JOPF n°25
1965 - JOPF n° 25 N du 15 novembre 1965
15/11/1965Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 65-908 du 28 octobre 1965 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (arrêté de promulgation n°3254 AA du 2 novembre 1965)
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Arrêté n° 3191 AA du 27 octobre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de la paroisse de Sainte Thérèse
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Arrêté n° 3192 AA du 27 octobre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les jeunes tahitiens"
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Arrêté n° 3193 CD du 27 octobre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1961, 1962, 1963, 1964 et 1965
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Arrêté n° 3194 CD du 27 octobre 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1965
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Arrêté n° 3198 AE/CT du 27 octobre 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares et tabacs
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Arrêté n° 3199 AA du 28 octobre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3261 AA du 3 novembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3263 AA du 3 novembre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola organisé au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 3264 AA du 3 novembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 3286 AA du 4 novembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
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Décision n° 3288 AA du 4 novembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
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Arrêté n° 3296 AA du 5 novembre 1965 modifiant les heures d'ouverture de certains bureaux des services administratifs de la Polynésie française
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Décision n° 3315 FT du 8 novembre 1965 accordant une subvention
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Décision n° 3322 FT du 8 novembre 1965 accordant une subvention
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Décision n° 3325 PEL du 8 novembre 1965 constatant le retour dans le territoire de Mme Pihatarioe Florida, institutrice
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Décision n° 3166 PEL du 25 octobre 1965 constatant le retour de Mlle Cadousteau Mireille, secrétaire
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Décision n° 3169 PEL du 25 octobre 1965 mettant M. Maitere Taarii, sous-agent du territoire, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3232 E/IA du 30 octobre 1965 autorisant Mlles Hart Murielle et Taaroa Florence à enseigner
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Décision n° 3233 E/IA du 30 octobre 1965 autorisant Mlles Sandford Flory, Teremate Marguerite, Maestrati Berthe et Marii Terahiti à enseigner
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Décision n° 3256 E/IA du 2 novembre 1965 autorisant Mlle Clavez Claudette à enseigner
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Décision n° 3255 E/IA du 2 novembre 1965 autorisant M. Jean-Pierre Vernaudon à enseigner
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Décision n° 3256 E/IA du 2 novembre 1965 autorisant Mme Ly Wing Chun Sou You à enseigner
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Décision n° 3258 E/IA du 2 novembre 1965 autorisant Mme Vidal Annie à enseigner
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Décision n° 3311 MM du 5 novembre 1965 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance
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Décision n° 3313 GEND du 6 novembre 1965 modifiant l'article 2 de la décision n°1960 GEND du 18 août 1964
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Arrêté n° 3195 FT du 27 octobre 1965 nommant M. Guy Pallez, ingénieur du BCEOM, directeur du port autonome de Papeete par intérim
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Décision n° 3293 E/IA du 4 novembre 1965 autorisant Mlle Lucas Marie et Mme Brodeur Thérèseà enseigner
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Décision n° 3293 E/IA du 4 novembre 1965 autorisant MM. Tabary Bernard, religieux,à enseigner
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Délibération n° 65-77 du 14 octobre 1965 autorisant une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°3203 AA/F du 28 octobre 1965)
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Délibération n° 65-51 du 17 juin 1965 portant modification du code des douanes (délibération n°63-1 du 18 janvier 1963) (r.e. arrêté n°3202 AA/D du 28 octobre 1965)
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Délibération n° 65-81 du 19 octobre 1965 rapportant partiellement la délibération n°63-81 du 28 novembre 1963 (r.e. arrêté n°3230 AA/SCG du 29 octobre 1965)
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Délibération n° 65-80 du 19 octobre 1965 portant modification de la délibération n°61-44 du 8 avril 1961 relative au code d'aménagement du territoire (r.e. arrêté n°3262 AA/TP du 3 novembre 1965)
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Délibération n° 65-76 du 19 octobre 1965 renouvelant au profit de la fédération générale des sociétés sportives (FGSS) le bail du terrain domaniale dit "Stade de Fautaua" à Pirae (r.e. arrêté n°3268 AA/DOM du 3 novembre 1965)
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Délibération n° 65-84 du 3 novembre 1965 portant approbation du budget du nouveau plan d'aménagement de l'agglomération de Papeete (r.e. arrêté n°3267 AA/TP du 3 novembre 1965)
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Délibération n° 65-78 du 19 octobre 1965 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif (r.e. arrêté n°3285 AA/SGR du 4 novembre 1965)
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Délibération n° 65-79 du 19 octobre 1965 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif (r.e. arrêté n°3287 AA/TP du 4 novembre 1965)
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Décret du 14 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 24 octobre 1965)
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Office des changes - avis n°409 et 410
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Service du personnel - deux avis de concours
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Service des douanes- avis aux importateurs
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Enquête de commodo et incommodo : M. le colonel Desmaisons
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Enquête de commodo et incommodo : M. le capitaine Lacamoire Puyalou
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