JOPF n°25
1958 - JOPF n° 25 N du 31 octobre 1958
31/10/1958Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Constitution du 4 octobre 1958
Page 609
Ordonnance n° 58-901 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Page 620
Ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d'application de l'article 76 de la Constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 434 AAE du 20 octobre 1958)
Page 621
Arrêté interministériel du 8 août 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 8 août 1958 sur les conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Page 619
Arrêté interministériel du 28 août 1958 fixant les lieux de stationnement où les militaires peuvent voter par correspondance ou par procuration (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Page 619
Décision n° 1135 FC du 14 octobre 1958 autorisant le paiement partiel de la contribution allouée parle budget local du territoire au budget de l'office local des postes et télécommunications de la Polynésie française
Page 626
Arrêté n° 1106 FC du 13 octobre 1958 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1958
Page 626
Décision n° 429 PE du 15 octobre 1958 accordant une subvention à l'office de local des P.T.T. de la Polynésie française
Page 627
Décision n° 428 FE du 15 octobre 1958 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de l'Etat pour participation forfaitaire au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant la Polynésie française
Page 627
Arrêté n° 427 TGA du 15 octobre 1958 portant création d'un comité d'entr'aide dans le territoire de la Polynésie française
Page 627
Arrêté n° 432 AAE du 20 octobre 1958 rapportant l'arrêté n° 407 AAE du 26 septembre 1958 en ce qu'il promulgue le décret n° 58-780 du 26 août 1958
Page 628
Arrêté n° 1170 FC du 20 octobre 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1958
Page 629
Décision n° 436 TP du 20 octobre 1958 portant délégation de signature au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme à Paris
Page 629
Décision n° 1167 FC du 20 octobre 1958 fixant la participation du territoire aux dépenses d'établissement du jurisclasseur de la France d'outre-mer
Page 629
Arrêté n° 1171 FC du 20 octobre 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1958
Page 630
Arrêté n° 1172 FC du 20 octobre 1958 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1958
Page 630
Décision n° 437 AAE du 21 octobre 1958 autorisant la donation à la mission catholique de Tahiti de la terre "Toruanani" sise à Makemo par M. et Mme A. Bambridge
Page 631
Arrêté n° 1173 FC du 20 octobre 1958 prescrivant un virement de crédit au budget local, exercice 1958
Page 631
Arrêté n° 1193 AAT du 23 octobre 1958 créant provisoirement une annexe de la maison d'arrêt de Papeete
Page 632
Arrêté n° 442 AAE du 25 octobre 1958 complétant l'arrêté n° 1200 AA du 5 septembre 1955 relatif au régime de l'interdiction de séjour
Page 632
Arrêté n° 1192 DO du 22 octobre 1958 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée
Page 632
Arrêté n° 1199 AE du 27 octobre 1958 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
Page 633
Arrêté n° 1210 AE du 27 octobre 1958 fixant le prix payable aux producteurs de coprah
Page 634
Arrêté n° 1209 AAE du 27 octobre 1958 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
Page 634
Arrêté n° 1208 AAE du 27 octobre 1958 fixant la période d'ouverture dela deuxième session de 1958 de l'assemblée territoriale
Page 634
Décision n° 1107 PEL du 13 octobre 1958 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Hakahau (Marquises)
Page 635
Décision n° 426 PE du 14 octobre 1958 accordant un congté administratif
Page 635
Décision n° 1111 PEL du 13 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à un instituteur de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 635
Décision n° 1112 PEL du 13 octobre 1958 portant nomination du directeur de l'école de Fetuna (Raiatea)
Page 635
Décision n° 1110 PEL du 13 octobre 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire
Page 635
Décision n° 441 DO/CO E du 23 octobre 1958 portant affectation en qualité de dactylographe à la section du comerce extérieur
Page 635
Arrêté n° 440 JUS du 22 octobre 1958 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 635
Décision n° 1120 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par le planton au cabinet du ministre des finances et du plan
Page 636
Décision n° 1114 PEL du 14 octobre 1958 portant nomination du chef du service de santé de la Polynésie, médecin-chef de l'hôpital de Papeete
Page 636
Décision n° 1115 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de leurs fonctions par le directeur et les attachés de cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information
Page 636
Décision n° 1116 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la secrétaire sténo-dactylographe du cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information
Page 636
