accordant un congé administratif à Mme Anne-Marie Despoir, commis de 6e classe du cadre supérieur des affaires administratives avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien", qui sera accompagnée de ses 4 enfants
Page 552
Décision n° 1392 PE du 2 octobre 1953 portant ouverture les 6 et 7 janvier 1954 d'un concours pour le recrutement d'un préposé de 8è classe stagiaire du cadre local secondaire des douanes
Page 552
Décision n° 1390 PE du 2 octobre 1953 recrutant M. Guy Garbutt en qualité d'auxiliaire temporaire du service local affecté au service de santé en qualité d'aide-comptable
Page 552
Décision n° 1394 PE du 2 octobre 1953 licenciant Mlle Esther Marcantoni, agent auxiliaire temporaire au service des douanes et contributions à compter du 31 octobre 1953
Page 552
Décision n° 1396 PE du 6 octobre 1953 portant ouverture les 4 et 5 janvier 1954 d'un concours et de deux examens professionnels pour l'accession au grade de sous-chef de bureau de 3è classe (3 postes), de commis principal (huit postes) et de commis auxiliaire principal de 5è classe (4 postes) (cadres supérieur et secondaire des agents des affaires administratives)
Page 552
Décision n° 1398 PE du 6 octobre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Gilbert Bigorgne-Ferrand, apprenti de 2è année à l'imprimerie du gouvernement
Page 552
Décision n° 1399 PE du 6 octobre 1953 accordant un congé de convalescence à Mme Madeleine Maua, institurice-chef de 3e classe du cadre local avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien"
Page 552
Décision n° 1410 PE du 8 octobre 1953 accordant un rappel d'ancienneté à MM. Yvon Jacquet et Jean Grand, commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 553
Décision n° 1406 C du 7 octobre 1953 confiant au maréchal des logis chef Louis Crouy, commandant de brigade de gendarmerie de Taravao, les fonctions de chef de poste administratif de Taravao
Page 553
Arrêté n° 1405 PE du 7 octobre 1953 portant promotion d'agents du cadre secondaire, des agents de police et des gardiens de prison
Page 553
Décision n° 1407 PE du 8 octobre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Angèle Stein, institutrice de 8è classe du cadre local
Page 553
Décision n° 1408 PE du 8 octobre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Doris Grolez, commis de 7è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 553
Décision n° 1409 PE du 8 octobre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Marie-Louise Ploton, commis de 6è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 553
Décision n° 1411 PE du 8 octobre 1953 réintégrant Mme Ivane Tribot, commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives dans son cadre et l'affectant provisoirement au service des douanes
Page 553
Décision n° 1395 SR du 6 octobre 1953 portant organisation le 21 janvier 1954 d'un concours pour l'admission dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison (2 postes)
Page 554
Décision n° 1359 IP du 25 septembre 1953 accordant une subvention à l'école de Papeari pour le démarrage de sa cantine scolaire
Page 554
Décision n° 1366 PT du 28 septembre 1953 chargeant Mme Aunoa Ottila d'assurer la continuité du service téléphonique du central de Pirae et lui donnant droit à une indemnité
Page 554
Décision n° 1365 FC du 28 septembre 1953 accordant une subvention à divers organismes sur les fonds du budget local exercice 1953
Page 554
Loi n° 53-655 du 31 juillet 1953 fixant les conditions dans lesquelles peut être levée l'immunité d'un député, d'un conseiller de la République ou d'un conseiller de l'Union française
Page 547
Décret du 12 août 1953 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (au grade de chevalier : M. Barral Georges-Jospeh, lieutenant de vaisseau de réserve. Cité) (Extrait)
Page 548
Résultat des élections des 30 août et 1er septembre 1953.- Composition du conseil de district de Taenga-Nihiru - îles Tuamotu
Page 554
Résultat des élections des 26 avril et 27 septembre 1953.- Composition du conseil de district de Rimarata - îles Australes
Page 554
Résultat des élections des 3 mai et 15 juillet 1953.- Composition du conseil de district de Pukapuka - îles Tuamotu
Page 554
Résultat des élections des 20 et 21 septembre 1953.- Composition du conseil de district de Rapa - îles Australes
Page 554
Résultat des élections des 30 août et 1er septembre 1953.- Composition du conseil de district de Amanu - îles Tuamotu
Page 554
Résultat de l'élection du 12 juillet 1953.- Conseil de district de Rurutu - îles Australes (pour la désignation d'un adjoint au président)
Page 554
Service de la curatelle.- Succession de M. Franck Homes
Page 555
Résultat des élections des 3 mai et 12 juillet 1953.- Additif à la composition du conseil de district de Hao - Tuamotu (paru au JO du 30 septembre 1953, n° 24, page 520)
Page 555
Service du Trésor.- Avis
Page 555
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de juin 1953
Page 561