JOPF n°25
1966 - JOPF n° 25 N du 15 novembre 1966
15/11/1966Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Décret n° 66-768 du 11 octobre 1966 étendant aux territoire d'outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses dépargne (Arrêté de promulgation n° 3694 AA du 5 novembre 1966)
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Décision n° 3605 FT du 27 octobre 1966 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
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Décision n° 3606 FT du 27 octobre 1966 accordant une subvention au groupement de solidarié des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 3535 AA du 20 octobre 1966 portant interdiction de séjour
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Décision n° 3641 FT du 2 novembre 1966 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti à Paris
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Décision n° 3680 E/IA du 4 novembre 1966 désignant des écoles primaires comme écoles d'application et accordant une indemnité de fonction au personnel de l'enseignement primaire en fonction dans ces écoles pour compter du 16 septembre 1966
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Décision n° 3367 PEL du 10 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'agriculture de VAT titulaires du diplôme de l'institut national agronomique
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Décision n° 3690 PLAN du 4 novembre 1966 allouant une subvention à la société des missions adventistes de France pour l'école primaire adventiste de Papeete
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Arrêté n° 2814 CAB du 26 août 1966 nommant inspecteur stagiaire de 1er échelon du corps unique de la catégorie A du cadre territorial un contrôleur des douanes de 10è échelon, et affectation au service des affaires administratives en qualité de chargé de mission
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Arrêté n° 3051 AE du 20 septembre 1966 nommant régisseur d'avance un secrétaire d'administration en fonction au service des affaires économiques
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Arrêté n° 2815 CAB du 26 août 1966 nommant inspecteur stagiaire de 1er échelon du corps unique de la catégorie A du cadre territorial un contrôleur des douanes de 9è échelon
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Arrêté n° 2816 CAB du 26 août 1966 nommant inspecteur stagiaire de 1er échelon du corps unique de la catégorie A du cadre territorial un adjoint technique de la météorologie de 9è échelon, et affectation au service des affaires administratives en qualité de chargé de mission
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Arrêté n° 2931 CAB/MIL du 12 septembre 1966 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1968 aux îles du Vent
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Décision n° 2904 E/IA du 5 septembre 1966 portant renouvellement de bourses des élèves ou étudiants bénéficiaires pour l'année scolaire ou universitaire 1966_1967
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Décision n° 3015 E/IA du 15 septembre 1966 prononçant, à titre provisoire, les affectations et mutations concernant les personnels enseignants de l'enseignement primaire de Polynésie française
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Décision n° 3048 E du 30 septembre 1966 chargeant des fonctions de directrice de l'école de Papara par intérim une institutrice de cette même école
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Décision n° 3402 E/IA du 12 octobre 1966 prononçant les affectations et mutations concernant les instituteurs remplaçants
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Arrêté n° 3548 J du 24 octobre 1966 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Délibération n° 66-108 du 3 octobre 1966 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1966 (r.e. Arrêté n° 3522 AA/F du 19 octobre 1966)
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Délibération n° 66-107 du 3 octobre 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3614 AA/F du 27 octobre 1966)
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Arrêté n° 3654 AA du 2 novembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des Corses et des amis de la Corse
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Arrêté municipal n° 16 du 16 août 1966 portant réglementation des dépôts sur la voie publique (commune de Papeete)
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Décret du 26 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Cahier des charges pour parvenir à l'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial à Papeete, rue Gauguin
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Pepe Mou Choei Fou c.i. n° 7212, Vairao PK 10,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Daniel Adam, Pirae
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