JOPF n°25
1964 - JOPF n° 25 N du 31 octobre 1964
31/10/1964Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret du 2 avril 1964 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagements des aérodromes de Rangiroa et d'Anaa (arrêté de promulgation n°2502 AA du 9 octobre 964)
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Arrêté n° 2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de dépossession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambiers)
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Arrêté n° 2503 AA du 9 octobre 1964 modifiant l'arrêté n°2231 AA du 18 septembre 1964 fixant le montant de l'indemnité définitive de déposession pour les terrains expropriés destinés à la construction d'un aérodrome militaire à Hao (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2551 AA du 12 octobre 1964 complétant l'arrêté n°896 APA du 27 juin 1952 portant réglementation dans les Etablissements français de l'Océanie de l'installation des bals publics et dancings et de la diffusion musiclae publique
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Arrêté n° 2540 AA du 12 octobre 1964fixant la limitation des poids lourds sur une route secondaire
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Arrêté n° 2552 AA du 12 octobre 1964 modifiant en ce qui concerne les dancings l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembrte 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcoolisées
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Arrêté n° 2564 OPT du 19 octobre 1964 portant homologation de modifications et additifs au tarif des radiocommunications et des services particuliers de télécommunications
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Arrêté n° 2586 FT du 20 octobre 1964 portant création d'une prime d'équipement pour les fonctionnaires stagiaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 2646 FT du 22 octobre 1964 modifiant l'arrêté n°1020 PEL/T du 19 juin 1959 relatif à ol'indemnité de zone applicable aux fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 2637 FT du 22 octobre 1964 accordant une subvention
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Arrêté n° 2668 AA du 23 octobre 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil supérieur des biens des Eglises Tahitiennes
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Arrêté n° 2669 FT du 23 octobre 1964 portant création du fonds de roulement du comptoir général d'achats et de ventes des tabacs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2670 AGR du 23 octobre 1964 modifiant les arrêtés n°2455 AGR et 1477 AGR des 30 novembre 1960 et 14 juin 1961, prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier Brontispa Longiqqima Gestro
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Arrêté n° 2560 PEL du 16 octobre 1964 nommant M. Jullien Henri, inspecteur du trésor, titulaire de la paierie-recette municipale d'Uturoa
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Arrêté n° 2365 PEL du 25 septembre 1964 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Bryant Willy, moniteur
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Décision n° 2369 PEL du 26 septembre 1964 plaçant M. Brillant William, prote adjoint stagiaire, en position sous les drapeaux
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Arrêté n° 2377 PEL du 26 septembre 1964 nommant M. Bernadino Sam, préposé des douanes, en position "sous les drapeaux"
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Arrêté n° 2398 PEL du 29 septembre 1964 nommant M. Malric Roland chef du cabinet du secrétaire général
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Arrêté n° 2424 PEL du 1 octobre 1964 acceptant la démission de ses fonctions offette par Mme Thion Maliana, secrétaire adjointe
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Décision n° 2469 PEL du 6 octobre 1964 mettant M. Juppeau René, adjoint technique principal, à la disposition du chef du service de l'agriculture
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Décision n° 2473 PEL du 6 octobre 1964 rapportant l'article 1er de la décision n°2318 PEL du 23 septembre 1964
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Arrêté n° 2506 PEL du 9 octobre 1964 prorogeant la disponibilité accordée à Mlle Richerd Marguerite, institutrice
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Décision n° 2509 PEL du 9 octobre 1964 mettant M. Vergnole Jean, attaché; à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 2521 PEL du 9 octobre 1964 nommant M. Vincent Edouard chef du bureau du commerce extérieur
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Arrêté n° 2541 PEL du 12 octobre 1964 nommant M. Bordes Georges, préposé stagiaire des douanes
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Arrêté n° 2589 PEL du 20 octobre 1964 intégrant M. Ellacott Alban, ingénieur, dans le corps des ingénieurs des travaux publics
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Arrêté n° 2597 PEL du 20 octobre 1964 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2043 PEL du 3 septembre 1964
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Arrêté n° 2666 PEL du 23 octobre 1964 constatant la reprise de ses fonctions de M. Gaudillot Claude, ingénieur
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Arrêté n° 2667 PEL du 23 octobre 1964 nommant M. Ellacott Alban, ingénieur des travaux, chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2522 AA du 9 octobre 1964 désignant M. Amaury Pierre, conseiller au travail et à la législation sociale, en qualité de conseiller près du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 2576 AA du 19 octobre 1964 habilitant les gendarmes à faire passer les permis de conduire
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Décision n° 2410 E/IA du 30 septembre 1964 attribuant une bourse
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Arrêté n° 2598 PEL du 20 octobre 1964 reclassant M. Lonjon Gaëtan dans le corps des instituteurs
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Décision n° 2600 PEL du 20 octobre 1964 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Teharuru Alphonse, agent de police
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Arrêté n° 2614 PEL du 20 octobre 1964 accordant un congé à M. Bordes Fareura, sous-agent du territoire
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Décision n° 2619 PEL du 21 octobre 1964 rapportant la décision n°1955 PEL du 14 août 1964
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Décision n° 2628 PEL du 21 octobre 1964 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Alexandre Hélier, agent de police
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Décision n° 2631 PEL du 22 octobre 1964 nommant des élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal
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Décision n° 2632 PEL du 22 octobre 1964 nommant les élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal
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Arrêté n° 2667 PEL du 23 octobre 1964 nommant M. Ellacott Alban, ingénieur des travaux, chef du service des travaux publics et des mines
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Délibération n° 64-97 du 17 septembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2495 AA/F du 8 octobre 1964)
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Délibération n° 64-103 du 24 septembre 1964 autorisant un échange de terrains entre le territoire et M. Boubée et la cession par le territoire à la SETIL d'un terrain à Pirae destiné à la construction de logements (r.e. arrêté n°2555 AA/DOM du 14 octobre 1964)
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Délibération n° 64-99 du 17 septembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnemen, exercice 1964 (r.e. arrêté 2565 AA/F du 19 octobre 1964)
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Délibération n° 64-105 du 1 octobre 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2567 AA/AE du 19 octobre 1964)
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Délibération n° 64-104 du 24 septembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2566 AA/F du 19 octobre 1964)
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Délibération n° 64-106 du 1 octobre 1964 (r.e. arrêté n°2568 AA/DOM du 19 octobre 1964)
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Délibération n° 64-185 du 17 septembre 1964 portant virements de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement, exercice 1964 (r.e. arrêté n°2590 AA/F du 20 octobre 1964)
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Délibération n° 64-109 du 8 octobre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1964 (r.e. arrêté n°2633 AA/F du 22 octobre 1964)
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Délibération n° 64-94 du 10 septembre 1964 déterminant l'origine des produits pétroliers à l'importation (r.e. arrêté n°2655 AA/D du 22 octobre 1964)
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Délibération n° 64-107 du 8 octobre 1964 portant virement de crédits à l'intérieur du budget de l'assemblée territoriale (r.e. arrêté n°2665 AA/F du 23 octobre 1964)
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Décret du 14 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 septembre 1964)
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Service des douanes - cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bertrand Jaunez - Punaauia PK 17
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Service des affaires économiques - avis aux importateurs
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Service du personnel - six avis de concours
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