Décision n° 1117 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la plantonne au cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information
Page 636
Décision n° 1118 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par le chauffeur à la vice-présidence du conseil de gouvernement
Page 636
Décision n° 1119 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la secrétaire de cabinet du ministre des finances et du plan, secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives remise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité
Page 636
Décision n° 1121 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par l'attaché au cabinet du ministre des affaires économiques et du tourisme, secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives remis à la disposition du chef du service des afffaires économiques
Page 636
Décision n° 1122 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par une secrétaire-dactylographe au cabinet du ministre des affaires économiques et du tourisme, commis d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives remise à la disposition du chef du service des afffaires économiques
Page 636
Décision n° 1123 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par le chef de cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales
Page 636
Décision n° 1124 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la secrétaire de cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales
Page 636
Décision n° 1125 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la plantonne au cabinet du ministre de la santé et des affaires sociales
Page 636
Décision n° 1126 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de leurs fonctions par le secrétaire et la plantonne de cabinet du ministre des travaux publics, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
Page 636
Décision n° 1127 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions de secrétaire sténo-dactylographe au cabinet du ministre des travaux publics, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche et remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines en qualité de journalière
Page 636
Décision n° 1132 PEL du 14 octobre 1958 nommant secrétaire de cabinet à la présidence de l'assemblée territoriale une secrétaire d'administration de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives
Page 637
Décision n° 1144 PEL du 16 octobre 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 637
Décision n° 1145 PEL du 16 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 637
Décision n° 1147 PEL du 16 octobre 1958 accordant un congé de convalescence au chef du service de l'imprimerie officielle
Page 637
Décision n° 1149 PEL du 16 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement
Page 637
Décision n° 1153 PEL du 16 octobre 1958 désignant le médecin itinérant en service à l'hôpital de Papeete pour effectuer une tournée d'inspection médicale aux Australes
Page 637
Décision n° 1154 PEL du 16 octobre 1958 nommant instituteurs ou institutrices de 8è classes stagiaires des élèves-maîtres et élèves-maîtresses
Page 637
Décision n° 1155 PEL du 16 octobre 1958 portant admission en deuxième année d'étude des élèves-maîtres et élèves-maîtresses
Page 637
Décision n° 1156 PEL du 16 octobre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement un titulaire de la première partie de baccalauréat
Page 637
Décision n° 1157 PEL du 16 octobre 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'école de Mataura (Tubuai) (régularisation) et la cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante du service de l'enseignement en fonctions dans la même école
Page 637
Décision n° 1128 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par le chef de cabinet du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports, instituteur en chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement en position de détachement
Page 637
Décision n° 1129 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par l'attaché de cabinet du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports, instituteur de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement remis à la disposition du chef du service de l'enseignement
Page 637
Décision n° 1130 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par la secrétaire de cabinet du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports
Page 637
Décision n° 1131 PEL du 14 octobre 1958 portant cessation de ses fonctions par le planton au ministère de l'enseignement, de la jeunesse et des sports
Page 637
Décision n° 1159 PEL du 17 octobre 1958 accordant un conté spécial de maternité à une monitrice de 3è classe du cadre secondaire de l'enseignement
Page 638
Décision n° 1163 PEL du 20 octobre 1958 suspendant de ses fonctions un sous-brigadier de police
Page 638
Décision n° 1164 PEL du 20 octobre 1958 déférant devant un conseil de discipline un sous-brigadier de police du cadre secondaire de la police
