JOPF n°25
1954 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1954
30/11/1954Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 54-1027 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique concernant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (Arrêté de promulgation n° 1855 AA du 25 novembre 1954)
Page 614
Décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers militaires de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1828 AA du 17 novembre 1954)
Page 615
Arrêté n° 1786 TP du 12 novembre 1954 portant résiliation du marché n° 364 du 29 mars 1954 passé avec les Ets L.L. Bambridge
Page 619
Arrêté n° 1791 CO du 15 novembre 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
Page 619
Arrêté n° 1774 CO du 10 novembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1954, de la perception de Makatea
Page 619
Arrêté n° 1794 FC du 15 novembre 1954 portant prélèvement d'une recette extraordinaire sur les bénéfices du service des échanges commerciaux et du ravitaillement
Page 621
Arrêté n° 1847 FC du 22 novembre 1954 instituant une commission consultative des marchés passés pour le compte du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des programmes d'exécution de la section locale du plan
Page 621
Décision n° 1792 CP du 15 novembre 1954 engageant Mlle Hortense Arnaud, titulaire du C.E.P.E. pour effectuer le remplacement de Mme Doris Grolez, en service au cabinet du gouverneur, titulaire d'un congé de convalescence
Page 622
Arrêté n° 1850 J du 23 novembre 1954 accordant dispense d'âge à M. Puna a Tetuaiterai, demeurant à Tefarerii (Huahine), en vue de contracter mariage avec Dianna Cyrille Irea Richmond, demeurant à Faaa
Page 622
Modificatif n° 1798 CP à la décision n° 1645 CAB/CP du 15 octobre 1954 portant désignation des membres des commissions de classement pour l'année 1955
Page 622
Décision n° 1783 CP du 12 novembre 1954 résiliant, sur la demande de l'intéressé, le contrat de travail consenti au docteur Louis Bégon
Page 622
Rectificatif n° 1843 CP à la décision n° 1699 CAB/CP du 25 octobre 1954 organisant un examen pour l'admission de deux apprentis au grade de relieur et de compositeur de 8e classe stagiaire du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie du gouvernement et fixant la composition du jury
Page 622
Arrêté n° 1849 AGRI/ÉLEV du 23 novembre 1954 instituant une caisse d'avances destinée au paiement de menus achats du service de l'agriculture et des eaux et forêts et du service de l'élevage
Page 622
Décision n° 1836 FC du 18 novembre 1954 autorisant M. Mai Toareia Fuller, agent de police du district de Paea, à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à une indemnité annuelle
Page 623
Décision n° 1837 IP du 18 novembre 1954 portant suppression de la bourse renouvelée à l'élève Louise Thuret du collège Paul Gauguin par décision n° 7 IP du 4 janvier 1954
Page 623
Décision n° 1827 IP du 17 novembre 1954 infligeant un blâme à M. Alphonse Taeatua, instituteur suppléant
Page 623
Arrêté n° 1790 CP du 15 novembre 1954 portant promotion d'auxiliaires permanents de 4e catégorie (agents de police des districts et des îles)
Page 623
Arrêté n° 1829 FC du 17 novembre 1954 annulant l'ordre de recette n° 1941 du 27 octobre 1952 émis à l'encontre de M. Frézal Timau, matelot à bord de la goélette Vaitere pour frais d'hospitalisation, pour cause de double emploi
Page 623
Arrêté n° 1842 IM du 22 novembre 1954 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné la perte du côtre à moteur "Rosita"
Page 623
Décision n° 1796 CP du 15 novembre 1954 confirmant les dispositions de la décision n° 1178 SRG du 9 août 1954 relative à la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de huit jours, sans rémunération, de M. Joseph Kimitete, agent de police de 4e classe
Page 623
