JOPF n°25
1963 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1963
30/11/1963Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 63-1057 du 21 octobre 1963 modifiant le décret du 9 octobre 1936 portant répression de l'usure dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (arrêté de promulgation n°2826 AA du 18 novembre 1963)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1963 fixant la date de mise en application en Polynésie française du décret n°52-927 du 28 juillet 1952 relatif à la réglementation du service des comptes courants et chèques postaux dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2870 AA du 21 novembre 1963)
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Arrêté n° 2763 AA du 6 novembre 1963 modifiant et complétant l'arrêté n°580 CAB/MIL du 14 mars 1962 organisant le service d'incendie à Tahiti
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Décision n° 2792 D du 12 novembre 1963 autorisant la Tasman EMpire Airways Limited (TEAL) à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 2795 TP du 13 novembre 1963 portant suspension provisoire de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 2796 E/IA du 13 novembre 1963 créant un certificat de fin d'études du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
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Arrêté n° 2858 AA du 20 novembre 1963 désignant les propriétés à exproprier en vue de la construction d'un aérodrome à Hao
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Arrêté n° 2859 AA du 20 novembre 1963 portant convocation des collèges électoraux des districts de Niau, Herehetue, Tureia pour l'élection des conseils de districts
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Arrêté n° 2861 AA du 20 novembre 1963 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres à Mamao
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Arrêté n° 2862 D du 20 novembre 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur un projecteur et un groupe électrrogène destinés à la coopérative scolaire d'Atuona
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Arrêté n° 2863 ELV du 20 novembre 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon des Gambier (secteur Taku)
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Arrêté n° 2864 ELV du 20 novembre 1963 ouvrant à la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon de Hikueru (secteur village)
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Arrêté n° 2865 ELV du 20 novembre 1963 autorisant la commercialisation de la nacre d'élevage de Takapoto
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Arrêté n° 2793 PEL du 12 novembre 1963 titularisant M. Bryant Willy moniteur du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Décision n° 2787 PEL du 12 novembre 1963 rapportant la décision n°2640 PEL du 23 octobre 1963
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Décision n° 2789 PEL du 12 novembre 1963 remettant M. Camguilhem Pierre, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté
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Décision n° 2801 PEL du 13 novembre 1963 rapportant la décision n°2641 PEL du 23 octobre 1963
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Décision n° 2802 PEL du 13 novembre 1963 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Hitiura Kito, ouvrier au service de la météorologie
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Décision n° 2832 PEL du 18 novembre 1963 remettant M. Le Cann Jean, professeur technique adjoint, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2831 PEL du 18 novembre 1963 engageant Mme Maihuti Germaine en qualité d'aide-assistante sociale temporaire
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Décision n° 2849 PEL du 19 novembre 1963 nommant les lauréats au concours de recrutement des 4, 5 et 6 septembre 1963
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Arrêté n° 2856 PEL du 19 novembre 1963 nommant M. Raoulx Victor, secrétaire en chef, adjoint au chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2857 PEL du 19 novembre 1963 nommant M. Lagarde William, secrétaire principal, adjoint au chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 2888 PEL du 23 novembre 1963 remettant M. Van Cam Pierre, conducteur des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics
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Décision n° 2806 D du 14 novembre 1963 maintenant M. François Penilla-y-Perella en qualité d'agent intermédiaire chargé de la perception des droits dus sur les bagages des voyageurs ou sur certains importations ou exportations non commerciales
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Décision n° 2744 E/IA du 4 novembre 1963 attribuant des bourses
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Arrêté n° 2809 J du 14 novembre 1963 constatant la suppléance de M. Tinseau, président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 2791 E/IA du 12 novembre 1963 autorisant une personne à enseigner
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Décision n° 2805 E/IA du 14 novembre 1963 autorisant une personne à enseigner
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Décision n° 2853 IP/A du 19 novembre 1963 accordant une prime à la coopérative de l'école d'Atuona
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Arrêté n° 2790 FT du 12 novembre 1963 admettant Mme Gfeller Mataiura, monitrice, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle à jouissance immédiate
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Arrêté n° 2794 FT du 12 novembre 1963 réunissant la commission de réformes des fonctionnaires tributaires du régime spécial
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Arrêté n° 2882 FT du 22 novembre 1963 admettant M. Teriitevaearai Aguste, moniteur, sur sa demande à la retraite
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Décision n° 2762 GEND du 6 novembre 1963 désignant le maréchal-des-logis-chef Duret, Robert pour assurer les fonctions de gendarme maritime
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Décision n° 2820 J du 15 novembre 1963 chargeant M. Juventin Edouard, greffier, des fonctions de secrétaire du tribunal du travail
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Décision n° 2816 GEND du 15 novembre 1963 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 2815 J du 15 novembre 1963 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relative à la police de circulation
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Décision n° 2827 TLS du 18 novembre 1963 accordant à M. Bodin Alphonse José une réquisition de passage
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Décision n° 2852 TLS du 19 novembre 1963 délivrant une réquisition de passage à M. Roche Yves
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Décision n° 2871 TLS du 21 novembre 1963 délivrant une réquisition de passage à M. Cinquin Alfred
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Décision n° 2776 TLS du 8 novembre 1963 accordant une réquisition de passage à Mme Veuve Gagneux née Deligny Emely
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Décision n° 2777 TLS du 8 novembre 1963 accordant une réquisition de passage à M Tetohu Raumati
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Décision n° 2836 TLS du 18 novembre 1963 prenant les frais afférents au rapatriement des restes mortels de M. Puairau Pauhio
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Arrêté n° 2571 OAC du 16 octobre 1963 rapportant l'arrêté n°2187 OAC du 5 septembre 1963
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Service des douanes - cours des changes
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction fixés par la commission d'officialisation des prix
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction fixés par la commission d'officialisation des prix
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