Page 638
Décision n° 1165 PEL du 20 octobre 1958 suspendant de ses fonctions un agent de police de 7è classe
Page 638
Décision n° 1181 PEL du 21 octobre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
Page 638
Décision n° 1179 PEL du 21 octobre 1958 recrutant en qualité de journaliers trois gardiens auxiliaires à la maison d'arrêt de papeete
Page 638
Décision n° 1177 PEL du 21 octobre 1958 congédiant l'agent de police du district de Punaauia
Page 638
Décision n° 1176 PEL du 21 octobre 1958 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent d'un commis d'administration de 6è classe du cadre secondaire des affaires administratives précédemment en fonction aux Marquises
Page 638
Décision n° 1169 PEL du 20 octobre 1958 chargeant de l'intérim des fonctions du chef du service de l'imprimerie officielle un directeur du cadre supérieur de l'imprimerie
Page 638
Décision n° 1166 PEL du 20 octobre 1958déférant devant un conseil de discipline un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police
Page 638
Décision n° 1158 PEL du 16 octobre 1958 accordant un conté spécial de maternité à une monitrice de 7è classe du cadre secondaire de l'enseignement
Page 638
Décision n° 1161 PEL du 17 octobre 1958 accordant une réquisition de passage au fils d'un médecin rapatrié en fin de séjour
Page 638
Décision n° 1136 IP du 14 octobre 1958 complétant l'article 2 de la décision n° 908 ME du septembre 1958
Page 639
Décision n° 1137 IP du 14 octobre 1958 portant suppression d'une bourse et modifiant la décision n° 915 bis MEJS du 8 septembre 1958
Page 639
Décision n° 1175 IP du 20 octobre 1958 portant suppression de bourses à des élèves
Page 639
Décision n° 1182 IP du 21 octobre 1958 portant autorisations à enseigner à l'école des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny (classes primaires, classes du premier cycle du second degré et cours ménager)
Page 639
Décision n° 1194 PEL du 23 octobre 1958 nommant élèves-géomètres de 1ère année des candidats reçus au concours de recrutement organisé le 10 octobre 1958
Page 639
Décision n° 1133 AAT du 14 octobre 1958 nommant président du conseil de district de Faaa le vice-président dudit conseil
Page 639
Décision n° 1195 FC du 25 octobre 1958 accordant une subvention de fonctionnement à l'association du Te Ui Api
Page 639
Décision n° 1196 FC du 25 octobre 1958 accordant une subvention complémentaire à l'association des étudiants de Tahiti à Paris au titre de l'année 1958
Page 639
Décision n° 1197 FC du 25 octobre 1958 allouant des subventions complémentaires de fonctionnement à divers organismes et oeuvres privés
Page 639
Délibération n° 68-1958 du 13 août 1958 portant ttansformation du Cours normal en Ecole normale (r.e. Arrêté n° 414 AAE du 6 octobre 1958)
Page 624
Délibération n° 59-1958 du 21 juin 1958 modifiant le tarif des droits de douane applicable dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 431 AAE du 15 octobre 1958)
Page 628
Délibération n° 73-1958 du 16 octobre 1958 reportant au 1er janvier 1959 la date d'entrée en vigueur du régime concernant la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 439 AAE du 21 octobre 1958)
Page 632
Délibération n° 78-1958 du 27 octobre 1958 portant report de la date d'ouverture de la session dite "budgétaire" de l'année 1958 (r.e. Arrêté n° 444 AAE du 27 octobre 1958)
Page 633
Ordonnance n° 58-885 du 23 septembre 1958 relative à l'organisation des directions et services du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 26 septembre 1958, page 8864)
Page 623
Décret du 5 septembre 1958 portant désignation d'un officier supérieur comme commandant supérieur des troupes du groupe du Pacifique (JORF du 19 septembre 1958, page 8661)
Page 622
Décret du 9 septembre 1958 portant fixation et répartition de la participation des budgets de l'Etat et des territoires d'outre-mer aux dépenses administratives de la caisse de retraites de la France d'outre-mer pour l'année 1959 (JORF du 16 septembre 1958, page 8590)
Page 622
Décret du 26 septembre 1958 portant nominations dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 28 septembre 1958, pages 8923 à 8928)
Page 623
Décret du 8 septembre 1958 portant nominations et détachement dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 12 septembre 1958, pages 8498 et 8499)
Page 623
Arrêté interministériel du 9 juillet 1958 portant institution d'ne régie de recettes (JORF du 28 septembre 1958, page 8928)
Page 621
Témoignage officiel de satisfaction.- Office des postes et télécommunications
Page 639
Service des affaires économiques.- Tableau officiel des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1958
Page 640
Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs
Page 640
Enquête de commodo et incommodo.- M. Olivier Rey, Papeete
Page 640
Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 319 de l'Office des changes
Page 640