JOPF n°25
1955 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1955
30/11/1955Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée (Arrêté de promulgation n° 1539 AA du 18 novembre 1955)
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Décision n° 1531 TP du 15 novembre 1955 prolongeant pour une durée de 15 jours l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d'urbanisme de Papeete
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Arrêté n° 1516 CO du 10 novembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Bora Bora Maupiti, exercice 1955
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Arrêté n° 1530 FC/TR du 15 novembre 1955 portant affectation au budget local du solde créditeur figurant au compte hors budget "Utilisation en recettes et en dépenses de la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la Banque de l'Indochine"
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Arrêté n° 1540 CO du 18 novembre 1955 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1952, 1954 et 1955
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Arrêté n° 1552 AA du 19 novembre 1955 fixant les modalités de perception du droit de renouvellement anticipé de la carte d'identité de Français
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Décision n° 1553 TP du 19 novembre 1955 fixant à nouveau les dates de l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d'urbanisme de Papeete et désignant le commissaire-enquêteur
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Arrêté n° 1541 CO du 18 novembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
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Décision n° 1518 CP du 10 novembre 1955 licenciant de ses fonctions un auxiliaire temporaire gardien des asiles
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Décision n° 1522 CP du 10 novembre 1955 déférant devant une commission d'enquête un agent
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Décision n° 1521 CP du 10 novembre 1955 portant reprise en activité de service d'un moniteur de 4è classe à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 1520 CP du 10 novembre 1955 portant cessation de ses fonctions par un suppléant de l'enseignement en service à l'école de Maroe (Huahine)
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Décision n° 1517 CP du 10 novembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une dactylographe au service de l'enregistrement
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Arrêté n° 1519 CP du 10 novembre 1955 complétant l'arrêté n° 1475 CP du 28 octobre 1955
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Décision n° 1547 CP du 18 novembre 1955 plaçant dans la position de disponibilité un sous-agent (régularisation)
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Décision n° 1523 CP du 10 novembre 1955 déclarant reçue au concours de recrutement ouvert le 27 octobre 1955 une secrétaire-sténo-dactylographe affectée au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1524 CP du 10 novembre 1955 déclarant reçue au concours de recrutement ouvert le 27 octobre 1955 une secrétaire-sténo-dactylographe affectée au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1525 CP du 10 novembre 1955 portant affectation d'une auxiliaire temporaire, précédemment en fonctions au secrétariat de l'assemblée territoriale, au service de l'enregistrement
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Décision n° 1526 CP du 10 novembre 1955 portant mise à la disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales d'une auxiliaire temporaire, précédemment en fonctions au service de l'information
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Décision n° 1528 CP du 10 novembre 1955 déclarant reçue au concours ouvert le 27 octobre 1955 et recrutée comme auxiliaire temporaire en qualité de secrétaire et traductrice de langue anglaise mise à la disposition du secrétaire général
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Décision n° 1529 CP du 12 novembre 1955 nommant auxiliaire temporaire un agent de police engagé à titre précaire
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Arrêté n° 1546 CP du 18 novembre 1955 portant attribution à des fonctionnaires des cadres locaux des E.F.O. des majorations d'ancienneté
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Décision n° 1548 CP du 18 novembre 1955 maintenant en fonctions au secrétariat général du gouvernement une auxiliaire temporaire
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Décision n° 1549 CP du 18 novembre 1955 nommant un agent auxiliaire permanent de è catégorie et affecté en qualité de second agent de police de Taiohae (Marquises)
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Décision n° 1550 CP du 18 novembre 1955 réintégrant dans ses fonctions un agent de police de 8ème classe précédemment en disponibilité et affecté à Papeete
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Décision n° 1537 FC du 18 novembre 1955 fixant le nouveau montant de l'allocation attribuée à l'école des Soeurs de Papeete
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Arrêté n° 1538 GEND du 18 novembre 1955 confiant à des gendarmes les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 1543 IP du 18 novembre 1955 fixant la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien) prévu le 28 novembre 1955
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Décision n° 1545 IP du 18 novembre 1955 portant suppression de bourses renouvelées à des élèves au collège Paul Gauguin et transformation d'une bourse en demi-bourse
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Décision n° 1544 IP du 18 novembre 1955 fixant la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (art ménager) prévu le 28 novembre 1955
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Arrêté n° 1554 IM du 22 novembre 1955 désignant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné la perte du navire "Vaihinano"
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Décision n° 1542 IP du 18 novembre 1955 fixant la composition de la commission d'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) prévu le 28 novembre 1955
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Décret du 27 octobre 1955 portant nomination de magistrats (extrait)
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Décret du 26 octobre 1955 portant promotion de fonctionnaires dans le grade d'administrateur en chef (extrait)
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Décret du 26 octobre 1955 portant promotion de fonctionnaires dans le grade d'administrateur et d'administrateur en chef (extrait)
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Arrêté du 8 août 1955 portant classement des centres de télécommunications des territoires d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 8 septembre 1955, page 8995)
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete.- Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle
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Office des changes.- Avis n° 275
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Service des contributions.- Avis concernant les commerçants
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Service du Trésor.- Avis
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Office des changes.- Avis n° 276
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