Décision n° 1797 CP du 15 novembre 1954 accordant un congé administratif de trois mois à M. Noël Ilari, instituteur de 4e classe du cadre local, en service à Tubuai
Page 623
Décision n° 1799 CP du 15 novembre 1954 accordant un congé administratif de trois mois à Mme Thérèse Bertin née de Salins, institurice de 4e classe du cadre local, en service à Papeete
Page 623
Décision n° 1800 CP du 15 novembre 1954 accordant un passage de retour par anticipation pour se rendre en métropole à Mme Carneiro, épouse d'un professeur technique adjoint de collèges techniques, en service à Papeete et lui délivrant ainsi qu'à ses trois enfants, une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" en classe touriste
Page 623
Décision n° 1824 CP du 16 novembre 1954 accordant un congé de convalescence à Mme Thérèse Bertin née Guyot de Salins, institutrice de 4 classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 623
Arrêté n° 1789 CP du 15 novembre 1954 portant inscription au tableau d'avancement de 1954 des auxiliaires permanents de 4e catégorie (agents de police des districts et des îles)
Page 623
Arrêté n° 1838 J du 20 novembre 1954 portant nomination de M. Frédéric Ellacott en qualité d'huissier-suppléant
Page 624
Arrêté n° 1845 S du 22 novembre 1954 portant autorisation à exercer en pratique privée en qualité de médecin consultant, le médecin-capitaine René Castorène
Page 624
Arrêté n° 1846 S du 22 novembre 1954 portant autorisation à exercer en pratique privée en qualité de médecin consultant, le médecin-capitaine Guy Laplane
Page 624
Délibération de l'assemblée territoriale des E.F.O. du 30 mars 1954 modifiant le tarif des frais de poursuite pour le recouvrement de l'impôt (r.e. Arrêté n° 1793 FC du 15 novembre 1954)
Page 620
Arrêté municipal n° 9 du 15 septembre 1954 nommant Mlle Laura Deane, l'ex-planton de la commune d'Uturoa, employée de bureau dactylographe
Page 624
Arrêté municipal n° 10 du 15 septembre 1954 portant allocation au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent d'une somme de 89 500 francs (commune d'Uturoa)
Page 624
Arrêté municipal n° 7 du 15 septembre 1954 portant nomination de M. Michel Chevalier, billeteur-comptable, régisseur pour le paiement des salaires des ouvriers de la commune d'Uturoa
Page 624
Arrêté municipal n° 8 du 15 septembre 1954 portant recrutement de Mlle Yvonne Emma Tavaearii en qualité de planton à la mairie d'Uturoa
Page 624
Arrêté interministériel du 30 juin 1954 portant création d'un certificat d'infirmière sanitaire coloniale (JORF du 8 octobre 1954 page 9418)
Page 617
Arrêté interministériel du 2 septembre 1954 fixant les nouveaux indices de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, bénéficiaires de la classe exceptionnelle ou de l'échelon fonctionnel prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (JORF du 23 octobre 1954, page 10068)
Page 617
Arrêtés ministériels du 23 octobre 1954 portant promotion, titularisation et nomination des fonctionnaires de l'enseignement détachés de la France d'outre-mer (Extraits)
Page 618
Arrêté interministériel du 23 octobre 1954 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3e classe de la France d'outre-mer (JORF du 3 novembre 1954, page 10343)
Page 618
Ecole nationale d'administration. - Concours "Fonctionnaires" de 1955
Page 618
Enquête de commodo et incommodo. - M. le sous-directeur en Océanie de la Compagnie française des phosphates, Makatea
Page 624
Office des changes. - Avis n° 259 modifiant, en conséquence de l'accord franco-indien du 21 octobre 1954, relatif aux Etablissements français dans l'Inde, le régime des relations financières entre la zone franc et ces territoires
Page 625
Office des changes. - Avis aux importeurs et aux exportateurs
Page 625
Service des domaines. - Avis de vente aux enchères publiques le 11 décembre 1954
Page 626
Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de septembre 1954
Page 629