JOPF n°25
1967 - JOPF n° 25 N du 15 septembre 1967
15/09/1967Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes (Arrêté de promulgation n° 2471 AA du 28 juillet 1967)
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Décision n° 2829 AGR du 22 août 1967 déclarant totalement infestée par le parasite du cocotier Brontispa Longissima Gestro, l'île de Moorea
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Décision n° 2759 TLS du 11 août 1967 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
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Arrêté n° 2836 J du 23 août 1967 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Rousselin Philippe
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Décision n° 2845 FT du 24 août 1967 accordant une suvention au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2872 AA du 25 août 1967 modifiant l'arrêté n° 2535 AA du 1er août 1967 en ce qui concerne les heures de clôture du scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 2873 FT du 25 août 1967 accordant une suvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 2980 AA du 31 août 1967 autorisant la création et le fonctionnement de l'association des italiens de Tahiti dite "Circolo Italiano di Tahiti"
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Décision n° 2974 AA du 31 août 1967 autorisant un interdit de séjour à résider provisoirement à Papeete
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Arrêté n° 3018 PEL/PLAN du 4 septembre 1967 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses du FIDES
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Arrêté n° 3034 AA du 6 septembre 1967 portant création d'une section du service des affaires des terres à Uturoa
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Arrêté n° 3049 AA du 7 septembre 1967 portant récépissé de déclaration d'exploitation n° 3138 d'une officine de pharmacie à Papeete
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Arrêté n° 2890 PEL du 25 août 1967 portant titularisation au 1er échelon du grade normal de la catégorie B (échelle 1 B) des secrétaires d'administration du cadre territorial
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Rectificatif n° 2886 PEL du 25 août 1967 à l'arrêté n° 822 PEL du 14 mars 1967
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Arrêté n° 2877 PEL du 25 août 1967 plaçant en position de détachement auprès de l'office de radiodiffusion télévision française d'un géomètre du 3è échelon échelle 1 B du cadre territorial
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Arrêté n° 2876 PEL du 25 août 1967 portant titularisation au 1er échelon de son grade et promotion au 2è échelon échelle 1 B catégorie B d'une secrétaire d'administration du cadre territorial
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Arrêté n° 2875 PEL du 25 août 1967 portant titularisation au 1er échelon de son grade et promotion au 2è échelon échelle 1 B catégorie B d'un contrôleur des bureaux des douanes stagiaire
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Arrêté n° 2837 PEL du 23 août 1967 portant nomination du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 2830 PEL du 23 août 1967 portant remise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmier principale du corps autonome de la FOM
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Arrêté n° 2826 PEL du 22 août 1967 acceptant la démission de fait d'un infirmier stagiaire de 1er échelon grade d'adjoint, catégorie B du cadre territorial
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Arrêté n° 2891 PEL du 25 août 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des secrétaires d'administration du cadre territorial
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Arrêté n° 2892 PEL du 25 août 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des contrôleurs des bureaux des douane du cadre territorial
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Décision n° 2907 PEL du 28 août 1967 portant remise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'une secrétaire d'administration de 11è échelon, échelle 2 B
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Arrêté n° 2911 PEL du 29 août 1967 portant nomination du chef du service du plan de la Polynésie française
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Décision n° 2936 PEL du 30 août 1967 maintenant dans ses fonctions et pour une durée indéterminée à l'imprimerie officielle un agent pris à l'essai en qualité de typographe
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Décision n° 2937 PEL du 30 août 1967 portant cessation de ses fonctions par un agent de police de 4è catégorie 1er échelon du district de Hitiaa (Tahiti)
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Décision n° 2939 PEL du 30 août 1967 portant remise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'une comptable contractuelle
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Décision n° 2940 PEL du 30 août 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un infirmier pour l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 3026 PEL du 5 septembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des commis du cadre territorial
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Arrêté n° 2963 PEL du 30 août 1967 portant nomination du chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2964 PEL du 30 août 1967 chargeant le chef du service du personnel de l'intérim des fonctions de l'inspecteur du travail
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Additif n° 2968 PEL du 31 août 1967 à l'arrêté n° 2080 PEL du 30 juin 1966
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Arrêté n° 2970 PEL du 31 août 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des adjoints administratifs stagiaires (catégorie C) du cadre territorial
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Arrêté n° 2971 PEL du 31 août 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des adjoints administratifs du cadre territorial
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Arrêté n° 2975 PEL du 31 août 1967 portant réintégration dans les cadres d'une préposée des postes et télécommunications de 3è échelon catégorie D
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Arrêté n° 2976 PEL du 31 août 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un adjoint administratif de 3è échelon catégorie C
