JOPF n°25
1960 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1960
30/11/1960Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 60-1156 du 2 novembre 1960 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (arrêté de promulgation n° 2327 AAE du 15 novembre 1960)
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Arrêté n° 2288 J du 8 novembre 1960 fixant dans le ressort de la circonscription administrative des Iles Sous-le-Vent les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police
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Arrêté n° 2322 E du 14 novembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école annexe à l'école protestante d'Uturoa
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Arrêté n° 2326 E du 15 novembre 1960 modifiant la dénomination de certains établissements scolaires publics, en application du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 relatif à la réforme de l'enseignement public
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Arrêté n° 2323 E du 14 novembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire catholique avec internat de garçons, à Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 2328 E du 15 novembre 1960 portant ouverture d'un collège d'enseignement général à Uturoa
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Arrêté n° 2333 AE du 16 novembre 1960 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 2335 AA du 16 novembre 1960 instituant une commission pour l'érection d'un monument à la mémoire du roi Pomare V
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Arrêté n° 2334 AE du 16 novembre 1960 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 2337 AA du 16 novembre 1960 fixant la tenue du personnel du cadre secondaire pénitentiaire
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Arrêté n° 2336 AA du 16 novembre 1960 constatant la création de nouvelles paroisses protestantes
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Arrêté n° 2361 OPT du 18 novembre 1960 portant ouverture de la liaison radiotéléphonique Papeete-Paris
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Décision n° 2385 AE du 22 novembre 1960 portant approbation des comptes du Crédit de l'Océanie arretés au 30 juin 1960 (exercice 1959-1960)
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Décision n° 2397 FE du 23 novembre 1960 autorisant le versement, à titre de fonds de concours au budget local de la Polynésie française d'une contribution du budget Etat d'un montant de deux cent quatre vingt quinze mille nouveaux francs (295.000 NF), pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires de l'Etat détachés dans les services territoriaux
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Décision n° 2313 PEL du 14 novembre 1960 attribuant un rappel d'ancienneté pour service militaire à M. Vahine Hira, agent de police
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Arrêté n° 2316 PEL du 14 novembre 1960 titularisant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2317 PEL/T du 14 novembre 1960 organisant un concours pour le recrutement d'un agent de police stagiaire
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Arrêté n° 2324 PEL du 14 novembre 1960 titularisant un secrétaire d'administration
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Décision n° 2331 PEL du 15 novembre 1960 réintégrant Mme Darnois Catherine, infirmière, dans les cadres
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Décision n° 2345 PEL du 17 novembre 1960 relatif à la rémunération de Mme Charpentier Edmonde, institutrice
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Arrêté n° 2347 PEL du 18 novembre 1960 titularisant une secrétaire d'administratin stagiaire
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Arrêté n° 2348 PEL du 18 novembre 1960 titularisant des institutrices stagiaires
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Décision n° 2374 PEL/T du 21 novembre 1960 affectant Mme Grolez Doris, secrétaire d'administration, au secrétariat du directeur de cabinet
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Décision n° 2357 PEL du 18 novembre 1960 inscrivant Mlle Lehartel Florise sur la liste des suppléantes éventuelles de l'enseignement
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Arrêté n° 2362 PEL du 18 novembre 1960 acceptant la démisssion de ses fonctions offete par M. Hart Franck, moniteur stagiaire du cadre secondaire de l'agriculture, eaux, forêts et de l'élevage de la Polynésie française
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Décision n° 2364 PEL du 19 novembre 1960 modifiant la décision n° 2144 PEL du 28 octobre 1960
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Décision n° 2368 PEL du 19 novembre 1960 relatif aux affectations des fonctionnaires
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Décision n° 2369 PEL du 19 novembre 1960 modifiant l'additif n° 2056 E du 13 octobre 1960
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Décision n° 2371 PEL/T du 19 novembre 1960 modifiant la décision n° 2140 PEL/T du 19 novembre 1960
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Arrêté n° 2349 PEL du 18 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1084 PEL/T du 25 juin 1959
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Décision n° 2356 PEL du 18 novembre 1960 inscrivant Mlle Echinard Chantal sur la liste des suppléantes éventuelles de l'enseignement
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Arrêté n° 2386 PEL/T du 22 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 2085 PEL/T du 19 octobre 1960
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Décision n° 2390 PEL du 23 novembre 1960 affectant Mme David Alexandrine, institutrice, à l'école de Mamao
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Décision n° 2394 PEL du 23 novembre 1960 mettant M. Folies-Desjardins Jean, conducteur d'agriculture, à la disposition du chef de la circonscription administrative des iles Marquises
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Arrêté n° 2405 PEL/T du 24 novembre 1960 rectifiant l'arrêté n° 1500 PEL/T du 29 juillet 1960
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Décision n° 2387 PEL/T du 22 novembre 1960 composant les commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs du service judiciaire, de la police et de l'imprimerie
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Décision n° 2375 PEL du 21 novembre 1960 affectant Mme De Mostuejouls Suzanne, secrétaire d'administration, au bureau du courrier du gouvernement
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Décision n° 2389 E du 23 novembre 1960 additif à la décision n° 1889 E du 23 septembre 1960
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Décision n° 2404 FT du 24 novembre 1960 autorisant Mlle Airima Marguerite, secrétaire dactylographe, à utiliser sa bicyclette personnel pour les besoins du service
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Arrêté n° 2289 J du 8 novembre 1960 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir kes amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 2406 MM du 24 novembre 1960 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1961 des navires de la flottille administrative d'Etat
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Arrêté n° 2339 AE du 16 novembre 1960 désignant les membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah de la Polynésie française
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Décision n° 2401 AGR du 23 novembre 1960 habilitant M. Lambert André, conducteur des travaux agricoles, pour constater les infractions aux dispositions du décret n° 45-2433 du 17 octobre 1955 et de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952
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Décision n° 2372 CAB/MIL du 21 novembre 1960 décernant un témoignage officiel de satisfaction à l'auxiliaire de gendarmerie Maitua Paul Teraimateata
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Décision n° 2304 FT du 10 novembre 1960 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales
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Décision n° 2355 TLS du 18 novembre 1960 délivrant à M. Vernier Jean-Baptiste une réquisition de passage
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Arrêté n° 2407 MM du 24 novembre 1960 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance pour l'année 1961 du navire de la flottille territoriale
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Délibération n° 60-87 du 22 novembre 1960 (r.e. arrêté n° 2427 AA/DOM du 28 novembre 1960)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 1960 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire pour le corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 21 septembre 1960 promouvant des magistrats
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Arrêté ministériel du 21 septembre 1960 promouvant des ingénieurs dans le corps autonome des travaux publics
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Circulaire n° 101 AA du 21 novembre 1960 - objet : révision annuelle de la liste électorale
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
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