JOPF n°25
1959 - JOPF n° 25 N du 15 novembre 1959
15/11/1959Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décision n° 1867 PEL/T du 28 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant de l'école de Paofai (filles)
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Décision n° 1866 PEL/T du 28 octobre 1959 portant mutation dans la branche exploitation un vérificateur de 6è classe (branche technique) en qualité de contrôleur de 6è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1856 PEL/T du 28 octobre 1959 modifiant la décision n° 1228 PEL/T du 23 juillet 1959
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Décision n° 1853 PEL/T du 28 octobre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1850 PEL/T du 27 octobre 1959 plaçant en position de détachement d'un secrétaire d'admibnistration de 7è classe auprès de la caisse centrale de crédit agricole mutuel, puis auprès du Crédit de l'Océanie (régularisation de situation)
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Décision n° 1890 CAB du 3 novembre 1959 constatant la prise de service par le secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 1915 PEL/E du 7 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un administrateur 6è échelon pour le poste du chef de la section du plan
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Arrêté n° 1849 PEL/T du 27 octobre 1959 déclarant reçu à l'examen professionnel d'avancement pour l'accès au grade de moniteur principal de 6è classe un cadre secondaire de l'agriculture, un moniteur de 4è classe
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Décision n° 1882 PEL/T du 31 octobre 1959 modifiant la décision n° 1808 PEL/T du 22 octobre 1959
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Décision n° 1889 PEL/T du 3 novembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1924 PEL/T du 10 novembre 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Hitiaa un titulaire du BEPC
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Décision n° 1921 PEL/T du 9 novembre 1959 modifiant la décision n° 1714 PEL/T du 7 octobre 1959
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Décision n° 1920 PEL/T du 9 novembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1908 PEL/T du 6 novembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour l'école de Maatea (Moorea) une titulaire du BEPC
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Arrêté n° 1897 PEL/T du 5 novembre 1959 portant promotion en grade des agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 1896 PEL/T du 5 novembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 des agents du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1885 PEL/T du 31 octobre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé (laboratoire de bactériologie) d'un médecin assistant microbiologie-sérologie
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Décision n° 1886 PEL/T du 31 octobre 1959 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1894 PEL/T du 4 novembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour la maternité de Papeete
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Décision n° 1919 E du 9 novembre 1959 portant autorisations à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 1893 FE du 4 novembre 1959 autorisant un commis d'administration de 8è classe stagiaire des affaires administratives en fonction au service des douanesl à utiliser une bicyclette personnelle pour les besoins du service lui donnant droit à percevoir une indemnité
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Décision n° 1909 FE du 6 novembre 1959 concernant un congé administratif
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Décision n° 1845 FT du 26 octobre 1959 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires de la CEFOM
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Décision n° 1926 PEL/T du 10 novembre 1959 portant mutation au service des affaires administratives territoriales
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Décision n° 1872 E du 28 octobre 1959 portant modification des dispositions des décisions n° 1765 E et n° 1766 E du 15 octobre 1959 concernant des bourses scolaires
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Décision n° 1873 E du 28 octobre 1959 portant autorisations à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey et à l'école Sainte-Thérèse de Taunoa
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Décision n° 1914 FT du 7 novembre 1959 autorisant le remboursement des frais de transport de la famille d'un ex-boursier instituteur
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Décision n° 1912 FT du 7 novembre 1959 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Arrêté n° 1891 J du 4 novembre 1959 désignant les membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 1922 MM du 9 novembre 1959 autorisant le remboursement au capitaine du "Te Porionuu" les frais occasionnés par le naufrage de ce navire
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Décision n° 1916 TLS du 7 novembre 1959 accordant un secours
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Décision n° 1917 TLS du 7 novembre 1959 modifiant la décision n° 909 MSP/AS accordant des secours remboursables
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Délibération n° 59-59 du 9 octobre 1959 modifiant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (r.e. Arrêté n°1824 AAE du 23 octobre 1959)
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Délibération n° 59-56 du 9 octobre 1959 modifiant la délibération n° 13-58 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n°1865 AAE du 28 octobre 1959)
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Délibération n° 59-61 du 16 octobre 1959 interdisant la pose d'affiches, panneaux-réclame et autres dispositifs publicitaires en dehors des agglomérations de Papeete et Uturoa (r.e. Arrêté n°1887 AAE du 31 octobre 1959)
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Délibération n° 59-62 du 16 octobre 1959 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local (r.e. Arrêté n°1910 AAE du 6 novembre 1959)
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Arrêté n° 1881 AE du 31 octobre 1959 modifiant en ce qui conerne la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 19582 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 1876 AAT du 29 octobre 1959 autorisant l'installation d'une savonnerie à Haapape
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Arrêté n° 1898 AAT du 5 novembre 1959 autorisant le maintien d'une porcherie à Punaauia
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Arrêté n° 1899 AE du 5 novembre 1959 modifiant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
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Arrêté n° 1903 CD du 5 novembre 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958 et 1959
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Arrêté n° 1900 AAT du 5 novembre 1959 créant deux commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1904 CD du 5 novembre 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l'exercice 1959
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Arrêté du 23 septembre 1959 désignant des magistrats bénéficiaires d'échelons de solde
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Arrêté du 9 janvier 1959 portant classement de professeurs techniques adjoints des centres d'apprentissage
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Arrêté du 6 février 1959 portant classement de professeurs techniques adjoints des centres d'apprentissage
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Service de l'enregistrement, ds domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales dans les vallées de Tuauru et Ahonu (Mahina)
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