JOPF n°25
1961 - JOPF n° 25 N du 15 septembre 1961
15/09/1961Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Remplacement d'un député.- Extrait du JORF (Débats parlementaires) du mercridi 19 juillet 1961, page 1736
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Loi organique n° 61-816 du 29 juillet 1961 modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre me, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ardonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961)
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Loi n° 61-818 du 29 juillet 1961 modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre me, l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961)
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Loi n° 61-819 du 29 juillet 1961 modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, modifiée (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961)
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Loi organique n° 61-817 du 29 juillet 1961 modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961)
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Décret du 24 août 1961 relatif à la composition du Gouvernement
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Décret n° 56-843 du 24 août 1956 portant adaptation à la loi municipale n° 55-1489 du 18 novembre 1955 dans certains territoires d'outre mer du décret financier du 30 décembre 1912 et des textes subséquents qui restent applicables à la comptabilité communale (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 28 août 1961)
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Décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu'à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d'outre-mer de la République française, dans les Etats de la ommunauté, au Togo et au Cameroun (Arrêté de promulgation n0 2170 AA du 4 septembre 1961)
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Arrêté interministériel n° 121 TOM/AP/EJ du 3 août 1961 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions des arrêtés du 12 septembre 1960 et du 8 février 1961 relatifs au cabbalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2092 AA du 24 août 1961)
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Arrêté interministériel du 9 août 1961 fixant les conditions d'âge et d'aptitude physique exigées pour l'immatriculation des marins français dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2121 AA du 26 août 1961)
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Décision n° 2120 AGR du 25 août 1961 déclarant le district de Pirae infesté par le parasite du cocotier Brontispa longissima (Gestro)
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Arrêté n° 2180 AA du 5 septembre 1961 approuvant une délibération du conseil municipal de Papeete portant inscription d'un crédit supplémentaire
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Arrêté n° 2224 D du 9 septembre 1961 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations d'importation de douane
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Rectificatif n° 2061 PEL du 23 août 1961 à la décision n° 1762 PEL du 18 juillet 1961 fixant l'indemnité de congé due aux suppléants éventuels du service de l'enseignement
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Décision n° 2225 AGR du 11 septembre 1961 déclarant le district de Punaauia infesté par le parasite du cocotier : Brontispa longissima (Gestro)
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Décision n° 2103 PEL du 24 août 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un élève-conducteur du cadre supérieur des travaux publics et des mines, fixant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 2102 PEL du 24 août 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un suppélant permanent du service de l'enseignement en fonction à l'école de Tiputa
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Additif n° 2182 E du 5 septembre 1961 à la décision n° 2139 E du 31 août 1961 portant octroi de bourses ou d'aides scolaires à des élèves ou étudiants du territoire poursuivant des études en Métropole
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Décision n° 2138 PEL du 31 août 1961 portant modification de la décision n° 751 PEL du 6 avril 1961
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Décision n° 2151 PEL du 1er septembre 1961 plaçant en stage au collège d'enseignement général (année scolaire 1961-1962) des suppléants du service de l'enseignement
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Arrêté n° 2106 PEL du 25 août 1961 recrutant dans le cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'instituteur de 3è stagiaire un titulaire du baccalauréat
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Décision n° 2105 PEL du 24 août 1961 prorogeant la disponibilité accordée à un commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2164 PEL du 2 septembre 1961 portant nomination d'un conseiller pédagogique pour la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 2198 PEL du 7 septembre 1961 précisant des affectations de fonctionnaires
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Décision n° 2119 CAB/MIL du 25 août 1961 portant composition de la commission militaire d'adjudication chargée du dépouillement et de l'examen des offres
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Décision n° 2125 CAB/MIL du 29 août 1961 portant composition de la commission militaire d'adjudication chargée du dépouillement et de l'examen des offres
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Décision n° 2190 CAB/MIL du 6 septembre 1961 autorisant le rapatriement en Martinique d'un défunt
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Décision n° 2091 E du 24 août 1961 portant autorisation à diriger l'école d'enseignement primaire élémentaire catholique de Taravao
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Décision n° 2139 PEL du 31 août 1961 accordant des bourses, demi-bourses et aides scolaires à des étudiants
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Décision n° 2179 E du 5 septembre 1961 désignant des candidats recrutés à titre de suppléants annuels avec leur affectation
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Décision n° 2162 E du 2 septembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège catholique Notre Dame des Anges à Faaa
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Décision n° 2167 E du 2 septembre 1961 portant suoppression ou renouvellement de bourses attribuées à des étudiants
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Décision n° 2181 E du 5 septembre 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires du collège Notre Dame des Anges à Faaa
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Décision n° 2184 E du 5 septembre 1961 prononçant les affectations et mutations concernant le personnel de l'enseignement public
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Décision n° 2206 E du 7 septembre 1961 agréant des titulaires du CEPE pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du 1er degré
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Décision n° 2189 TG du 6 septembre 1961 accordant des gratifications, au titre de l'année 1959, aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2104 IT du 24 août 1961 concernant la prise en charge d'évacuations sanitaires
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Décision n° 2192 TLS du 6 septembre 1961 portant admission à l'asile des vieillards
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Arrêté n° 2147 FT du 31 août 1961 portant autorisation à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice principale de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2148 FT du 31 août 1961 portant autorisation à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté une institutrice principale de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Délibération n° 61-90 du 19 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2076 FT/AAT du 23 août 1961)
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Arrêté n° 2074 AA du 23 août 1961 modifiant l'arrêté n° 1643 AA du 30 juin 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres scolaires de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre du groupe scolaire de la paroisse de Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 2072 FT du 23 août 1961 portant annulation des crédits sans emploi du budget local 1960
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Arrêté n° 2079 AA/F du 23 août 1961 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 2078 AA du 23 août 1961 autorisant le transfert et la réinstallation de l'imprimerie officielle à Papeete
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Arrêté n° 2077 FT du 23 août 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961
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Arrêté n° 2081 AA du 23 août 1961 déterminant les modalités d'application du titre II de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 en ce qui concerne les groupes d'habitations et les lotissements
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Arrêté n° 2132 AA du 30 août 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres scolaires de l'AS Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 2135 AE du 30 août 1961répartissant les sièges de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française et classant les électeurs en diverses catégories
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Arrêté n° 2134 AE du 30 août 1961 portant approbation des comptes de l'exercice 1960 et du budget de l'e'xercice 1961 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 2133 TG/AE/ELV du 30 août 1961 ouvrant à la plonge à nu certains lagons des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2193 BIS AA du 6 septembre 1961 portant classement d'un hôtel de tourisme (Hôtel Tahiti-Village, Punaauia)
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Décret du 23 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 17 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 23 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques et du plan.- Indice du coût de la vie au 1er août 1961
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Enquête de commodo et incommodo.- M. William Lo, Arue PK 7
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Raymond Hopuare dit Hérault, Papea PK 27,500
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Léonie Thai, Uturoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maxime Bordas, Papeete
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