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Arrêté n° 2977 PEL du 31 août 1967 prorogeant la disponibilité accordée à un moniteur d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
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Arrêté n° 3025 PEL du 5 septembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des protes du cadre territorial
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Arrêté n° 3037 PEL du 6 septembre 1967 portant nomination du chef du service de l'imprimerie officielle par intérim
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Décision n° 3046 PEL du 7 septembre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-chef du service de radiologie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 3029 PEL du 5 septembre 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Hitiaa
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Décision n° 3042 PEL du 6 septembre 1967 portant nomination de la directrice de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières de Papeete
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Décision n° 3045 PEL du 7 septembre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-itinérant des districts de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2842 AA du 23 août 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du groupement des copropriétaires du lotissement SETIL de Faaa
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Décision n° 2884 FT du 25 août 1967 accordant une bourse à des institutrices pour leur permettre de préparer le brevet élémentaire dans une classe spécialisée du collège Pomare IV
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Arrêté n° 3014 SG du 4 septembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des contrôleurs du travail du cadre territorial
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Décision n° 2998 TP du 1 septembre 1967 habilitant le commandant de la brigade et chef de poste administratif de Hao à faire passer les permis de conduire
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Arrêté n° 2841 CAB du 23 août 1967 portant nomination d'un administrateur appelé à siéger au conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Décision n° 3064 AA du 8 septembre 1967 prorogeant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 2965 AA du 30 août 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tamarii Avatoru
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Arrêté n° 2843 AA du 23 août 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tefana
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Délibération n° 67-93 du 3 août 1967 portant modification du budget d'équipement, exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2978 AA/F du 31 août 1967)
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Délibération n° 67-94 du 3 août 1967 autorisant la cession au profit d'un particulier d'une parcelle de terre de 105 m2 dépendant de l'ancien lot n° 41 du lotissement Afarerii à Pirae (r.e. Arrêté n° 2979 AA/DOM du 31 août 1967)
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Délibération n° 67-90 du 3 août 1967 accordant aux enseignants des écoles privées du territoire les avantages dont bénéficient les enseignants de la fonction publique en matière de consultations, de cessions et d'hospitalisations (r.e. Arrêté n° 3027 AA/s du 5 septembre 1967)
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Délibération n° 67-92 du 3 août 1967 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre sises à Hakahau (r.e. Arrêté n° 3035 AA/DOM du 6 septembre 1967)
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Délibération n° 67-88 du 3 août 1967 accordant l'aval du territoire au prêt de 30 millions consenti par la caisse des dépôts et consignations à l'office de développement du tourisme pour le financement des travaux d'infrastructure d'Outumaoro (r.e. Arrêté n° 3038 AA/F du 6 septembre 1967)
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Délibération n° 67-108 du 24 août 1967 portant modification du budget local pour l'exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 3043 AA/F du 6 septembre 1967)
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Arrêté n° 2838 AA du 23 août 1967 complétant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 1226 AA du 18 avril 1966 portant création et organisation du service territorial de l'urbanisme et de l'habitat, et modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites
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Arrêté n° 2840 AA du 23 août 1967 fixant les limites territoriales du nouveau district de Tapuamu - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2844 AA du 23 août 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des corses et amis de la Corse de Tahiti
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Arrêté n° 2894 AA du 25 août 1967 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 219 AA du 25 janvier 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti (section Arue)
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Arrêté n° 2962 CD du 30 août 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour les exercices 1966 et 1967
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Arrêté n° 2972 AA du 31 août 1967 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2461 AA du 26 juillet 1967 portant remise au territoire en vue de leur affectation au port autonome de Papeete des ouvrages construits sur les crédits du chapitre 68-94 du budget du département
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Arrêté n° 2973 AA du 31 août 1967 portant remise au territoire, en vue de leur affectation au port autonome de Papeete, des ouvrages construits sur les crédits du chapitre 68-94 du budget du département
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Arrêté n° 3039 PÊCHE du 6 septembre 1967 ouvrant la plonge à Hikueru (secteur "village") et à Takapoto (secteur "Gake")
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Colson-Blanche, Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Hirshon, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Ets Sin Tung Hing, Motu Uta-Papeete
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